Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
370 séance	13/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 Rédiger ainsi cet article : Le même chapitre II est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Emploi d’avenir professeur « Sous-section 1 « Dispositions générales « Art. L. 322-53 .I. – Pour faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dan	Adopté
369 séance	13/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article 10 À l'alinéa 2, substituer au mot : « déroger », les mots : « être inférieure. ».	Adopté
368 séance	12/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : "Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d'avenir lorsqu'il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure	Adopté
367 séance	12/09/2012	Denys Robiliard SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 32 par les mots suivants : « , moyennant le respect d'un préavis d'un mois et de la procédure prévue à l'article L. 1232-2. ».	Adopté
366 séance	12/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 31 ainsi rédigé : « Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d'avenir lorsqu'il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pa	Sans sort Retiré
365 séance	12/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 4, substituer aux mots : « sauf à respecter », le mot : « moyennant ».	Sans sort Retiré
364 séance	12/09/2012	Lionel Tardy LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 1465A du code général des impôts », la référence : « 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ».	Sans sort Retiré
363 séance	12/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Elle précise les modalités d'organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. »	Adopté
362 (Rect) séance	12/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou les zones de revitalisation rurale au sens de l’article 42 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » les mots : « au sens de l’article 42 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientati	Adopté
361 séance	11/09/2012	Marcel Rogemont SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Sous-section 5 « Dispositions applicables aux établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat avec l’État « Art. L. 322‑62. – Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section sont applicables aux établ	Tombé
360 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « des corps enseignants de l’éducation nationale », les mots : « d’enseignants du premier ou du second degré organisés par l’État. ».	Tombé
359 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « le corps correspondant », les mots : « des fonctions d’enseignement ».	Tombé
358 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « des corps enseignants de l’éducation nationale », les mots : « d’enseignants du premier ou du second degré organisés par l’État ».	Tombé
357 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public d'enseignement, ils ».	Tombé
356 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».	Tombé
355 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À l’alinéa 11, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».	Tombé
354 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , après avis d'une commission chargée de vérifier leur aptitude. Ils », les mots : « et les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, après avis d’une commission chargée de vérifier leur aptitude. Lorsqu’ils sont recr	Tombé
353 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».	Tombé
352 séance	11/09/2012	Marcel Rogemont SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Sous-section 5 « Dispositions applicables aux établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat avec l’État « Art. L. 5134‑127. – Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section sont applicables aux établ	Adopté
351 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « des corps enseignants de l’éducation nationale », les mots : « d’enseignants du premier ou du second degrés organisés par l’État ».	Adopté
350 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Au début de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement, ils ».	Adopté
349 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ou dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465A du code général des impôts, ou dans un département ou une collectivité d’outre-mer ; » .	Adopté
348 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 : « des fonctions d’enseignement. ».	Adopté
347 séance	11/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « des corps enseignants de l’éducation nationale », les mots : « d’enseignants du premier ou du second degrés organisés par l’État. ».	Adopté
346 séance	11/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 Substituer à l’alinéa 19 les deux alinéas suivants : « Art. L. 322‑59. – Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée à la poursuite de ses études ou à la préparation des concours auxquels il se destine. Le contrat de travail mentionne la du	Tombé
345 séance	11/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 Après la dernière occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 : « durée du contrat. ».	Tombé
344 séance	11/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La limite d’âge est portée à trente ans lorsque l’étudiant présente un handicap reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. »	Tombé
343 séance	11/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Substituer à l'alinéa 23 les deux alinéas suivants : « Art. L. 5134‑124. – Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée à la poursuite de ses études ou à la préparation des concours auxquels il se destine. Le contrat de travail mentionne la	Adopté
342 séance	11/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après les mots : « pendant la », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 : « durée du contrat ».	Adopté
341 séance	11/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l’alinéa 7, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « La limite d'âge est portée à trente ans lorsque l'étudiant présente un ... (le reste sans changement) . »	Adopté
340 séance	11/09/2012	Jean-Louis Christ LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 bis Compléter cet amendement par les mots : « et qui débouchera sur un véritable parcours professionnel. ».	Non soutenu
339 séance	11/09/2012	Lionel Tardy LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les garanties de solvabilité financière assurant que l'emploi peut être financé jusqu'à son terme. ».	Sans sort Retiré
338 séance	11/09/2012	Lionel Tardy LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 2, supprimer le mot : « pouvoir ».	Rejeté
337 séance	11/09/2012	Lionel Tardy LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 2, substituer au mot : « favoriser », le mot : « assurer ».	Rejeté
336 (Rect) séance	10/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article 1er bis Rédiger ainsi cet article : « Les programmes et moyens mis en œuvre à l’appui de l’accès à l’insertion professionnelle durable des jeunes bénéficiaires d'un emploi d’avenir font l’objet d’une concertation annuelle au sein du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation profession	Adopté
335 (Rect) séance	10/09/2012	Gouvernement —	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « À l’issue de son emploi d’avenir, le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d’accès à la qualification peut prétendre aux contrats de travail mentionnés au livre II et au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie, ainsi q	Adopté
334 séance	10/09/2012	Thierry Robert RRDP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 1er ter Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce bilan comporte une évaluation de la possibilité d’une prise en charge intégrale par l’État de la formation dans les entreprises des jeunes bénéficiant d’un emploi d’avenir. »	Non soutenu
333 séance	10/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Soit avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone de revitalisation rurale au sens de l’article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; ».	Sans sort Retiré
332 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 10 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « au 1 er novembre 2012 » les mots : « à sa promulgation ».	Sans sort Irrecevable
331 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
330 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 4 À l’alinéa 18, substituer aux mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d’outre-mer ».	Retiré
329 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 4 À l’alinéa 14, substituer aux mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d’outre-mer ».	Retiré
328 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d’outre-mer ».	Rejeté
327 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après l’alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « L’emploi d’avenir enseignant est un poste budgétaire spécifique qui ne se substitue à aucune activité d’enseignement, ni à aucun poste fonctionnel, notamment celui d’auxiliaire de vie scolaire. ».	Rejeté
326 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16.	Rejeté
325 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 1er bis À la seconde phrase, substituer aux m ots : « départements et agglomérations » les mots : « collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale ».	Tombé
324 séance	10/09/2012	Yves Jégo UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article 1er bis À la première phrase, substituer aux mots : « peuvent contractualiser » les mots : « contractualisent avec les collectivités du bassin d’emploi ».	Tombé
323 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l’alinéa 49, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ou zones urbaines sensibles ».	Rejeté
322 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l’alinéa 49, substituer au mot : « particulière » le mot : « financière ».	Rejeté
321 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les conditions de remboursement de l’aide et des exonérations perçues par l’employeur qui n’aurait pas satisfait à ses obligations à l’égard du salarié en contrat d’avenir. »	Rejeté

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