Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 324 Tombé
M. Yves Jégo UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« peuvent contractualiser »
les mots :
« contractualisent avec les collectivités du bassin d’emploi ».
Exposé sommaire
Parmi les grandes compétences des conseils régionaux, figurent l’éducation, la formation et l’apprentissage, ainsi que le développement économique et l’emploi. A ce double titre, l’acteur institutionnel pilote de la formation de chaque jeune en territoire doit être le Conseil Régional, nonobstant l’utilité avéré des intervenants locaux concernés, sollicités à ses côtés.
Cette coopération doit, pour chacun des territoires régionaux et en cohérence avec les projets de développement locaux, faire l’objet d’une démarche contractuelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.