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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 août 2012 → 12 septembre 2012Adopté

29 août 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : création des emplois d'avenir
29 août 2012
Etude d'impact
29 août 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 août 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
30 août 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
4 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Jean-Marc Germain
4 septembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
4 septembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
4 septembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
4 septembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
4 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Françoise Dumas
4 septembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
4 septembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
4 septembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 septembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 369 amendements · 94 adoptés · 152 rejetés · 123 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 septembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
11 septembre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 septembre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 septembre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 septembre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 septembre 2012
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 septembre 2012 → 25 septembre 2012Modifié

12 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Claude Jeannerot
12 septembre 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
12 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Françoise Cartron
13 septembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : création des emplois d'avenir
13 septembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
18 septembre 2012

Commission mixte paritaire

26 septembre 2012 → 9 octobre 2012Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

26 septembre 2012
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : création des emplois d'avenir
26 septembre 2012
Convocation d'une CMP
2 octobre 2012
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
Rapporteurs : Jean-Marc Germain, Claude Jeannerot
2 octobre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
2 octobre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
2 octobre 2012
Décision de la CMP

Conseil constitutionnel

11 octobre 2012 → 24 octobre 2012

11 octobre 2012
Saisine du conseil constitutionnel
24 octobre 2012
Conclusion du conseil constitutionnelConforme avec réserve
décision ↗

Promulgation

26 octobre 2012

26 octobre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1189
Loi portant création des emplois d'avenir

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

158

104

SRC

111

UDI

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

09/10/2012

L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté

363

135

Travail : création des emplois d'avenir

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (369)

Par groupe

Scrutins publics (1)

Textes (11)