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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Collectivité européenne d'Alsace · ipolitiki

Collectivité européenne d'Alsace

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Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 février 2019 → 4 avril 2019Adopté

27 février 2019
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
27 février 2019
Etude d'impact
27 février 2019
Avis du Conseil d'Etat
27 février 2019
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 février 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 mars 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 avril 2019
Discussion en séance publique
3 avril 2019
Discussion en séance publique
4 avril 2019
Discussion en séance publique
4 avril 2019
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)5 avril 2019 → 26 juin 2019Modifié

5 avril 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
En commission : 226 amendements · 65 adoptés · 44 rejetés · 117 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 avril 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 mai 2019
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Rémy Rebeyrotte
7 mai 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

27 juin 2019 → 25 juillet 2019Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

27 juin 2019
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Collectivité européenne d'Alsace
27 juin 2019
Convocation d'une CMP
11 juillet 2019
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Rapporteurs : Rémy Rebeyrotte, Agnès Canayer
11 juillet 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 1 amendement · 1 adopté · 0 rejeté

2 août 2019

2 août 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-816
Loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	184	5	111
LAREM	109	55	12
Gouv./autre	77	12	31

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
26/06/2019	1988	L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).	Adopté	441	30	61	30
25/06/2019	1987	L'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). · amendement	Rejeté	14	42	4	3
24/06/2019	1985	L'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). · amendement