Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 345 Tombé
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après la dernière occurrence du mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 :
« durée du contrat. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.