Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 339 Sans sort
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2012· Retirésous-amendement à l'amendement n°
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« - les garanties de solvabilité financière assurant que l'emploi peut être financé jusqu'à son terme. ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de faire figurer dans le dossier de demande d'aide les éléments qui permettent de jauger de la solvabilité et de la solidité financière de la structure qui dépose le dossier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.