Proposition de loi ·
Répression des entraves à l'exercice des libertés
Proposition de loi · 9 octobre 2018
tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi · 25 septembre 2019
tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Rapport · 25 septembre 2019
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (23).
Proposition de loi · 2 octobre 2019
Répression des entraves à l'exercice des libertés
Proposition de loi · 12 juillet 2022
Répression des entraves à l'exercice des libertés
Proposition de loi · 23 juillet 2024
Répression des entraves à l'exercice des libertés