Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
09/10/2019	2019-4	Amendement n° 834 · Engagement et proximité Suivi du texte à l'Assemblée : Engagement dans la vie locale et action publique	Rejeté	101	199	3
08/10/2019	2019-3	Amendement n° 172 · Engagement et proximité Suivi du texte à l'Assemblée : Engagement dans la vie locale et action publique	Adopté	157	156	27
08/10/2019	2019-2	Amendement n° 384 · Engagement et proximité Suivi du texte à l'Assemblée : Engagement dans la vie locale et action publique	Rejeté	93	221	27
01/10/2019	2019-1	Amendement n° 2 · Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales Suivi du texte à l'Assemblée : Répression des entraves à l'exercice des libertés	Adopté	192	80	67
27/09/2019	2018-181	Ensemble du texte · Économie circulaire Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Adopté	342	1	0
27/09/2019	2018-180	Amendement · Économie circulaire Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Adopté	194	111	38
27/09/2019	2018-179	Amendement · Économie circulaire Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Adopté	241	88	14
27/09/2019	2018-178	Amendement n° 444 · Économie circulaire Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Rejeté	106	237	0
27/09/2019	2018-177	Amendement n° 149 · Économie circulaire Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Rejeté	104	213	24
27/09/2019	2018-176	Amendement n° 556 · Économie circulaire Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Adopté	256	18	69
27/09/2019	2018-175	Amendement n° 29 · Économie circulaire Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Rejeté	54	220	69
26/09/2019	2018-174	Ensemble du texte · Économie circulaire Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Adopté	342	0	0
26/09/2019	2018-173	Amendement n° 551 · Économie circulaire Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Rejeté	7	300	36
23/07/2019	2018-172	Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Règlement du budget 2018	Rejeté	98	217	24
23/07/2019	2018-171	Ensemble du texte · Collectivité européenne d'Alsace Suivi du texte à l'Assemblée : Collectivité européenne d'Alsace	Adopté	212	55	76
18/07/2019	2018-170	Ensemble du texte · Énergie et climat Suivi du texte à l'Assemblée : Energie et climat	Adopté	227	16	99
18/07/2019	2018-169	Amendement n° 10 · Énergie et climat Suivi du texte à l'Assemblée : Energie et climat	Rejeté	126	211	3
18/07/2019	2018-168	Amendement n° 110 · Énergie et climat Suivi du texte à l'Assemblée : Energie et climat	Rejeté	114	214	14
17/07/2019	2018-167	Amendement n° 11 · Énergie et climat Suivi du texte à l'Assemblée : Energie et climat	Adopté	174	168	0
16/07/2019	2018-166	Amendement n° 254 · Énergie et climat Suivi du texte à l'Assemblée : Energie et climat	Rejeté	98	241	2
16/07/2019	2018-165	Ensemble du texte · Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution Suivi du texte à l'Assemblée : Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution	Adopté	337	0	5
11/07/2019	2018-164	Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Règlement du budget 2018	Rejeté	98	212	30
09/07/2019	2018-163	Amendement n° 17 · Améliorer la trésorerie des associations Suivi du texte à l'Assemblée : Amélioration de la trésorerie des associations	Rejeté	113	206	23
03/07/2019	2018-162	Ensemble du texte · Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse Suivi du texte à l'Assemblée : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Adopté	341	0	0
03/07/2019	2018-161	Ensemble du texte · Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Suivi du texte à l'Assemblée : Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes	Adopté	326	16	0
02/07/2019	2018-160	Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024	Rejeté	88	253	0
02/07/2019	2018-159	Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024	Rejeté	16	252	72
26/06/2019	2018-158	Amendement n° 159 · Transformation de la fonction publique Suivi du texte à l'Assemblée : Transformation de la fonction publique	Rejeté	107	221	0
26/06/2019	2018-157	Amendement n° 366 · Transformation de la fonction publique Suivi du texte à l'Assemblée : Transformation de la fonction publique	Adopté	197	115	15
26/06/2019	2018-156	Amendement n° 434 · Transformation de la fonction publique Suivi du texte à l'Assemblée : Transformation de la fonction publique	Adopté	193	107	27
26/06/2019	2018-155	Ensemble du texte · Clarifier diverses dispositions du droit électoral Suivi du texte à l'Assemblée : Clarification du droit électoral	Adopté	269	73	1
20/06/2019	2018-154	Ensemble du texte · Transformation de la fonction publique Suivi du texte à l'Assemblée : Transformation de la fonction publique	Adopté	278	62	0
20/06/2019	2018-153	Amendement n° 32 · Transformation de la fonction publique Suivi du texte à l'Assemblée : Transformation de la fonction publique	Rejeté	62	265	0
20/06/2019	2018-152	Ensemble du texte · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Suivi du texte à l'Assemblée : Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	Adopté	340	0	0
20/06/2019	2018-151	Amendement n° 5 · Agence nationale de la cohésion des territoires Suivi du texte à l'Assemblée : Agence nationale de la cohésion des territoires	Rejeté	22	230	88
13/06/2019	2018-150	Scrutin · Scrutin n°150 - séance du 13 juin 2019	Rejeté	71	93	181
11/06/2019	2018-149	Ensemble du texte · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Adopté	219	93	23
11/06/2019	2018-148	Amendement n° A1 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Adopté	205	102	5
11/06/2019	2018-147	Ensemble du texte · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Adopté	232	87	1
07/06/2019	2018-146	Amendement n° 629 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	89	230	23
07/06/2019	2018-145	Amendement n° 349 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	92	247	3
06/06/2019	2018-144	Amendement n° 775 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	30	296	15
06/06/2019	2018-143	Amendement n° 311 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	22	304	15
06/06/2019	2018-142	Amendement n° 356 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	38	301	2
06/06/2019	2018-141	Amendement n° 774 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	27	283	27
05/06/2019	2018-140	Amendement n° 309 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	33	232	76
05/06/2019	2018-139	Amendement n° 346 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	42	219	80
05/06/2019	2018-138	Amendement n° 122 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	48	220	74
05/06/2019	2018-137	Amendement n° 168 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	38	208	96
04/06/2019	2018-136	Amendement n° 116 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	61	225	54

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.