Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 332 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« au 1 er novembre 2012 »
les mots :
« à sa promulgation ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.