Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’éducation artistique et culturelle et des conservatoires, afin que chaque enfant ait accès à la pratique artistique, quels que soient son milieu et son territoire.
Le projet de loi de finances pour 2027 réduit de 24 millions d’euros, soit 8,1 %, les crédits de la démocratisation culturelle. Aujourd’hui, un tiers des enfants scolarisés ne se voient toujours proposer aucune action d’éducation artistique en temps scolaire. Réduire ces crédits, c’est renoncer à l’objectif d’une éducation artistique pour tous, alors qu’elle est l’un des leviers les plus efficaces contre les inégalités d’accès à la culture.
Les conservatoires sont en première ligne. Le conservatoire à rayonnement régional d’Angers forme les musiciens, les danseurs et les comédiens de demain, et irrigue tout le territoire par ses interventions dans les écoles et les quartiers. Les collectivités qui portent ces établissements ne peuvent compenser seules le retrait de l’État, alors même que le projet de loi de finances leur demande par ailleurs une contribution à l’effort budgétaire.
Le montant proposé correspond à la baisse des crédits de l’action « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » entre la loi de finances initiale pour 2026 et le présent projet de loi de finances, déduction faite des 7 millions d’euros proposés par ailleurs pour la part collective du pass Culture.
Pour ce faire, 17 000 001 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont attribués à l’action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Ils sont pris sur l’action n° 3 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines », dont les crédits progressent de 17 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances. Ce prélèvement est rendu nécessaire par les règles de recevabilité financière, le présent amendement n’a pas pour objet de réduire les moyens de ce programme, et le Gouvernement est invité à lever ce gage.