Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 326 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16.
Exposé sommaire
L’encadrement proposé est inutile et contreproductif pour un jeune diplômé ayant acquis une certaine autonomie. Si cette activité doit être suivie et évaluée, elle ne nécessite pas pour autant la mobilisation d’une structure de tutorat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.