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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

PromulguéeLoi n° 2019-812 du 1 août 2019 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 juin 2019 → 2 juillet 2019Adopté

12 juin 2019
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Voies réservées et police de circulation pour les JO 2024
12 juin 2019
Etude d'impact
12 juin 2019
Avis du Conseil d'Etat
12 juin 2019
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 juin 2019
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
18 juin 2019
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25 juin 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 juin 2019
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 juillet 2019
Discussion en séance publique
2 juillet 2019
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 juin 2019 → 16 juillet 2019Modifié

26 juin 2019
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Stéphane Testé
26 juin 2019
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
3 juillet 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
En commission : 47 amendements · 36 adoptés · 8 rejetés · 3 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 juillet 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission mixte paritaire

18 juillet 2019 → 25 juillet 2019Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

18 juillet 2019
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
18 juillet 2019
Convocation d'une CMP
23 juillet 2019
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rapporteurs : Claude Kern, Stéphane Testé
23 juillet 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juillet 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
23 juillet 2019

Promulgation

1 août 2019

1 août 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-812
Loi relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Légifrance ↗

Amendements (99)

Adopté46 Rejeté34 Sans sort13 Tombé3 Retiré3

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	39	37	1
LR	17	0	15
SOC	15	3	8
GDR	7	2

Scrutins publics (2)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
16/07/2019	2049	L'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). · amendement	Adopté	61	0	9	5
16/07/2019	2048	L'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). · amendement	Rejeté	17	49	2	0

Scrutins publics au Sénat (2)

02/07/2019Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Rejeté

À l'agenda

25 juillet 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 24 juillet 2019Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 16 juillet 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024 16 juillet 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 16 juillet 2019Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen des amendements (art. 88)2 juillet 2019Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (n° 573, 2018-2019)

Textes (20)

Projet de loi ·

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

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Etude d'impact · 12 juin 2019

Voies réservées et police de circulation pour les JO 2024

Projet de loi · 12 juin 2019

Voies réservées et police de circulation pour les JO 2024

Avis du Conseil d'Etat · 12 juin 2019

Voies réservées et police de circulation pour les JO 2024

Avis · 25 juin 2019

avis sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°573).

Rapport · 26 juin 2019

rapport sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°573).

Projet de loi · 26 juin 2019

Voies réservées et police de circulation pour les JO 2024

Projet de loi · 3 juillet 2019

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

47 amendements

Projet de loi · 10 juillet 2019

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

52 amendements

Rapport · 10 juillet 2019

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).

Projet de loi · 18 juillet 2019

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Projet de loi · 23 juillet 2019

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Rapport · 23 juillet 2019

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Projet de loi · 23 juillet 2019

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Rapport · 23 juillet 2019

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°679).