Amendement n° 860 Rejeté

À l’alinéa 12, substituer au mot : « obligatoire » le mot : « facultative ».

Cet amendement du Groupe LR vise à rendre facultative la conférence des maires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) sauf quand son bureau comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.  Sans remettre en question l’utilité de celle-ci, la volonté du Groupe LR est avant tout de laisser le choix aux élus locaux sur la nécessité ou non de convoquer cette conférence, c’est pour cela que nous souhaitons supprimer son caractère obligatoire.