Projet de loi ·
Traité avec l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Projet de loi ·
Traité avec l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Projet de loi · 7 juin 2019
Traité avec l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Etude d'impact · 7 juin 2019
Traité avec l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Projet de loi · 26 juin 2019
Traité avec l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Rapport · 26 juin 2019
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes (n°558).
Projet de loi · 4 juillet 2019
Traité avec l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Rapport · 17 juillet 2019
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113).