Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 330 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon »
les mots :
« ainsi que dans l'ensemble des collectivités d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Amendement de rédaction.
Cosignataires
Édouard Fritch, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.