Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 327 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« L’emploi d’avenir enseignant est un poste budgétaire spécifique qui ne se substitue à aucune activité d’enseignement, ni à aucun poste fonctionnel, notamment celui d’auxiliaire de vie scolaire. ».
Exposé sommaire
Le dispositif mis en place est nécessairement spécifique et ne doit se substituer à aucun autre existant, dans les métiers de l’enseignement, comme dans les activités liées à la qualité de vie collective dans les établissements, par exemple les auxiliaires de vie scolaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.