Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 337 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012sous-amendement à l'amendement n° 265
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« favoriser »,
le mot :
« assurer ».
Exposé sommaire
La loi doit clairement affirmer le principe d'un strict respect de la parité entre les femmes et les hommes. Il ne faut donc pas favoriser, ce qui implique une obligation de moyens, mais assurer, avec une obligation de résultat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.