Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 348 Adopté
M. Alain Calmette SRCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 :
« des fonctions d’enseignement. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’élargir à tous les recrutements d’enseignants à l’issue des concours organisés par l’État.
Cosignataires
Jean-Luc Bleunven, Patrick Bloche, Alain Calmette, Françoise Dumas, Yves Durand, Jean-Marc Germain, Marie-Lou Marcel, Christian Paul, Germinal Peiro, Catherine Quéré, Christophe Sirugue, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.