I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« fixes »
insérer les mots :
« , de systèmes de climatisation ».
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que l'installation de climatiseurs sera incluse dans les travaux d'adaptation des logements au confort d'été éligibles à l'éco-PTZ.