Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 349 Adopté
M. Alain Calmette SRCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , ou dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465A du code général des impôts, ou dans un département ou une collectivité d’outre-mer ; » .
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination qui a pour objet de d’ouvrir le dispositif aux jeunes issus des mêmes zones géographiques que celles prévues à l’article 1 er du projet de loi.
Cosignataires
Jean-Luc Bleunven, Patrick Bloche, Alain Calmette, Françoise Dumas, Yves Durand, Jean-Marc Germain, Marie-Lou Marcel, Christian Paul, Germinal Peiro, Catherine Quéré, Christophe Sirugue, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.