Mme la présidente (RE). Horreur, sidération, angoisse. Le monde est aujourd’hui en état de choc devant la violence de l’attaque terroriste qui a frappé Israël. Face à cette barbarie, je veux redire ici qu’Israël est un pays ami, à qui je réaffirme, au nom de la représentation nationale, notre totale solidarité et notre soutien inconditionnel. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – De nombreux députés des groupes RN et LR huent leurs collègues qui n’applaudissent pas. – Tous les députés se lèvent. – Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT applaudissent longuement.)À l’heure où nous parlons, les combats se poursuivent et le nombre de victimes ne cesse de s’alourdir. Nous pleurons également la mort de quatre de nos compatriotes et nous sommes toujours sans nouvelles de treize d’entre eux.Rien ne justifie, ni ne justifiera jamais, le terrorisme. Aucune cause n’autorise à tirer sur des civils, à enlever des enfants, à utiliser des otages comme des boucliers humains. Partout, sous toutes ses formes et quels qu’en soient les prétextes, le terrorisme doit être condamné et combattu sans ambiguïté et sans la moindre nuance. Attenter à un pays démocratique, c’est attaquer toutes les démocraties du monde. Attenter aux populations civiles, c’est menacer l’humanité entière.En hommage aux victimes, en témoignage de notre solidarité avec leurs familles et avec celles qui sont sans nouvelles de personnes prises en otage ou portées disparues, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.) La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne. À mon tour, au nom du Gouvernement, je veux dire notre émotion et notre solidarité face à l’horreur des attaques terroristes qui touchent Israël. J’aurai l’occasion de m’exprimer plus longuement dans quelques instants, mais je veux d’emblée, alors que le bilan ne cesse de s’alourdir, avoir une pensée pour les victimes, leurs familles et leurs proches. Je pense tout particulièrement à nos ressortissants décédés lors des attaques et à ceux dont nous attendons encore des nouvelles. Je pense aussi à la communauté française d’Israël et aux Franco-israéliens. Leur situation est éprouvante. Nous sommes mobilisés et nous sommes avec eux.Je le dis sans ambiguïté : toujours la France défend la démocratie ; rien n’excuse ni le terrorisme ni la barbarie. Comme l’a affirmé dès samedi le Président de la République, nous sommes aux côtés du peuple israélien dans l’épreuve qu’il subit. (Tous les députés se lèvent. – Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT applaudissent. – Quelques députés du groupe LFI-NUPES applaudissent aussi.)
Questions au Gouvernement
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La conférence des présidents a décidé que les dix premières questions seraient consacrées à la situation en Israël, à raison d’une question par groupe, et qu’elles donneraient lieu à une réponse globale de Mme la Première ministre.
M. Éric Ciotti (LR). Madame la Première ministre, je m’associe aux paroles que vous avez prononcées, ainsi qu’à celles de Mme la présidente. Oui, c’est avec sidération et horreur que nous avons reçu, samedi matin, les images terrifiantes et horribles en provenance d’Israël. Des massacres de civils ont été perpétrés, des vieillards ont été traqués jusque dans leur domicile, des enfants ont été kidnappés, des femmes ont été violées et les terroristes du Hamas qui ont commis ces exactions menacent maintenant d’assassiner les otages.Ce scénario nous renvoie à d’autre temps et à d’autres lieux : à ce 13 novembre 2015 au cours duquel de jeunes Français attablés à des terrasses parisiennes ont été pris pour cible comme les jeunes du désert du Néguev ; à ce 14 juillet 2016 à Nice aussi.Notre réaction doit être celle de tous les républicains attachés à la liberté : nous devons condamner sans réserve les terroristes et soutenir totalement Israël en lui exprimant notre fraternité et notre humanité commune. Au-delà de l’affirmation de notre soutien et de la manifestation de notre émotion, il est également important de réagir, madame la Première ministre. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a déposé une proposition de résolution visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza : nous ne pouvons plus accorder de financements publics à ceux qui soutiennent ou financent le terrorisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
M. Éric Ciotti (LR). Imaginerait-on la France financer Daech ?
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Il faut geler les avoirs du Qatar !
M. Éric Ciotti (LR). Il faut couper toute aide au développement à ceux qui soutiennent le terrorisme (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES) et sanctionner lourdement les États comme l’Iran et le Qatar qui le financent !
M. Éric Ciotti (LR). Madame la Première ministre, y êtes-vous prête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Mathilde Panot. (Les députés du groupe LR quittent l’hémicycle.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Nos pensées se tournent à cette heure vers le Proche-Orient, où les peuples israélien et palestinien souffrent, encore une fois. Je souhaite, depuis cette assemblée, exprimer une pensée emplie d’humanité pour les otages et les civils tués en Israël par les actes de terreur perpétrés par le Hamas, ainsi que pour les civils qui, à Gaza, sont tués sous les bombes de Tsahal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Nous condamnons tous ces crimes de guerre. Un seul message doit parvenir du concert des nations en cette heure si grave, nullement propice aux polémiques franco-françaises (Exclamations sur les bancs du groupe RE) : cessez-le-feu ! Tel est le message du secrétaire général des Nations unies, celui du pape et celui de Lula, dont le pays préside actuellement le Conseil de sécurité des Nations unies.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Cessez-le-feu ! Car le pire est à prévoir, quand le ministre de la défense israélien décide le siège de Gaza, privant 2 millions de civils d’eau, d’électricité et de nourriture (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem),…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …soit une violation du droit international devant laquelle la France ne peut rester silencieuse. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Nous n’avons jamais eu autant besoin du courage de la paix que dans ce moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cela fait trop longtemps que la communauté internationale laisse la situation s’envenimer. Deux communiqués du Quai d’Orsay et un communiqué du Président de la République, mais pas un appel au cessez-le-feu, pas une fois le mot paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Huées sur divers bancs.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Notre pays rompt avec la tradition diplomatique qui est la nôtre au Proche-Orient depuis soixante-cinq ans. Il nous faut œuvrer au rétablissement d’un processus de paix qui mène à deux États, sans quoi les horreurs passées s’amplifieront non seulement des atrocités présentes, mais aussi des désastres à venir. (Les députés du groupe Dem et de nombreux députés des groupes RE et LIOT quittent l’hémicycle, ainsi que quelques députés non inscrits. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.) Aucune paix durable ne peut voir le jour sans respect du droit international ni sans qu’il ne soit mis fin à la colonisation.Madame la Première ministre, retrouverez-vous la voix indépendante portée par la France de Charles de Gaulle à Jacques Chirac, cette voix d’une France qui est écoutée quand elle parle, cette voix qui fait entendre la parole de la paix et qui ne s’aligne pas sur les positions va-t-en-guerre d’un gouvernement d’extrême droite, cette voix qui réaffirme que toutes les vies comptent sans exception ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). La France va-t-elle retrouver le langage de la paix ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Sylvain Maillard. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Sylvain Maillard (RE). Ils s’appelaient Tamar et Yonathan, ils étaient parents de trois enfants et ont été tués dans leur foyer. Ils s’appellent Shiri, Ariel, Ditza, Noa : ce sont des mères de familles, des enfants, des personnes âgées, des adolescents enlevés et pris en otage dans la bande de Gaza. Tous sont des victimes du terrorisme du Hamas, qui, depuis samedi, sème la mort et la désolation en Israël.Déjà 900 civils tués, dont quatre de nos compatriotes, et plus de 2 600 blessés. Des victimes assassinées et mutilées parce qu’israéliennes.Près de 150 otages, qui vivent en ce moment même l’insoutenable, attendent que leurs geôliers les marchandent. Certains de nos ressortissants pourraient être parmi eux, alors que nous sommes toujours sans nouvelles de treize d’entre eux. J’ai une pensée particulière pour Ethan, un enfant, un Français de 12 ans.Certains voudraient créer ce climat de terreur sur notre sol, alors qu’une vingtaine d’attaques antisémites ont été relevées en deux jours. Il est du devoir de la représentation nationale de dénoncer avec force ces actes de haine qui sapent nos principes. Toucher à un citoyen juif, c’est toucher à la République.Dans ce combat commun des démocraties contre la terreur, la complaisance aveugle et l’ambiguïté coupable sont intolérables, car rien, absolument rien, ne justifie le terrorisme. (Les députés des groupes RE, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent, ainsi que plusieurs députés du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, SOC et Écolo-NUPES.)Le Président de la République l’a réaffirmé avec plusieurs de nos alliés : Israël a le droit de se défendre.Madame la Première ministre, comment le Gouvernement compte-t-il assurer la sécurité de nos concitoyens sur place mais également sur notre propre territoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. –M. Meyer Habib applaudit également.)
Mme Marine Le Pen (RN). Ce 7 octobre 2023, nous avons assisté à ce que nous pensions ne plus jamais revoir dans l’histoire de l’humanité : des pogroms, des pogroms sur la terre même d’Israël, au cours desquels on a tué des femmes, des enfants, des hommes, uniquement parce qu’ils étaient juifs.Ces attaques sont un crime contre les humains mais aussi un crime contre la paix, contre cet extraordinaire et lent processus qui, ces derniers mois, semblait progresser et rapprocher Israël et les nations arabes.Nous, Français, avons revécu avec effroi les horreurs du Bataclan ou les tueries d’enfants de Mohamed Merah. Les scènes, d’une violence inouïe, contre des civils ou des militaires blessés ou tués, les prises d’otages, dont des personnes âgées et des enfants, sont d’une inhumanité rare.Je tiens à affirmer que ceux qui soutiennent l’insoutenable, l’excusent ou le relativisent – et dont certains siègent sur ces bancs – attentent aux valeurs humaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Ils en répondront politiquement, y compris vis-à-vis de leurs alliés, et le cas échéant devant la justice.Je réaffirme solennellement notre soutien au peuple israélien frappé au cœur, aux familles touchées dans leur chair et à tous ceux qui souffrent dans leur âme de ces abominations.La lutte contre l’hydre islamiste, que ce soit en Israël ou en France, est un enjeu majeur pour notre époque, notamment parce qu’elle doit libérer certaines populations, dont je crois une partie du peuple palestinien, prises en otage par des mouvements islamistes terroristes.
Mme Marine Le Pen (RN). Cette lutte demande des moyens et surtout une volonté politique. Pour nous, responsables politiques français, l’urgence est de protéger physiquement, mais aussi moralement, les Français juifs. Si, sur le plan physique, le gouvernement a annoncé le déploiement de forces de l’ordre, sur le plan moral, comment comptez-vous faire respecter en France l’interdiction de l’apologie du terrorisme, première étape dans la lutte contre l’islamisme ? (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Olivier Faure (SOC). Le massacre de jeunes à une rave party, l’exécution de bébés, de vieillards, d’innocents, le kidnapping d’otages, y compris d’enfants, n’est pas un acte de résistance, mais un crime terroriste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LR, Dem, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Les actes du Hamas doivent être condamnés, comme leur projet politique, qui n’est pas la paix et qui exclut toute coexistence avec l’État d’Israël.Notre condamnation est totale. Le terrorisme n’est pas un moyen d’expression. Aucune cause ne le justifie. Aucun contexte ne l’excuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) La fin ne justifie jamais les moyens.
M. Olivier Faure (SOC). Chacun le sait, l’embrasement est désormais possible. Un scénario du pire s’écrit sous nos yeux.La tentation du chaos existe. Elle est portée par tous ceux qui, du Hamas à l’extrême droite israélienne, ont tout fait pour tuer les accords d’Oslo. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La riposte ne peut donc pas être la vengeance aveugle. Notre soutien à Israël, comme à toute démocratie frappée par le terrorisme, est indéfectible dans les limites du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Le droit humanitaire doit être respecté. Le siège de Gaza n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Benjamin Saint-Huile applaudit aussi.)
M. Olivier Faure (SOC). La déshumanisation des Palestiniens par le ministre israélien de la défense est une insulte à notre commune humanité. (Mêmes mouvements.) Infliger une punition collective à des populations civiles est insupportable. Chaque vie compte.
M. Meyer Habib (LR). Et les otages, ils vont sortir tout seuls ?
M. Olivier Faure (SOC). Notre conviction est inchangée : il n’y aura pas de paix durable sans un État palestinien et sans garantie de sécurité pour Israël.
M. Olivier Faure (SOC). Nous appelons dans l’immédiat le gouvernement français et l’Union européenne à prendre une initiative diplomatique pour un cessez-le-feu, avant de convoquer ultérieurement un sommet pour une issue politique.La guerre a de trop nombreux partisans. La paix a maintenant besoin de ses combattants. (Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi quelques députés du groupe LFI-NUPES, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES et LIOT.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). Le 7 octobre 2023 restera dans l’histoire comme un jour où le genre humain a montré sa face la plus sombre. Le Hamas a lancé une attaque organisée, coordonnée, visant à prendre le maximum de civils israéliens en otage, quand ils n’étaient pas sommairement exécutés, chez eux, parfois par familles entières. Ce ne sont pas des crimes de guerre, une qualification qui s’applique uniquement à des actes commis par une armée régulière. Ici, les méthodes employées ont changé de nature et de degré. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Elles sont désormais comparables à ce que l’État islamique a pu faire de pire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE, RN et Dem.)Le groupe Horizons et apparentés condamne fermement et à l’unanimité ces actes terroristes, perpétrés par une organisation terroriste. Il n’y a de place pour aucune ambiguïté qui bénéficierait à ceux qui commettent des opérations barbares sur des femmes et des enfants.Nous sommes solidaires du peuple israélien et de toutes les victimes. J’ai une pensée particulière pour les familles des quatre Français dont la mort a été confirmée à cette heure par le Quai d’Orsay et pour celles qui sont encore dans une longue et douloureuse attente.La vérité est que la cause palestinienne mérite mieux qu’une organisation islamiste terroriste qui n’hésite pas à prendre des populations civiles, qu’elles soient israéliennes ou palestiniennes, comme boucliers humains. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et Écolo-NUPES.)Plus personne n’ignore que le but ultime du Hamas n’est pas la paix, mais bien la destruction pure et simple de l’État d’Israël. (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). Madame la Première ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelles mesures la France compte prendre pour assurer le rapatriement de nos ressortissants, lorsqu’ils le demandent ? Comment prévenir, ensuite, l’importation de ce conflit dans notre pays ? Plus généralement, quelle est la position de la France sur l’évolution de la situation au Proche-Orient et en Méditerranée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Les écologistes pensent aux familles, aux victimes, à toutes celles et ceux qui sont dans l’angoisse et dans l’attente des nouvelles de leurs proches. Notre solidarité est totale. Les Israéliens ont le droit absolu de vivre en sécurité.Les écologistes condamnent sans réserve les atrocités commises par les terroristes du Hamas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et LR.) Aucune lutte ne justifie des tirs de roquettes contre un hôpital. Aucune cause ne justifie la prise d’otages et l’assassinat de civils. Aucun acte de résistance ne justifie le massacre de 260 festivaliers.Les écologistes ne seront jamais du côté de celles et ceux qui sèment la terreur et la mort. (« Si ! » sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Annie Genevard désigne les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui œuvrent pour la paix. Face à la barbarie, seul le droit international est notre réponse. Aujourd’hui, les bombardements incessants de Gaza et l’instauration d’un siège total privant 2,3 millions de Gazaouis d’eau, de nourriture et d’électricité nous alarment au plus haut point.
M. Meyer Habib (LR). Qu’ils libèrent les otages, ils auront l’eau et l’électricité immédiatement !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Les propos déshumanisants du ministre israélien de la défense comparant les Gazaouis à des animaux laissent craindre un massacre dans la prison à ciel ouvert qu’est Gaza. Nous ne pouvons plus tolérer cela. La communauté internationale a fait le pari que le conflit israélo-palestinien s’éteindrait de lui-même. Elle a fait le choix de regarder ailleurs.Les soixante-douze dernières heures nous rappellent à quel point c’est une question géopolitique centrale. La France a une responsabilité majeure en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Le gouvernement français ne peut se contenter d’apporter un soutien aveugle au gouvernement israélien. La France doit réaffirmer sa position historique pour la coexistence de deux États vivant en paix et en sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). L’urgence est donc à un cessez-le-feu, au respect du droit international et à la protection des civils. Madame la Première ministre, comment votre gouvernement compte-t-il agir en faveur de la désescalade ? Comment la France compte-t-elle, au sein d’une démarche européenne, agir résolument pour la paix et la protection des civils ? (Les députés des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). « Quelle que soit la cause que l’on défend, elle sera toujours déshonorée par le massacre aveugle d’une foule innocente, où le tueur sait d’avance qu’il atteindra la femme et l’enfant », écrivait Albert Camus.Depuis samedi dernier, les populations civiles israéliennes sont victimes d’une attaque terroriste massive et sans précédent de la part du Hamas, qui a causé l’effroi dans la population israélienne.Plus de 700 personnes ont été assassinées, dont plus de 250 qui participaient à un moment de fête. Plus de 150 Israéliens, hommes, femmes et enfants sont retenus en otage par les terroristes du Hamas dans la bande de Gaza. Des quartiers et des villages ont été réduits en cendres et les roquettes continuent de pleuvoir sur les villes israéliennes, mettant en danger plus de 9 millions de civils.Cette violence nous indigne, nous bouleverse profondément et ne peut laisser place à aucune ambiguïté d’interprétation quant aux motivations de ce groupe terroriste. Face à ces crimes, nous ne pouvons rester silencieux ou, pire, indulgents. Je veux le dire simplement : aucune lutte ne justifie le terrorisme. Aucun conflit territorial n’explique ces horreurs. Au-delà des communautés, c’est bien la dignité et l’humanité qui sont attaquées. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR et HOR. – M. Thomas Ménagé applaudit également.)Nous condamnons fermement ces attentats. Les manifestations nombreuses qui ont eu lieu hier en fin de journée ont marqué la solidarité du peuple de France vis-à-vis du peuple israélien si durement touché. Nous étions nombreux à y être et j’avoue avoir été particulièrement touché par la fraternité qui s’y est exprimée. Je veux dire, au nom du groupe Démocrate, tout notre soutien au peuple israélien. Nous adressons nos condoléances aux proches des victimes de ces attentats et nous sommes aux côtés des familles des otages.Madame la Première ministre, pouvez-vous nous dire quelles seront les actions à venir de la France et de l’Europe, surtout, dans ce contexte de crise aiguë ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, comme le monde entier, ont découvert avec effroi les attaques du mouvement terroriste Hamas contre la population civile israélienne. C’est avec la plus grande fermeté que nous les condamnons, sans aucune réserve.Quelles que soient les causes de leurs actions, les humains ne peuvent en arriver à de tels niveaux d’atrocité contre leurs semblables. Les assassinats et les prises d’otage d’enfants, d’adultes, de femmes ou de personnes âgées sont des actes monstrueux.Nous apportons toute notre solidarité aux familles et aux proches des victimes, des disparus et des otages du Hamas, qui sont pris dans un chantage odieux. Loin de toute querelle politicienne, la représentation française et les responsables politiques que nous sommes doivent s’exprimer avec responsabilité et dignité. Face à un conflit d’une telle complexité, les prises de position sans aucune nuance, qui versent dans la surenchère, et celles cherchant des excuses ou appelant à la vengeance, ne sont décemment pas acceptables. Nul, ici, ne peut régler ses comptes avec d’autres, car ce serait une offense aux victimes et à tous ceux qui continuent de souffrir, ceux qui sont dans l’angoisse d’un enfant ou d’un parent disparu et qui craignent pour leur vie. Je le dis avec solennité : il est essentiel que nous donnions collectivement de l’hémicycle une autre image que celle que nous renvoyons parfois.Ce matin, nous avons malheureusement appris la mort de quatre Français. Nous présentons évidemment nos condoléances à leurs familles et à leurs proches et tenons à les assurer de notre soutien. Nous demandons au Gouvernement quelles solutions il entend proposer à nos ressortissants actuellement en Israël et qui souhaitent revenir en France. Nous craignons un déluge de feu à venir et un élargissement du conflit. Au-delà de l’émotion immédiate, légitime, la France, l’Union européenne et l’ONU doivent commencer à chercher des solutions pour éviter un engrenage incontrôlable. Madame la Première ministre, c’est dans ce sens que nous devons tous œuvrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LR.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES et les députés communistes ont condamné sans réserve l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas sur les civils israéliens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.) Comme tous ici, nous avons exprimé notre plus profonde émotion face à la violence aveugle qui s’est déchaînée sur des femmes, des enfants, des vieillards. Une condamnation s’impose, mais…
M. Éric Ciotti (LR). Avec la gauche, il y a toujours un « mais » !
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). …elle ne suffira pas à mettre fin aux violences, à protéger les populations et à trouver le chemin de la paix et de la sécurité.Aujourd’hui, Gaza est sous le feu des bombes, privée d’eau et d’électricité.Le gouvernement israélien d’extrême droite promet de traiter ses habitants comme des animaux (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR – Mme Marie Pochon applaudit) –…
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). …une vengeance terrifiante qui s’abat, là encore, sur des femmes, des enfants, des vieillards, des millions de civils innocents. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.)
M. Meyer Habib (LR). Ce n’est pas le millième de ce qu’a fait Staline !
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, la France doit aussi condamner cette opération vengeresse qui plongera un peu plus encore les peuples israélien et palestinien dans le désespoir et le deuil. Elle doit lancer une initiative diplomatique forte pour imposer le respect du droit et mettre fin à soixante-quinze ans de duplicité de la communauté internationale sur la question palestinienne (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem) – une communauté internationale qui, par la voix de l’ONU, condamne la politique colonialiste israélienne et le traitement réservé aux Palestiniens, privés de leurs droits fondamentaux (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), mais ferme les yeux sur les résolutions bafouées par Israël. La France doit reprendre le flambeau de la paix qu’elle a abandonné depuis tant d’années, et être à l’initiative d’un Conseil de sécurité des Nations unies…
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). …qui mette fin à la politique d’occupation et se consacre à la recherche d’une solution faisant coexister deux États : un État pour le peuple israélien, un pour le peuple palestinien (Les députés du groupe GDR-NUPES et quelques députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe Dem applaudissent également),…
Mme Yaël Menache (RN). C’est du clientélisme ! C’est une honte !
M. Jean-Pierre Taite (LR). Ce ne sont pas vos femmes qui sont violées, ni vos enfants qui sont assassinés !
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). …dont les frontières seraient protégées par la communauté internationale. Alors, seulement, nous gagnerons une paix durable et mettrons fin à la spirale destructrice. (Les députés des groupes GDR-NUPES, plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes RE et Dem applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). Chaque groupe politique s’étant exprimé, la parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne. Ce samedi 7 octobre, l’horreur s’est abattue sur plusieurs villes d’Israël. Quelques heures plus tard, nous allions découvrir l’ampleur, la gravité et la barbarie de l’attaque terroriste commise par le Hamas : des tirs de roquettes massifs visant des civils ; des femmes, des hommes, des personnes âgées, des enfants exhibés, humiliés, pris en otage, tués. Ces images ont été un choc, elles étaient probablement encore en deçà de la réalité.Dans les heures qui ont suivi, nous avons découvert 260 victimes dans le désert – des jeunes femmes et des jeunes hommes sauvagement tués. Ce matin encore, nous avons été frappés par l’horreur avec la découverte d’un charnier d’une centaine de corps dans le kibboutz de Beeri, à l’est de Gaza. Ces drames ont un retentissement particulier en France, où l’on connaît trop bien le prix et les souffrances du terrorisme. Notre pays a un rôle à tenir pour défendre toujours la démocratie et la liberté. Je veux dire à nouveau mon soutien aux victimes et à leurs familles, dont nous partageons la douleur. Comme vous l’avez fait, mesdames et messieurs les présidents de groupe, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les familles françaises qui souffrent aujourd’hui. (Applaudissements sur tous les bancs.)À l’heure actuelle, nous déplorons le décès de quatre de nos ressortissants, et restons sans nouvelles de treize de nos compatriotes dont la situation est extrêmement préoccupante : certains – dont un enfant de douze ans – sont probablement pris en otage. Mes pensées vont vers les familles, avec lesquelles nous sommes en liaison constante. Et, en lien avec Air France, nous veillons à ce que les vols puissent reprendre au plus vite.
Mme Élisabeth Borne. Nous sommes face à une attaque terroriste commise par un groupe, le Hamas, que la France comme l’Union européenne reconnaissent comme un groupe terroriste (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT) ;…
Mme Élisabeth Borne. …une attaque odieuse et inacceptable commise avec l’aide du Djihad islamique, qui a revendiqué ces actes. Tout à l’heure encore, le Président de la République s’est exprimé dans les termes les plus clairs : comme l’ensemble des démocraties du monde, nous condamnons ces actes avec la plus grande fermeté et sans ambiguïté. C’est la seule réponse possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – Mme Anna Pic et M. Stéphane Peu applaudissent aussi.)Ne nous trompons pas sur ce qui vient de se passer : l’ampleur de l’opération, mais aussi sa complexité et son exécution, montrent que nous faisons face un changement d’échelle. Cette barbarie et ce niveau de violence inimaginable nous rappellent les pires moments de notre combat contre l’État islamique. Ceux qui ont soutenu, financé et armé le Hamas…
Mme Élisabeth Borne. …ont basculé avec lui dans l’ignominie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)Dans ces heures graves, la responsabilité doit guider notre action. Notre message est clair, le Président de la République l’a rappelé ce matin : tout d’abord, nous nous tenons aux côtés d’Israël et sa population et les assurons de notre soutien total. (M. Meyer Habib applaudit.) Face au terrorisme et à la barbarie des attaques terroristes, ils ont le droit de se défendre : personne ne peut leur dénier ce droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Mme Élisabeth Borne. Ensuite, nous devons tout mettre en œuvre pour permettre la désescalade et éviter l’embrasement de la région : tous les civils doivent être protégés et le droit international respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La diplomatie est à l’œuvre : le Président de la République a multiplié les échanges avec ses homologues, et, avec l’ensemble de nos diplomates, la ministre des affaires étrangères est pleinement mobilisée. Nous restons en contact très étroit avec nos partenaires dans la région : chacun doit mesurer les risques de la situation. Enfin, nous sommes vigilants dans notre pays : aucun acte, aucun propos antisémite ne sera toléré en France. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous ne laisserons passer aucun débordement, ni sur la voie publique, ni dans l’espace numérique :…
Mme Élisabeth Borne. …notre cadre républicain est clair, il s’appliquera avec la plus grande fermeté à tous ceux qui, dans nos rues, nos écoles, nos universités, feraient de ce conflit un prétexte à l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Je veux adresser un message à la communauté juive de notre pays, choquée, et dont je mesure l’angoisse : nous sommes avec vous. S’en prendre à vous, c’est s’en prendre à toute la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Dès samedi, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a appelé tous les préfets et les forces de l’ordre à la vigilance. Avec le concours des militaires de l’opération Sentinelle, la protection des lieux sensibles a été renforcée. Enfin, nos services de renseignement travaillent activement à la détection des menaces afin de prévenir tout acte de violence.Mesdames et messieurs les députés, je veux également être claire sur un point : la France a toujours été l’artisan de la paix, et elle le reste. Malgré l’horreur des événements, ces violences injustifiables ne doivent pas nous détourner de la recherche d’une paix durable au Moyen-Orient et d’une solution politique dans le conflit israélo-palestinien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Le Hamas ne cherche pas à répondre à ces aspirations : il a démontré que son seul objectif était de faire couler le sang. Dans ce contexte, je n’ignore pas les interrogations sur notre aide humanitaire. Sachez qu’elle est versée à des organismes de l’ONU sur place, qui agissent directement pour assurer l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire, la santé ou l’éducation. Nous sommes particulièrement vigilants à ce que pas un euro d’aide française ne parvienne à une organisation terroriste, quelle qu’elle soit (M. Meyer Habib s’exclame) –…
Mme Élisabeth Borne. …ni à Gaza, ni ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Israël, un pays ami et allié, vit un traumatisme terrible, qui nous replonge cinquante ans en arrière. Notre devoir est d’être aux côtés de la démocratie, de dénoncer sans relâche le terrorisme, de tout mettre en œuvre pour trouver le chemin de la paix grâce à la diplomatie. Ce chemin sera très long, mais nous ne pouvons pas baisser les bras : la France tiendra sa place et fera tout pour trouver une solution politique et mettre fin à ce conflit territorial qui dure depuis des décennies. Dans ces moments tragiques, je trouve choquant et désolant d’entendre des voix dissonantes, jusque sur les bancs de cet hémicycle : c’est par la cohésion nationale et la défense de nos valeurs républicaines que nous pourrons être à la hauteur. (Les députés des groupes RE, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement. – Quelques députés du groupe RN applaudissent également.)
Mme Ingrid Dordain (RE). Si les Jeux olympiques bénéficient déjà d’une très grande visibilité aux yeux du public, les Jeux paralympiques, en revanche, restent malheureusement, édition après édition, le parent pauvre de cet événement. Les compétitions paralympiques ne trouvent un écho qu’auprès d’un public restreint, et la communication qui leur est accordée reste toujours dans l’ombre des épreuves des valides.Pourtant, nous ne pouvons qu’encourager les sportifs qui participent aux épreuves paralympiques, les valoriser et en être fiers, non seulement pour les efforts physiques considérables qu’ils fournissent mais aussi parce qu’ils sont un symbole de persévérance et de courage. En outre, à chaque épreuve, nous sommes frappés par la solidarité dont font preuve les aidants, dont l’investissement colossal est trop peu mis en valeur.Ce dimanche 8 octobre, vous avez conduit à Paris une belle première opération de promotion du sport pour les personnes handicapées et les parathlètes tricolores. Le public y était enthousiaste, signe que l’intérêt peut être fort parmi nos concitoyens. Le sport démontre une fois encore à quel point il est rassembleur, qu’on soit valide ou en situation de handicap.L’inclusion est certes mise en valeur sur le parcours de la flamme olympique mais les associations souhaiteraient également y voir leurs membres – personnes handicapées et aidants – y participer à toutes les étapes. C’est une demande forte dans ma région, à Amiens.Quelle ambition le Gouvernement nourrit-il pour donner enfin aux Jeux paralympiques la même visibilité qu’aux épreuves des sportifs valides, et pour que ces Jeux soient le reflet de notre dynamique en faveur d’une société inclusive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. En effet, la deuxième édition de la Journée paralympique a réuni 20 000 personnes ce dimanche, place de la République, en présence du chef de l’État. Avec le relais paralympique, c’est l’un des temps forts sur la route de nos Jeux paralympiques d’été, les premiers à être organisés en France et le plus grand événement parasportif de tous les temps.Nous voulons faire de ces Jeux un rendez-vous capital, et d’abord un levier pour changer le regard que la société porte sur le handicap, en mettant en valeur les performances exceptionnelles de nos champions, en faisant vivre au grand public – en particulier la jeunesse, les personnes en situation de handicap et leurs aidants – ces moments extraordinaires de sport et les émotions que les exploits de nos parathlètes suscitent, et en faisant connaître leurs parcours hors normes et les leçons de vie qu’ils nous enseignent.Nos Jeux paralympiques s’inscriront dans la longue succession d’événements sportifs majeurs. Ils seront intégralement retransmis sur France Télévisions ; nous pourrons ainsi admirer notre équipe de France.Je ferai écho aux mots d’Olivia Grégoire : ces Jeux ne doivent pas seulement être l’occasion de changer le regard de la société, mais aussi la vie des personnes en situation de handicap. C’est le sens de la feuille de route gouvernementale, et c’est le sens de nos actions en faveur de l’héritage sportif de cet événement, pour diffuser une pratique sportive plus accessible, moins chère, plus diverse, quel que soit le handicap, avec l’appui de l’école, du monde médico-social, des clubs sportifs, et grâce à des aides comme le pass’sport. La billetterie des Jeux paralympiques est ouverte : 2,8 millions de billets sont en vente, dont 80 % à moins de 50 euros. Nous devons battre le record d’affluence des Jeux de Londres : tous aux Jeux paralympiques ! Ils seront spectaculaires et, comme l’a dit la Première ministre, ils seront aussi un accélérateur vers une société plus inclusive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Bénédicte Auzanot applaudit également.)
Mme Edwige Diaz (RN). Les Français assistent, médusés, au lamentable spectacle d’un gouvernement qui les prend pour des imbéciles. Quand le ministre de l’intérieur montre les muscles en affirmant qu’aucun migrant arrivé à Lampedusa ne sera accueilli en France, la secrétaire d’État chargée de l’Europe explique et justifie le fait – et pire, y adhère – que l’Union européenne, dans le cadre du prochain pacte des migrations, impose une amende de 20 000 euros par migrant aux pays refusant de se soumettre à son idéologie immigrationniste ; 20 000 euros, c’est quatorze fois le montant du Smic. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Autre exemple : le scandale de l’aide médicale de l’État – AME – qui nous a coûté l’an dernier plus de 1 milliard d’euros afin de prendre en charge les soins de plus de 400 000 clandestins.
Mme Edwige Diaz (RN). Là encore, M. Darmanin joue aux durs. Alors qu’il a toujours refusé de soutenir la proposition de Marine Le Pen, par ailleurs plébiscitée par les deux tiers des Français, visant à supprimer l’AME pour la remplacer par une aide médicale d’urgence, on apprend par la presse qu’il change d’avis : bienvenue au Rassemblement national, monsieur Darmanin ! (Mêmes mouvements.)Une fois de plus, l’absence d’unanimité au sein du gouvernement Borne est totale. Alors que 2 millions de ménages français attendent un logement social, que deux Français sur trois ont déjà été contraints de renoncer à se soigner et qu’un Français sur deux a déjà été obligé de se priver de manger à sa faim,…
Mme Edwige Diaz (RN). …allez-vous continuer longtemps d’imposer votre coûteuse politique immigrationniste et de vous soumettre au diktat de l’Union européenne, pour qui l’immigration massive et anarchique n’est pas un problème, mais un projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Chacun peut constater qu’en 2023, toute l’Europe est soumise à une forte pression migratoire. L’agence Frontex a enregistré une hausse de 14 % des entrées irrégulières aux frontières extérieures de l’Union et le doublement des arrivées en Italie. En matière d’immigration, toutefois, il y a ceux qui commentent et ceux qui agissent. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Dès le mois de mai, la Première ministre a annoncé l’expérimentation, à la frontière italienne, d’une border force à la française qui mobilisera conjointement policiers, gendarmes, douaniers et militaires de l’opération Sentinelle.Après les arrivées à Lampedusa, le ministre de l’intérieur a annoncé que 200 effectifs supplémentaires seraient déployés à la frontière en plus des 500 qui sont déjà mobilisés. Plus de 40 000 reconduites à la frontière ont déjà été effectuées en 2023. Le ministre de l’intérieur vient d’annoncer la création de onze centres de rétention administrative (CRA) afin de porter la capacité d’éloignement de ces centres à 3 000 places d’ici à 2027.Au niveau européen, sous l’impulsion constante du Président de la République, les États membres de l’Union viennent de trouver un accord concernant le pacte sur la migration et l’asile.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. C’est une réforme historique, relancée sous la présidence française de l’Union. Elle permettra notamment d’établir des procédures d’enregistrement et d’asile à la frontière dès les débarquements en Italie, donc de procéder au retour dans leur pays des nationalités ne relevant pas du droit d’asile.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Or le député Bardella, du Rassemblement national, n’a pas voté cette réforme (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) ; non, vous n’avez pas voté cette réforme au Parlement européen. Pourtant, nous savons bien que seule une réponse coordonnée au niveau européen permettra de traiter un sujet de dimension internationale. (Les exclamations se poursuivent.)
Mme la présidente (RE). Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, votre temps de parole est écoulé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à Mme Edwige Diaz.
Mme Edwige Diaz (RN). Étant donné votre mépris, votre suffisance et votre déconnexion, ne venez pas vous étonner que 60 % des Français ne plébiscitent pas votre politique. Quant à nous, nous avons un message pour les Français : nous leur disons que ce qu’ils subissent n’est pas le résultat d’une fatalité mais de vos politiques. Ces politiques, ils pourront les changer le 9 juin, lors des élections européennes, en votant pour Bardella ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont la plupart des membres se lèvent.)
Conséquences de la situation en Israël sur la sécurité des Français
M. Henri Alfandari (HOR). Samedi dernier, un nouveau conflit armé a débuté au Moyen-Orient. Une organisation terroriste a lancé une opération militaire d’ampleur contre l’État d’Israël et contre des personnes pacifiques, sans défense, qui ne se doutaient pas que la mort allait les séparer des leurs. Nos pensées vont bien évidemment à toutes ces victimes et à leurs familles, qui sont dans l’effroi et la peine.À cette heure, notre rôle est d’être aux côtés d’Israël dans le combat qu’il livre contre ces actes barbares et leurs commanditaires qui sont, ne l’oublions pas, les premiers à utiliser leur population comme bouclier humain pour se couvrir de leurs crimes.Cet événement est une surprise et nous devrons tous nous interroger sur la capacité de nos services de renseignement à prévenir de tels actes. Nous avons vu, dans cet hémicycle, toute l’importance de trouver des réponses pour combattre le sentiment d’impunité et le contrôle de la haine en ligne. Je n’ose vous inviter, chers collègues, à lire les torrents d’immondices, notamment antisémites, qui prospèrent en ce moment et qui sont autant d’invitations au crime. Partout sur le globe, les terres s’embrasent, et les équilibres géopolitiques du XXe siècle disparaissent, au profit de puissances régionales ou plutôt sur la route d’affrontements entre alliances de fortune qui peuvent nous entraîner tous dans l’abîme.Nos concitoyens constatent en silence. Ils ont peur pour leurs enfants, pour leurs proches et pour eux-mêmes. Ils veulent connaître la place de leur pays dans ce monde. Ils veulent savoir quelle place nous voulons donner à l’Union européenne dans cette reconfiguration géostratégique. Ils souhaitent aussi que les directives et règlements européens permettent à leurs institutions nationales de les protéger.Vous l’avez bien compris, derrière les conflits et la réorganisation mondiale, c’est l’importation de ces dangers sur notre propre sol qui nous inquiète. Détermination et choix difficiles nous attendent, mais nous devons aussi être au rendez-vous de la dignité humaine et de la démocratie. Comment le Gouvernement compte-t-il faire évoluer nos outils et anticiper les menaces pour protéger les Français sur notre sol ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Philippe Vigier. Toucher à un Juif en France, c’est toucher à la République, comme l’a dit le président Maillard et selon les mots de Gérald Darmanin ; je les reprends à mon compte – et je vous prie d’excuser le ministre de l’intérieur, en déplacement cet après-midi en Allemagne avec le Président de la République. Barbarie, terrorisme, horreur : je crois revivre 2015 et les mots me manquent pour qualifier les attentats que le Hamas a commis en Israël et que rien – j’insiste : rien – n’excusera jamais.À la demande du Président de la République et de la Première ministre, le ministre de l’intérieur a immédiatement donné des consignes très strictes à l’ensemble des services de sécurité, en particulier aux préfets, pour protéger nos concitoyens partout sur le sol national. Comme l’a indiqué la Première ministre, 582 lieux communautaires juifs sont protégés par 10 000 policiers, gendarmes et militaires de l’opération Sentinelle afin d’éviter que l’irréparable se reproduise. Toutes les manifestations de soutien à Israël ont été protégées et se sont déroulées dans les meilleures conditions. Toutes les manifestations susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public ou faisant l’apologie du terrorisme seront tout simplement interdites afin, vous l’avez bien compris, d’éviter l’importation du conflit sur le sol français. Tous les services – y compris la plateforme Pharos pour le cyberespace – sont mobilisés en lien avec la justice afin de protéger nos concitoyens partout – je dis bien : partout. Le terrorisme ne doit pas passer et, dans de telles circonstances, nous devons tous être unis.
M. Aurélien Pradié (LR). La question portait sur le renseignement ! C’est désespérant !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). La semaine dernière, des journaux français et étrangers ont révélé que la société française Nexa Technologies a vendu un logiciel de surveillance généralisée à plusieurs dictatures et milices pratiquant qui la torture d’opposants, qui des crimes de guerre, qui l’espionnage de journalistes ou d’élus – pour certains français.La mise en relation entre cette société, dont le numéro trois a fait la campagne d’Emmanuel Macron en 2017, et un client comme l’Arabie Saoudite a été facilitée par Alexandre Benalla, alors membre du cabinet du Président de la République. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’après des documents cités par les enquêteurs, le Président en personne aurait participé à au moins une réunion afférente. Certaines licences d’exportation, destinées par exemple aux milices du maréchal Haftar en Libye, ont été accordées par le ministère de l’économie en dépit de l’embargo et des accusations de crimes de guerre visant ces milices.Les faits révélés sont graves et les questions nombreuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi ces autorisations ont-elles été délivrées ? Pourquoi le Président de la République a-t-il cru bon d’aider cette société ? Quel rôle informel Alexandre Benalla continue-t-il de jouer auprès du Président de la République ? Pourquoi la justice attend-elle toujours que soit déposée une plainte par le ministère de l’économie, seul habilité à le faire, pour violation de l’embargo sur la vente d’armes et pour complicité de torture ? (Mêmes mouvements.) Comment prétendre défendre les droits humains quand on aide les régimes égyptien et saoudien, entre autres, à réprimer leur population ? Et comment ne pas craindre, quand on découvre la participation de l’exécutif à ces opérations d’exportation de matériels de surveillance de masse, que certains droits fondamentaux des Français ne soient pas eux aussi menacés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.
M. Jean-Noël Barrot. Permettez-moi d’abord de saluer le travail d’enquête accompli par la presse pluraliste qui contribue, comme toujours, à la manifestation de la vérité.Les exportations de biens à double usage tels que les systèmes de cybersurveillance que vous visez dans votre question, monsieur Le Gall, sont soumis depuis la loi de programmation militaire de 2013 à des procédures réglementaires et à des autorisations administratives, dont l’objectif est de garantir, d’une part, que les systèmes en question sont conformes aux intérêts et engagements internationaux de la France, d’autre part qu’ils ne peuvent pas être détournés à des fins contraires à nos principes, en particulier le respect des droits de l’homme.Je peux vous assurer qu’aucune autorisation contraire à ces deux principes n’a été accordée. Je peux également vous assurer qu’à aucun moment le ministère de l’économie et des finances n’a été saisi, sous quelque forme que ce soit, d’une demande visant une violation de l’embargo auquel est soumise la Libye. Pour le reste, une procédure judiciaire est ouverte. Laissons la justice faire son travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse qui rappelle les procédures en vigueur. L’enquête médiatique en cours montre toutefois que celles-ci – à tout le moins l’embargo – n’ont pas été respectées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je renouvelle donc ma question : le ministère de l’économie va-t-il porter plainte pour le non-respect de ces procédures, parce qu’il a été saisi par le parquet national antiterroriste de cette question ? Compte tenu de la gravité des faits, le groupe parlementaire La France insoumise demande la création d’une commission d’enquête sur les Predator Files. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Situation en Israël
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Meyer Habib. (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent également.)
M. Meyer Habib (LR). Cinquante ans, jour pour jour, après le déclenchement d’une guerre le jour de Kippour, nous venons de vivre le 11 septembre de l’État juif. Cette fois, c’était shabbat et le jour sacré de Sim’hat Torah. La barbarie islamiste a frappé des femmes, des enfants, des bébés, des vieillards. Des familles entières décimées, des femmes violées, des corps mutilés, filmés et exhibés devant une foule galvanisée par la haine du Juif. Le Hamas, c’est Daech. Des Juifs victimes de pogrom, 120 ans après Kichinev. Jamais, depuis la tragédie de la Shoah, autant de Juifs n’avaient été massacrés le même jour – cette fois, en Eretz Israël. Quatre Français ont été tués dont Avidan, ce magnifique jeune homme né à Bordeaux ; une quinzaine sont portés disparus et les 200 000 Français d’Israël, que j’ai l’honneur de représenter, sont menacés ou sous les bombes. Je pense à eux.Ne vous y trompez pas. Cette guerre est une guerre contre notre civilisation, une guerre entre la civilisation et la barbarie ! Non, ce n’est pas une guerre de territoires. Les colonies ? Israël a évacué Gaza jusqu’au dernier centimètre carré ! Le Hamas veut un État à la place et non à côté d’Israël. Israël est le premier rempart contre l’islamisme qui a défiguré la France, y faisant 271 morts. Ces barbares s’attaquent à notre modèle de société, à nos valeurs, à notre art de vivre, et surtout à notre conception du monde et de la dignité humaine. Si Israël perd cette guerre, c’est le monde libre qui vacille : c’est eux ou nous. N’oubliez jamais Sartre : « Pas un Français ne sera en sécurité tant qu’un Juif, en France et dans le monde entier, pourra craindre pour sa vie. »La guerre sera longue, madame la Première ministre. Pouvez-vous m’assurer que la France rendra le Hamas directement responsable de la sécurité de nos otages ? Qu’elle fera confiance à Tsahal, l’armée la plus morale du monde, pour détruire totalement et écraser le Hamas qui asservit son peuple ? Que vous allez dissoudre le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) et les autres organisations faisant l’apologie du terrorisme ? Enfin, pouvez-vous m’assurer que vous éviterez la tenue de manifestations comme celle qui a eu lieu à Sydney hier, au cours de laquelle on a crié « Gazez les Juifs » ?Je ne pensais pas que depuis que l’Assemblée nationale a voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, l’antisémitisme puisse se déchaîner ouvertement à la gauche de ces bancs.
M. Meyer Habib (LR). L’histoire jugera cette cinquième colonne nichée au cœur de la République. (Les députés des groupes LR, RN et HOR se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT, dont plusieurs députés se lèvent également.)
Mme la présidente (RE). M. Habib représentant les Français qui vivent en Israël, il m’a semblé normal de lui laisser le temps de s’exprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Élisabeth Borne. J’ai conscience, monsieur Meyer Habib, de la gravité de la situation à laquelle vous faites face, en tant que député des Français établis en Israël, avec tous nos ressortissants sur place. Je sais que vous êtes en lien permanent avec eux et je veux vous remercier pour votre engagement. Une nouvelle fois, je veux dire à nos ressortissants qu’ils peuvent compter sur le plein soutien du Gouvernement. Je l’ai dit, la première chose qui nous vient à l’esprit, c’est l’horreur : l’horreur du terrorisme, l’horreur des témoignages, l’horreur face à des hommes, des femmes, des enfants massacrés, des hommes, des femmes et des enfants enlevés, dont des fillettes de 4 ans. Le Hamas, groupe terroriste, a agi pour terroriser la population israélienne. Face à ces drames, nous sommes aux côtés d’Israël et du peuple israélien. Israël a droit à la sécurité, droit de se défendre. Rien ne peut excuser le terrorisme.Sur les otages, le Président de la République a été très clair. Il a dénoncé un chantage odieux et insupportable du Hamas. Nous le condamnons avec la plus grande fermeté. Enfin, monsieur le député, vous connaissez mon engagement et celui de mon gouvernement dans la lutte contre l’antisémitisme. Aucune ambiguïté n’est possible. J’ai déjà eu l’occasion de le dire : aucun acte ou propos antisémite n’est acceptable. Nous ne les tolérerons ni dans les cortèges, ni sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Je veux rassurer tous les Juifs de France : nous les protégeons. C’est l’engagement du Gouvernement, c’est le devoir de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mme Huguette Tiegna (RE). Ma question s’adressait à l’origine au ministre de la santé et de la prévention. Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale de la santé mentale. Pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il s’agit d’un droit humain universel. Pour la France, c’est un enjeu majeur de santé publique. Et pour cause : près d’un adulte sur six serait touché. La santé mentale représente le premier poste de dépenses du régime général de l’assurance maladie, avant les cancers et les maladies cardiovasculaires. La Cour des comptes estime le coût total de ces troubles à 109 milliards d’euros par an. Si ce montant n’est rien devant la souffrance intime des patients et de leurs proches, il doit nous interpeller et nous pousser à agir davantage, en particulier en faveur des enfants et des adolescents. Selon Santé publique France, un jeune sur cinq souffre de troubles dépressifs, et leur nombre est en forte augmentation depuis la crise sanitaire. Il existe, malgré l’identification des besoins, d’importantes disparités territoriales.Nous devons donc être aux côtés des professionnels du secteur afin de leur permettre de répondre aux besoins des patients dans les meilleures conditions. L’an dernier, le Président de la République a réaffirmé que la santé mentale devait être au cœur de notre stratégie de santé publique. Début 2023, les assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant ont été engagées. J’ai déposé en janvier dernier une proposition de loi, signée par plusieurs parlementaires, qui vise à refonder le cadre de la santé mentale des enfants et adolescents. Il nous faut poursuivre nos efforts pour améliorer l’attractivité des carrières et augmenter l’offre de soins. Aussi, madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, pouvez-vous nous préciser la stratégie qu’entend déployer le Gouvernement pour faire de la santé mentale, notamment des enfants et adolescents, une grande cause du quinquennat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Maud Petit et M. Philippe Gosselin applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Je vous remercie pour votre question. Vous l’avez dit, la santé mentale des Français est l’un des principaux enjeux de santé publique, en particulier depuis la crise du covid. C’est d’autant plus vrai en ce qui concerne les plus jeunes, et je vous remercie d’avoir une attention pour eux en cette Journée mondiale de la santé mentale. Nous constatons en effet que les taux d’anxiété et de dépression chez les enfants et les adolescents se maintiennent à des niveaux importants, plus élevés qu’avant la crise du covid. Vous l’avez signalé, un jeune sur cinq souffre de troubles de la santé mentale.Il s’agit d’une préoccupation majeure et depuis 2017, le Gouvernement a engagé de nombreuses actions pour y répondre. Il importe d’abord de ne pas laisser nos jeunes seuls et sans information. Il est donc indispensable de rappeler l’existence du Fil santé jeunes, service anonyme et gratuit accessible en ligne et au 0 800 235 236, qui propose une écoute sept jours sur sept, de neuf heures à vingt-trois heures. Il importe ensuite, bien sûr, d’améliorer l’accompagnement et la prise en charge. Les assises de la santé mentale de 2021 ont permis de réaffirmer l’ambition du Gouvernement en matière de santé mentale des jeunes. Cette ambition se traduit par le développement des maisons des adolescents, la formation de près de 70 000 secouristes en santé mentale à ce jour ou encore le déploiement du dispositif MonPsy – devenu Mon soutien psy –, qui permet de bénéficier de jusqu’à huit séances remboursées par l’assurance maladie. Enfin, nous avons souhaité renforcer de près de 400 équivalents temps plein (ETP) les ressources des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles.Mais il faut aller plus loin. Le récent plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école comporte de nouvelles mesures en faveur d’une meilleure coopération territoriale et d’une meilleure formation à cette problématique. Les conclusions des assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, ainsi que l’installation prochaine du volet santé mentale du Conseil national de la refondation (CNR), nous permettront de construire de nouvelles solutions. Je signale enfin que Santé publique France lance une campagne, constituée notamment de courtes vidéos, pour inciter les jeunes à prendre soin de leur santé mentale. Vous le voyez, le Gouvernement agit de façon résolue sur ce sujet essentiel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Joël Aviragnet (SOC). Je vous poserai également une question sur la santé mentale, mais la mienne sera assortie de propositions ! Nous sommes aujourd’hui le 10 octobre, Journée mondiale de la santé mentale. La pandémie de covid-19 et ses multiples confinements ont accéléré la détérioration de la santé mentale de nos concitoyens. Or notre pays n’est pas préparé pour affronter ce défi majeur.Conscients de cette situation, ma collègue Chantal Jourdan et moi-même avons été chargés par le groupe Socialistes et apparentés de travailler sur ce qui apparaît aujourd’hui comme un angle mort de nos politiques de santé. Après six mois d’auditions hebdomadaires de tous les acteurs du domaine et plusieurs visites de terrain, les députés socialistes présentent dix mesures pour faire de la santé mentale une grande cause nationale.
M. Joël Aviragnet (SOC). La santé mentale est le premier poste de dépenses de l’assurance maladie, avec 23 milliards d’euros. Cependant, nous sommes loin des coûts directs et indirects des troubles qu’elle engendre pour la société, qui atteignaient 163 milliards d’euros en 2018.
M. Joël Aviragnet (SOC). Il est urgent d’agir. Nous devons changer d’approche et aller vers l’objectif « zéro contention » et « zéro isolement » en psychiatrie, comme le préconise l’OMS. Nous devons faire évoluer les pratiques en psychiatrie vers le rétablissement des patients, en réorientant progressivement les moyens de l’hospitalier vers l’ambulatoire, à moyens constants. Nous devons former davantage de professionnels, mais aussi mieux les former. En bref, nous devons remettre l’humain – qu’il s’agisse des professionnels ou des citoyens – au cœur de la gestion de la santé mentale, qui est tout aussi importante que la santé physique.Nous constatons pourtant que la psychiatrie et la pédopsychiatrie sont les parents pauvres de notre système de santé, déjà affaibli par des décennies de vision gestionnaire et comptable. Notre pays doit répondre à ce défi majeur ; c’est pourquoi nous espérons que notre initiative trouvera un écho dans cet hémicycle. Madame la ministre déléguée, êtes-vous disposée à travailler avec nous et avec toutes les bonnes volontés de l’Assemblée nationale sur ce sujet essentiel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Je viens de le dire à votre collègue Huguette Tiegna, la promotion de la santé mentale est l’une des priorités de la politique du Gouvernement.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Je vous remercie donc de votre question en cette Journée internationale de la santé mentale – qui explique que je porte un petit ruban vert. Nous le savons désormais, la crise du covid a eu un impact très important sur la santé mentale de nos concitoyens. Dès juin 2018, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie fondée sur trois piliers : la prévention, le parcours de soins et l’insertion sociale. En 2021, cette feuille de route a été enrichie par les trente mesures issues de la conclusion des assises de la santé mentale et de la psychiatrie. De nombreuses actions concrètes ont été conduites, notamment la construction d’une stratégie nationale de prévention du suicide, la création du dispositif MonPsy – devenu Mon soutien psy –, le renforcement des maisons des adolescents, l’amplification du déploiement du secourisme en santé mentale dans tous les milieux, avec plus de 70 000 personnes formées, ou encore la mise en œuvre d’une stratégie de déploiement des compétences psychosociales, avec en ligne de mire la génération 2037. L’ensemble de ces actions s’appuient sur des moyens inédits, avec un budget total de près de 2 milliards d’euros entre 2022 et 2026 – un niveau historique pour une délégation de crédits.Même si vous omettez parfois de le rappeler, de nombreuses actions ont donc été entreprises. Beaucoup reste à faire et, vous le savez, le sujet de la santé mentale est bien plus qu’un sujet de santé, en particulier sur le volet des ressources humaines. Il nous faut renforcer nos connaissances ainsi que les ressources disponibles dans le périmètre de la santé mentale et de la psychiatrie. Nous devons en particulier renforcer les coopérations et le partage des compétences. C’est pourquoi nous souhaitons accélérer, par exemple, le déploiement des infirmiers en pratique avancée ou encore des psychologues. Annoncé par le Président de la République, le lancement prochain du volet santé mentale du CNR – Conseil national de la refondation – doit nous permettre d’améliorer la prévention et de favoriser l’innovation dans la prise en charge globale de la santé mentale. Nul doute que vos propositions y trouveront un écho. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Hor.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Le 10 octobre, c’est aussi la Journée internationale de lutte contre le sans-abrisme. En la matière, les chiffres sont sans appel : le nombre de personnes à la rue a augmenté de 130 % ces dix dernières années, et 2 000 enfants n’ont pas de logement en 2023, soit 20 % de plus que l’année précédente. Pourtant, je dois le concéder, vous n’êtes pas restés inactifs. Ces dix dernières années, l’État a augmenté l’enveloppe consacrée à l’hébergement. De votre côté, vous avez lancé l’Observatoire du sans-abrisme et deux plans « logement d’abord ». Je rappelle toutefois que dans le Bas-Rhin, seules soixante-dix personnes sont prises en charge, alors qu’elles sont un millier à appeler le 115 – reconnaissez que le compte n’y est pas. Bien que l’investissement n’ait jamais été aussi élevé, les appels au 115 sont toujours plus nombreux ; c’est la preuve que le problème n’est pas seulement financier, mais systémique : inflation, crise, creusement et renforcement des inégalités… Les moyens qui sont déployés aujourd’hui correspondent aux enjeux d’hier.Toutes les grandes villes de France dressent le même constat. Elles pallient les manques et gèrent dans l’urgence la grande précarité, qui est pourtant une compétence de l’État, sans bénéficier d’un accompagnement adapté. Associations et collectivités ne sont ni associées, ni informées des décisions ; en un mot, elles sont à bout. Conséquence : Strasbourg en premier lieu, mais aussi Lyon, Rennes, Bordeaux, Paris, Grenoble et d’autres villes attaquent l’État en justice pour dénoncer le sous-dimensionnement de son action. Ces recours traduisent une demande simple : sortir d’un système fondé sur la méfiance et sur la suspicion à l’égard des collectivités et des associations. Ce que ces villes vous demandent – ce que nous vous demandons –, c’est un choc de confiance. Mesdames et messieurs les ministres, accepterez-vous enfin de coconstruire dans le pluralisme les solutions d’aujourd’hui, et surtout celles de demain ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Aurélien Pradié (LR). C’est lui qu’ils envoient quand ils n’ont rien à dire !
M. Olivier Véran. Je vous remercie pour la pondération de votre question, madame la députée. Je vous sais gré d’avoir reconnu que s’il reste des problèmes criants, notamment dans certaines grandes métropoles, en matière d’hébergement d’urgence, un effort sans précédent a été réalisé par l’État grâce aux impôts des Français. Pendant la crise du covid, alors que j’étais chargé des solidarités – poste qu’occupe désormais Aurore Bergé, que je remplace ici car elle est en Allemagne avec le Président de la République –, nous avons atteint 200 000 places d’hébergement d’urgence, volume parfaitement inédit. Pour autant, malgré le choix de Mme la Première ministre de maintenir le parc d’hébergement d’urgence à un très haut niveau, les comptes ne sont pas bons. Trop de personnes et trop de familles vivent encore dans la rue.Je vous rejoins pour affirmer que la solution doit être structurelle – telle est bien notre volonté. Le plan quinquennal que nous avons présenté en 2018 a déjà permis à 440 000 personnes de quitter la rue pour accéder à un logement pérenne. À cela s’ajoutent des solutions structurelles. Ainsi, nous avons porté à 30 000 le nombre de places en intermédiation locative, qui permettent à des personnes en grande précarité de bénéficier d’un logement dans le parc privé à un tarif abordable. En outre, les plus démunis sont mieux accompagnés au quotidien, notamment grâce à l’ouverture de nouveaux sites relevant du dispositif Un chez soi d’abord, après une expérimentation concluante. Cette mesure prévoit un accès direct au logement depuis la rue, ainsi qu’une prise en charge au domicile par divers professionnels – car, vous le savez, la solution ne se limite pas au logement, mais doit aussi toucher à l’accès à l’emploi et à la santé. Enfin, le fonctionnement de l’hébergement d’urgence a été amélioré, grâce au recrutement de 500 personnes supplémentaires venues renforcer le dispositif du 115.La main que vous tendez à l’État pour qu’il travaille avec les collectivités, nous la saisissons, madame la députée. En la matière, il est fondamental de travailler avec les collectivités et avec les associations. Pour conclure, permettez-moi de m’associer à vos remerciements destinés au monde associatif, qui est solide et qui nous permet de tenir dans des conditions difficiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Je retiens de vos propos que le Gouvernement réservera une réponse favorable aux six villes qui se sont déjà manifestées, et qui seront suivies par d’autres. C’est donc noté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Aurélien Pradié (LR). C’est exactement comme on vous a dit ! Vous avez compris ce que vous vouliez comprendre, et ça ne changera rien !
Mme Mathilde Paris (RN). Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. La réforme des retraites, dont vous aviez hâte de tourner la page, se réinvite dans le débat avec la scandaleuse tentative de hold-up du pécule de l’Agirc-Arrco. Vous avez essayé de faire avaler aux Français la retraite a 67 ans en leur promettant une retraite minimale à 1 200 euros, mensonge éhonté tant s’agissant du montant de la pension – brut et non pas net –, que du nombre de bénéficiaires – passé de 2 millions à seulement 20 000, voire 10 000, après vos aveux.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Que faisiez-vous pendant les débats ? Vous étiez endormie ?
Mme Mathilde Paris (RN). Nous découvrons que vous ne saviez pas comment financer cette promesse, et que vous devez trouver 1 à 3 milliards d’euros. Vous avez alors eu une idée de génie : « Nous allons piocher dans la caisse de l’Agirc-Arrco, qui, grâce à sa bonne gestion, a accumulé six mois de réserves. »
Mme Mathilde Paris (RN). « Si elle refuse, nous passerons en force grâce au projet de loi de financement de la sécurité sociale ! » Le parti présidentiel En marche, devenu Renaissance, devrait être rebaptisé « Par la force », tant le passage en force est devenu votre modus operandi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Après être passés en force par votre usage immodéré du 49.3 pour contourner le vote de l’Assemblée nationale et contrer la volonté du peuple français, vous voulez maintenant obliger une caisse de retraite complémentaire privée à donner 1 à 3 milliards à l’État.Monsieur le ministre, on ne joue pas avec la vie des Français – car ce sont 58 millions d’assurés de l’Agirc-Arrco qui vont être volés. En cette période d’inflation terrible pour le pouvoir d’achat des Français, la caisse de retraite complémentaire comptait revaloriser les pensions de ses assurés grâce à ses excédents. Non seulement elle ne sera plus capable de le faire si vous persévérez dans ce pillage organisé, mais vous allez aussi fragiliser gravement l’Agirc-Arrco et sa capacité à faire face aux crises.Nous, députés du Rassemblement national, disons stop : stop au saccage de notre système social ; stop au pillage de l’argent des Français ; stop à ce gouvernement et à ses politiques délétères. Quand arrêterez-vous de faire payer vos erreurs à la France qui travaille ? Quand cesserez-vous de ronger le pouvoir d’achat de millions de retraités et de salariés ? Laissez les Français qui travaillent vivre dignement leur retraite, et arrêtez de saccager notre système social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Aurélien Pradié (LR). Vous aviez juré qu’on ne toucherait pas à l’Agirc-Arrco !
M. Olivier Dussopt. Vous n’avez pas voté la réforme des retraites, madame la députée,…
M. Olivier Dussopt. …et vous n’avez assumé aucune responsabilité lorsque nous en avons débattu, étant entendu que nous visions un objectif : le retour à l’équilibre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Qu’avons-nous dit à l’ensemble des partenaires sociaux qui ont participé aux concertations en novembre dernier ? Nous leur avons expliqué que la réforme que nous présentions permettrait au système de retraite de revenir à l’équilibre, tous régimes confondus.
M. Olivier Dussopt. Nous avons toujours dit, en toute transparence, que les excédents réalisés grâce à la réforme dans les quarante-deux régimes devraient participer au retour à l’équilibre général.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous n’êtes pas obligés de voler l’argent de l’Agirc-Arrco !
M. Olivier Dussopt. L’Agirc-Arrco est un système bien géré – je vous le concède, et j’en conviens avec les partenaires sociaux.
M. Olivier Dussopt. Si ce système est bien géré, c’est parce qu’il y a quatre ans, les partenaires sociaux ont eux-mêmes décidé d’appliquer une décote temporaire pour les retraités qui partaient avant 65 ans. Lors de l’ouverture des négociations, nous leur avons indiqué qu’à l’horizon de 2026, sur le total des excédents de l’Agirc-Arrco, 1,2 milliard serait directement généré par la réforme des retraites. Nous leur avons signifié en toute transparence que cet argent devrait être mobilisé pour le retour à l’équilibre du régime général.
M. Aurélien Pradié (LR). Vous pourriez vendre des tapis, vous feriez ça très bien ! Je ne sais pas quelle est la part de mauvaise foi dans votre discours : c’est incroyable !
M. Olivier Dussopt. Les partenaires sociaux ont jusqu’à demain pour signer un accord. Ce dernier ne prévoit que des dépenses nouvelles – dépenses d’indexation, suppression de la décote pour les nouveaux retraités comme pour les retraités actuels… –, qui seront financées pour l’essentiel par le rendement de la réforme des retraites. Nous avons fait confiance au dialogue social, et nous poursuivons les échanges. Toutefois, nous regrettons que les partenaires sociaux n’aient pas assumé cette responsabilité pourtant nécessaire pour les finances publiques,…
M. Olivier Dussopt. …car les dépenses de l’Agirc-Arrco sont des dépenses publiques et sont comptabilisées comme telles aux yeux de l’Union européenne. L’accord déséquilibre les comptes publics pour 1 milliard d’euros, et nous devrons y faire face. Il ne s’agit pas d’aller chercher un pécule dans des réserves.
M. Olivier Dussopt. Une série de mauvais jeux de mots et d’outrances ne sont pas des gages de responsabilité, madame la députée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Laurence Vichnievsky (DEM). Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Lutte contre l’inflation, réduction du déficit, investissement : tels sont les trois objectifs que vous avez définis pour le projet de loi de finances pour 2024. Nous approuvons pleinement cette politique, mais tout résidera dans la pondération entre ces objectifs. En effet, la lutte contre l’inflation conduit à des dépenses supplémentaires, que vous avez chiffrées à 37 milliards d’euros pour l’année 2023. Or la réduction du déficit implique nécessairement une diminution des dépenses publiques si l’on ne veut pas augmenter les prélèvements obligatoires. L’investissement, enfin, ce sont d’abord de nouvelles dépenses, quel que soit le bénéfice qu’on en attend.Le plus sensible de ces trois objectifs est évidemment la réduction des dépenses publiques. On pense d’abord à l’importance des transferts sociaux, dont beaucoup considèrent qu’ils sont trop élevés en France : une réponse forte a été apportée avec la réforme des retraites, que votre gouvernement a menée avec courage et détermination.Outre la lutte contre les fraudes fiscale et sociale, et outre la réforme de l’assurance chômage et de l’assurance maladie, qui doivent contribuer à la réduction des dépenses publiques, le projet de loi de finances table sur une meilleure performance des dépenses des collectivités locales. (Mme Frédérique Meunier s’exclame.) À ce sujet, je souhaite vous poser deux questions, monsieur le ministre délégué. Peut-on envisager une réforme structurelle de notre millefeuille administratif, qui n’a pas été sérieusement remis en cause par la dernière loi de décentralisation ? Peut-on envisager une plus grande maîtrise de leurs recettes par les collectivités locales, ce qui pourrait occasionner une limitation de leurs dépenses ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave. Face aux crises multiples que nous avons affrontées, l’État a protégé massivement les Français, les salariés, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales. Il nous faut désormais redresser les finances publiques, sachant que le déficit atteint 5 % du PIB et que la dette se monte à 3 000 milliards d’euros.
M. Thomas Cazenave. Tel est le sens du projet de loi de finances que nous défendons dès à présent en commission.Pour redresser les finances publiques, nous devons partager les efforts entre l’État, la sécurité sociale, mais aussi les collectivités territoriales. Nous avons toujours dit que nous comptions sur ces dernières pour participer à l’effort de redressement des finances publiques.
M. Thomas Cazenave. Nous ne leur demandons pas de réduire leurs dépenses, mais que celles-ci évoluent moins vite que l’inflation.C’est dans ce cadre que nous les invitons à imaginer une nouvelle méthode avec nous. Il n’y aura pas de contrats de Cahors ;…
M. Francis Dubois (LR). Vous voulez masquer la dette de l’État en la mettant sur le dos des collectivités territoriales ! Il ne faut pas abuser !
M. Thomas Cazenave. …ce sera un contrat de confiance avec les collectivités territoriales. De nombreux élus sont persuadés que nous devons redresser nos finances publiques.
M. Thomas Cazenave. Comment y parviendrons-nous ? Nous nous mettons d’accord sur des missions, en commun, pour ralentir la dépense. À cette fin, nous évoquons notamment l’organisation administrative. État, opérateurs, agences, quatre niveaux de collectivités… : pouvons-nous continuer à payer une telle organisation ? Nous avons eu cette discussion avec les collectivités, dans le cadre du Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL) que nous avons tenu avec Bruno Le Maire et Dominique Faure. Notre objectif est de maîtriser la dépense pour investir dans l’avenir, avec une méthode : le dialogue et la confiance dans les collectivités territoriales.
M. Aurélien Pradié (LR). En général, c’est comme ça qu’on se fait avoir !
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). On sait Thomas Brail déjà très affaibli. En grève de la faim depuis quarante jours avec quatorze autres grévistes contre le projet d’autoroute A69, il a fait un malaise aujourd’hui, au petit matin, et a été transféré à l’hôpital. Alors que les opposants à ce projet écocidaire jettent leurs dernières forces dans la bataille contre les travaux, vous vous obstinez et vous foncez vers la construction d’une autoroute décidée au siècle dernier. Un projet d’un autre temps pour des élus du « en même temps » ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Aurélien Pradié (LR). Vous avez quand même une indignation à géométrie variable ! Quelle bande de pitres, alors !
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Quand allez-vous arrêter les travaux ? Trois jours de suspension d’abattage des arbres : vous plaisantez, madame la Première ministre ! Les abattages reprendront samedi prochain. Nous demandons un changement de braquet ! Si vous n’entendez pas vos opposants dans l’hémicycle, entendez au moins la gronde écologique qui monte de toutes parts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous l’entendrez mieux lors de la prochaine mobilisation, prévue les 21 et 22 octobre. Dans le Tarn, les mobilisations s’amplifient. Nous étions 300, samedi, à Lisle-sur-Tarn, pour dire non aux quatre usines d’enrobés qui alimenteront le projet de l’A69. La semaine dernière, nous étions 750 personnalités à signer une tribune dans Libération appelant à un arrêt des travaux. (Mêmes mouvements.) Le lendemain, près de 1 500 scientifiques, dont plusieurs contributeurs du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), nous emboîtaient le pas. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Rien ne vous a fait ciller face à ce projet opaque, qui est l’emblème d’une fuite en avant.J’ai consulté le dossier de demande d’autorisation environnementale. Qu’y trouve-t-on ? Des pages grisées ! Motif ? Secret des affaires !À l’heure où les Tarnais préparent les festivités de Noël sous 30 degrés à l’ombre, vous imposez toujours plus de véhicules sur les routes. Les grands projets en totale contradiction avec les annonces pour la transition écologique prolifèrent comme les punaises de lit.On connaissait le Président des ultra-riches, voici maintenant le gouvernement des fermes-usines, des mégabassines et des routes inutiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Un projet alternatif existe, innovant, proposé par le collectif La Voie est libre. S’il ne vous convient pas, faites mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune. On trouve beaucoup de confusions, d’amalgames et de contre-vérités dans votre question, madame la députée. J’essaierai tout de même de vous répondre, car nous sommes tous des responsables politiques, guidés par des principes simples. Tout d’abord, nous sommes plus que tout attachés à la protection de la vie. C’est pourquoi j’ai suivi, heure par heure, l’évolution de l’état de santé de M. Brail et de celui d’autres personnes qui mettent leur vie en danger. Nous n’hésiterons pas à intervenir et à prendre toutes les mesures humanitaires nécessaires. L’honneur de notre modèle social est aussi de protéger les gens contre eux-mêmes. Personne n’a le monopole du cœur.
M. Clément Beaune. D’autre part, les principes tenant à la démocratie et à l’État de droit devraient tous nous réunir. Je suis donc surpris que vous fassiez fi des 500 réunions publiques, des milliers de débats qui ont été organisés, des décisions prises par les élus, dont la légitimité démocratique est évidente, des procédures judiciaires, ouvertes à tous dans notre État de droit – vendredi dernier encore, une cinquième procédure en référé a été engagée, à l’issue de laquelle le juge a décidé qu’aucun motif ne justifiait de suspendre les travaux. Cela aussi, il faut l’entendre !
M. Clément Beaune. Enfin, nous devons garder à l’esprit le principe de responsabilité pour ne rien faire qui puisse pousser à l’excès, à la radicalité, au martyre. Chacun porte sa part de responsabilité à cet égard. J’ai la mienne, vous avez la vôtre, madame la députée : assumez-la. (M. Jean Terlier applaudit.)La responsabilité, c’est aussi de s’appliquer à préserver la sérénité des débats. La Première ministre s’y emploie, tout comme le Gouvernement, et j’y tiens particulièrement. C’est pourquoi, à ma demande, l’ensemble des élus concernés seront conviés à une nouvelle réunion en préfecture en fin de semaine. Les représentants des associations seront également reçus, comme ils l’ont déjà été par mon équipe et par celle de Carole Delga.Ces principes essentiels devraient nous guider, car ils sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. Il est important de s’en souvenir et de s’en faire l’écho, madame la députée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Monsieur le ministre délégué chargé du logement, vous avez pris la semaine dernière, devant le Congrès HLM réuni à Nantes, l’engagement de conforter le prêt à taux zéro pour soutenir l’accession sociale à la propriété et annoncé une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur trois ans pour la rénovation énergétique.Nous saluons ces propositions, mais l’absence de mesures de soutien à la production de logements sociaux nous inquiète profondément.Pourtant, la situation du pays le commande. Le chiffre de 2,4 millions de ménages en attente d’un logement HLM doit être pris pour ce qu’il est : le signe clinique qu’une part croissante de la population ne parvient pas à se loger dans des conditions décentes et à un prix abordable dans le parc locatif, sans parler de l’accession à la propriété.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Vous le savez, la crise du logement, que certains qualifient de véritable bombe sociale, est avant tout une crise de l’offre. Or jamais la France n’a construit aussi peu de logements et les prévisions sont catastrophiques. Alors qu’ils devraient produire davantage de logements sociaux, les organismes HLM doivent supporter la charge financière de la taxe mal nommée « réduction de loyer de solidarité », de l’ordre de 1,3 milliard par an, du relèvement de la TVA et de l’augmentation du taux du livret A.Alors que nous nous apprêtons à engager le débat budgétaire, au cours duquel vous comptez mettre fin au dispositif Pinel, êtes-vous prêt à réaffecter les financements à un nouvel effort de construction de logements à loyer modéré dans toute la France ? Supprimerez-vous la taxe de la réduction de loyer de solidarité et rétablirez-vous la TVA à 5,5 % sur la production de logements sociaux, qui constituent bel et bien un produit de première nécessité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Paul Molac applaudit aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Notre pays est confronté à une crise de la production immobilière qui s’explique notamment par la hausse soudaine des taux d’intérêt, l’augmentation des coûts de construction suite au conflit en Ukraine et la crise des permis de construire qui sévit dans certains territoires, par exemple à Marseille. Le Gouvernement a pris des mesures pour résoudre ces problèmes à tous les niveaux de l’offre.S’agissant de la production de logements sociaux, l’accord conclu la semaine dernière, pour la période 2024-2026, par le ministre délégué au logement avec l’Union sociale pour l’habitat prévoit la mobilisation d’une enveloppe de 8 milliards d’euros de prêts à taux bonifié pour la construction de logements très sociaux PLAI – prêt locatif aidé d’intégration – et de logements sociaux. C’est une économie de charges de plus de 650 millions pour les bailleurs sociaux.D’autre part, la Caisse des dépôts a décidé de porter de 250 à 400 millions son enveloppe de titres participatifs.L’accord prévoit également de créer un fonds dédié à la rénovation des logements sociaux, doté de 1,2 milliard d’euros pour les trois prochaines années. Les fonds propres des bailleurs seront ainsi préservés et pourront être réinvestis dans la production nouvelle.Enfin, nous nous engageons à étudier tous les dossiers qui rencontreraient des difficultés de montage pour trouver des solutions avec vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Vous avez pris, il y a quelques années, des mesures injustes que vous considériez comme justes. La crise actuelle et l’augmentation des taux d’intérêt rendent nécessaire de les revoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Paul Molac applaudit également.)
Mme Caroline Abadie (RE). Monsieur le garde des sceaux, samedi, Sdérot et Ofakim, deux petites villes d’Israël, ont été la cible d’une attaque calculée et ordonnée du Hamas : 900 civils, des hommes, des femmes et des enfants, ont été tués, 2 600 personnes ont été blessées.La première des humanités est de regretter ces morts. Puis, la responsabilité de tous ceux qui ont une audience est de condamner cette attaque terroriste sans ambiguïté. Être critique vis-à-vis du gouvernement d’Israël, c’est légitime – mon groupe le rappelle sans cesse.Oubliant leur part d’humanité et leur responsabilité, certains sont malheureusement allés jusqu’à justifier cette attaque terroriste. Le conflit israélo-palestinien a toujours résonné très fort dans notre pays. Toute ambiguïté dans ces moments-là est irresponsable.Que produisent ces ambiguïtés ? Le sentiment que l’on peut faire l’apologie du terrorisme en toute impunité. Pire, on a vu des internautes se féliciter de ces attaques sur les réseaux sociaux.Que produit cette apologie du terrorisme ? Des actes, toujours des actes. Depuis samedi, nous assistons à une recrudescence des actes motivés par l’antisémitisme le plus vil. Nous connaissons ici, mieux que quiconque, la force des mots.Monsieur le ministre, même si ce n’est qu’une frange étroite de notre société qui s’est déchaînée sur les réseaux sociaux, un État de droit ne saurait laisser impunie cette apologie du terrorisme.Les moyens humains alloués à la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements – Pharos – ont été renforcés depuis 2017 ; un budget historique a été accordé à votre ministère. Pouvez-vous me confirmer que nous sommes en mesure de lutter contre l’apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux ?Ces citoyens ne distinguent plus le digne de l’indigne ; nous devons leur rappeler ce qu’il est illégal de dire publiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Thierry Benoit applaudit aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Ce qui a frappé Israël samedi dernier, c’est le terrorisme. Derrière ce mot se cache un coupable, le Hamas. L’Union européenne a dit très clairement que le Hamas était un groupe terroriste. Il n’y a aucune ambiguïté sur cette question.Je veux rappeler que notre pays souffre encore des stigmates de l’attentat du 13 novembre. Certains ont préconisé que le Hamas et les représentants d’Israël se mettent autour d’une table. C’est comme si en 2015, on avait demandé au gouvernement de la France de s’installer autour d’une table avec Daech. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Mais on n’a pas parlé du Hamas, on a parlé de Netanyahou !
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). De quoi parlez-vous ? C’est une honte !
M. Éric Dupond-Moretti. Vous avez raison, madame la députée : il y a des règles, que je vais rappeler. La démonstration de soutien à un groupe terroriste, l’apologie du terrorisme, sont des infractions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)Les auteurs de messages incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique encourent cinq ans d’emprisonnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Éric Dupond-Moretti. S’ils diffusent leurs discours de provocation sur les réseaux sociaux, ils encourent non plus cinq ans, mais sept ans d’emprisonnement ! Dès samedi, j’ai demandé aux procureurs de la République et aux procureurs généraux, en lien avec les attentats perpétrés en Israël, de poursuivre les auteurs de telles infractions. Dix enquêtes sont en cours.J’ai également signé, il y a quelques minutes, une circulaire demandant un traitement immédiat, ferme et systématique de toutes ces infractions. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.) Le terrorisme n’a rien à voir ici, son apologie non plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Mme Stéphanie Galzy (RN). Monsieur le ministre de la santé, je m’adresse à vous avec la gravité qui sied à un sujet aussi lourd, en tant que députée, mais aussi en tant que femme. Pas moins de 200 000 femmes se sont fait implanter le dispositif de stérilisation Essure en France entre 2002 et 2017, suite à un véritable emballement commercial autour de ce produit particulièrement rentable et dont la mise sur le marché a été suivie avec négligence.Plusieurs milliers d’entre elles ont subi quelques mois après l’implantation de graves effets secondaires leur faisant vivre un véritable calvaire. Ils ont bien souvent entraîné une impossibilité de travailler et donc une perte de revenus, accompagnée du lot habituel des difficultés familiales, personnelles et sociales – des vies brisées.Ces femmes ont longtemps été discréditées et se sont vu dénier le statut de victimes. On leur a même affirmé que leurs problèmes étaient d’ordre psychologique et psychosomatique. Des femmes qui se sentent humiliées lorsqu’on leur fait remarquer que ce n’est pas grave si elles se retrouvent mutilées, puisqu’elles souhaitaient une contraception définitive. Des femmes déconsidérées lorsque leur indemnisation dépend de leurs organes et qu’elles sont réduites à leur utilité procréative.Dans notre belle République, une femme ménopausée n’a pas droit à la même considération qu’une femme en âge de procréer. Finalement, entre 25 000 et 30 000 femmes ont dû se résoudre à recourir à l’explantation. Cinquante d’entre elles sont décédées en 2018, dans un silence coupable.Votre solution et l’étude dite Ables ne répondent pas aux attentes des victimes. En dépit de leurs multiples courriers, vous ne les écoutez pas. Quelles mesures prendrez-vous pour que de telles négligences ne se reproduisent pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Essure est un dispositif médical implantable de stérilisation définitive et irréversible indiqué chez les femmes majeures en âge de procréer. Il n’est plus commercialisé en France depuis le 18 septembre 2017. Un comité de suivi des femmes porteuses de ce dispositif a été installé par le ministère de la santé dès octobre 2017 pour répondre aux questions qu’elles peuvent se poser, notamment lorsqu’elles présentent des symptômes pouvant être en lien avec ce dispositif.Dans le cadre de ce comité, en lien avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM –, la Haute Autorité de santé – HAS –, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et les associations de patientes, un plan d’action a été élaboré pour garantir la sécurité des conditions de retrait du dispositif lorsque cela est nécessaire ainsi que l’information complète des femmes concernées. La procédure de retrait du dispositif doit être réalisée conformément au protocole établi par les gynécologues, comme le prévoit l’arrêté du 14 décembre 2018. Afin de favoriser la bonne application de la procédure, une nouvelle campagne de communication auprès de l’ensemble des professionnels de santé concernés a été lancée.Un registre de suivi des explantations a été mis en place en avril 2023 afin d’améliorer le suivi des patientes concernées.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Il permet de collecter les données individuelles relatives aux antécédents médicaux ou chirurgicaux, aux effets secondaires et aux modalités d’explantation et d’assurer un suivi de l’état de santé des femmes après explantation.Enfin, le ministère de la santé et de la prévention assurera le financement d’une étude pilotée par les Hospices civils de Lyon qui portera sur les éventuels symptômes présentés par les patientes après ablation de l’implant contraceptif Essure. Celle-ci explorera notamment des hypothèses liées au rôle de la libération de métaux potentiellement toxiques dans la symptomatologie. Elle devrait démarrer au premier trimestre 2024.Un tel drame ne doit pas se reproduire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Indépendamment des suites de ce dossier, il nous faut être irréprochables dans la gestion de la certification des dispositifs médicaux.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Madame la ministre déléguée, ces femmes sont présentes dans les tribunes du public. Regardez-les dans les yeux et dites-leur qu’elles sont des victimes collatérales d’un État qui refuse de prendre ses responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES). Le mardi 4 octobre, une opération ville morte a eu lieu à Bagnères-de-Bigorre, sous-préfecture de 7 000 habitants. Près de 3 000 personnes sont descendues pacifiquement dans la rue pour défendre l’hôpital public de la ville et son service des urgences. À la fermeture de nuit qu’il connaît depuis plus de deux ans s’est ajoutée les 3, 4, 5, 6 et 17 septembre derniers une fermeture complète, qui sera reconduite au mois d’octobre. Pour le mois de novembre, nous ne savons rien.Cet été a été marqué par des fermetures ponctuelles de services d’urgences dans 163 communes de France et plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées pour défendre un véritable service public de la santé à Carhaix, Aubusson et Montfavet. Un centre hospitalier en milieu rural, c’est en effet vital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)Notre système de soins, qui était l’un des meilleurs du monde, fait l’objet depuis trente ans d’un soigneux détricotage. Votre projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit 3,2 % d’augmentation pour les soins de ville et l’hospitalisation, soit un pourcentage bien inférieur à l’inflation, qui atteint 5 % dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)Les syndicats et la Fédération hospitalière de France sonnent l’alarme : cela ne permettra pas de répondre aux besoins de la population. Les membres du personnel médical déplorent de devoir opérer un tri parmi les patients. Écoutez bien, mes chers collègues : les médecins sont obligés de trier les patients dans la septième puissance économique mondiale !
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES). Ma question est simple : le Gouvernement assume-t-il la responsabilité de ne pas maintenir le système actuel en bon fonctionnement et de condamner certains Français, ou bien compte-t-il mettre des moyens financiers et humains à la hauteur des besoins pour éviter un tri tragique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Nier ou minimiser les difficultés de notre système de santé serait une erreur. Certes, la crise des urgences n’est malheureusement pas nouvelle…
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). Il n’y a pas que les urgences qui sont en crise !
Mme Agnès Firmin Le Bodo. … et dans certains endroits, le système est sur une ligne de crête ; mais cette crise est en réalité la manifestation de difficultés plus profondes de notre système de santé.
M. Maxime Minot (LR). Cela fait combien d’années que vous êtes au pouvoir ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Malgré un été difficile, le système a tenu, et ce d’abord grâce à une plus grande anticipation favorisée par la coordination des agences régionales de santé (ARS),…
Mme Agnès Firmin Le Bodo. …dont je tiens à saluer le travail avec les élus locaux. Il a tenu aussi grâce à des mesures d’accompagnement et de soutien, y compris financier, mises en œuvre par le Gouvernement. Il a tenu surtout grâce à la mobilisation des professionnels, que je tiens eux aussi à saluer, et aux modes d’organisation établis localement entre la ville, l’hôpital et les élus des territoires.La situation n’est pas binaire : un service n’est pas soit à 100 % ouvert, soit à 100 % fermé. Cet été, sur 680 services d’urgence, cinq ont connu une fermeture totale et une quarantaine une fermeture ponctuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est important de le rappeler.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Toutefois, nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation. Elle ne doit pas être pérenne. Notre préoccupation est bien le fonctionnement de la filière des urgences, de l’amont à l’aval.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). C’est surtout votre bilan qui est préoccupant !
Mme Agnès Firmin Le Bodo. On le sait, les urgences ne fonctionnent bien que lorsque le parcours des patients est fluide.En amont, la généralisation des services d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire nous permettra de mieux répondre et de mieux orienter les patients. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons annoncé, il y a dix jours, un ensemble de mesures visant à mieux valoriser les assistants de régulation médicale, notamment grâce à une prime de 100 euros par mois.
M. Pierre Cordier (LR). Arrêtez de lire vos fiches comme ça, c’est pénible !
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Aux urgences, il s’agit aussi de mieux organiser les flux et d’assurer la sécurité des soignants.En aval, la question de la réouverture de lits, actuellement fermés du fait d’un manque de personnels, est centrale. Pour cela, nous avons annoncé, aux côtés de la Première ministre, pour plus de 1 milliard d’euros de nouvelles mesures visant à mieux valoriser les gardes, le travail pendant la nuit et le dimanche.Vous le voyez, madame la députée, nous essayons d’apporter des réponses, point par point, territoire par territoire, hôpital par hôpital.
M. Pierre Cordier (LR). « Nous essayons d’apporter » ! Ce n’est pas digne d’un ministre de dire une chose pareille !
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES). Vous n’avez pas répondu à ma question. Le Gouvernement fait le choix, avec les fermetures, de mettre en danger nos concitoyennes et nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Philippe Guillemard (RE). Il y a quarante-deux ans, la France abolissait la peine de mort, tournant ainsi les « pages sanglantes de notre justice », selon la formule de Robert Badinter. Le principe de son interdiction a été introduit dans notre Constitution, en 2007, dans son article 66-1. Depuis 2003, tous les 10 octobre, est organisée la Journée mondiale contre la peine de mort, soutenue par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Lors d’une table ronde organisée la semaine dernière par la commission des affaires étrangères, il a été rappelé que cinquante-cinq pays, principalement à des fins d’oppression politique, perpétuent cette pratique au mépris des droits humains. En 2022, le nombre d’exécutions a connu une augmentation de 53 %, selon Amnesty International. Elles sont d’abord le fait de l’Iran, qui utilise cet instrument de terreur pour étouffer toute contestation du régime, mais aussi de l’Arabie Saoudite ou de la Chine.Si le principe d’abolition universelle progresse, certains de nos alliés appliquent encore cette sentence. Au sein même de notre pays, des ambiguïtés sur cette question sont entretenues par certains. Pourtant, nous le savons, une justice qui tue n’est pas une justice plus efficace.Notre pays milite et agit, par le biais de sa diplomatie, notamment par la présentation d’une résolution biennale devant l’assemblée générale des Nations unies. Monsieur le ministre, compte tenu des chiffres évoqués, comment la France envisage-t-elle d’intensifier ses efforts pour promouvoir ce principe d’abolition universelle et, surtout, de quels leviers dispose-t-elle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Merci d’avoir rappelé, selon la formule qui a résonné dans cet hémicycle, qu’il ne peut y avoir de justice qui tue. Comme vous, je ne peux m’empêcher à cet instant d’avoir une pensée émue pour Robert Badinter et vos prédécesseurs. Ce n’était pas un combat facile que d’éradiquer de notre arsenal législatif cette peine d’un autre temps. Et vous avez raison, certaines ambiguïtés sont cultivées. J’ai entendu dire récemment, avec un soupçon de regret, que l’échelle des peines avait été abaissée parce que la peine de mort n’existait plus.Dans notre pays, elle est abolie ; mais ce qui pose problème, c’est ce qui se passe ailleurs. La France soutient devant l’ONU l’universalisation de l’abolition de la peine de mort, et lors du huitième congrès mondial contre la peine de mort, j’ai proposé à mon homologue allemand qu’une formation relative à ces enjeux soit dispensée aux jeunes à l’échelle européenne. C’est le Conseil de l’Europe qui l’a organisée en juin 2023. Et à titre personnel, chaque fois que je reçois l’un de mes homologues venant d’un pays qui applique encore la peine de mort, je dis ce que j’ai à dire sur cette question.Nous sommes tous mobilisés pour qu’un jour, que nous espérons prochain, il n’y ait plus de peine de mort dans notre monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Olivier Serva (LIOT). À chaque tempête, son lot de pénurie d’eau et de pollution aux bactéries coliformes et à la boue. Mais disons-le : « sé dlo a kaka nou ka bwè jodla an Gwadloup ». Et cela, parce qu’à chaque tempête, le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et l’État s’illustrent par leur impréparation. La tempête Philippe, qui nous a touchés le 5 octobre, n’a pas fait exception à cette règle. À l’heure où je vous parle, ce sont plus de 100 000 usagers qui n’ont pas d’eau potable en Guadeloupe, monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Olivier Serva (LIOT). Quelle a été la réponse de l’agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe ? Tenez-vous bien : « Portez l’eau à ébullition pendant cinq minutes et laissez-la reposer pendant au moins une heure ».
M. Olivier Serva (LIOT). Nous sommes bien sur le territoire de la septième puissance économique mondiale. D’ailleurs, la constitution de ces réserves d’eau participe à la prolifération de la dengue, qui tue chez nous – l’épidémie a déjà fait dix morts cette année.Autre répercussion : en Guadeloupe, les élèves sont privés d’un mois et demi de cours chaque année du fait des coupures d’eau.
M. Olivier Serva (LIOT). La facture d’eau est salée pour la population, à bout de souffle, alors que les robinets restent secs ou ne dispensent que de l’eau souillée.Monsieur le ministre délégué, dois-je vous rappeler que la sécurité sanitaire des populations est de la responsabilité de l’État ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Soyons concrets. Premièrement, nous demandons un déploiement, effectif cette fois-ci, du plan Orsec Eau potable. Je salue ici le travail du collectif Moun Gwadloup qui m’y a sensibilisé. Nous attendons une distribution massive de packs d’eau dans les zones touchées par la pénurie.Deuxièmement, nous demandons l’application à la Guadeloupe du dispositif déployé par l’État à Mayotte, afin qu’il prenne en charge les factures d’eau des usagers jusqu’à la fin d’année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)Troisièmement, nous demandons, comme l’année dernière, un plafonnement du prix du pack de six bouteilles de 1,5 litre à un euro.Quatrièmement, nous demandons que vous veniez dans de brefs délais en Guadeloupe.Donnez de l’eau à nos compatriotes guadeloupéens en souffrance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Elie Califer applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Philippe Vigier. Monsieur Serva, vous m’interrogez sur le problème que connaît la Guadeloupe depuis quelques jours, à la suite du passage de cette fameuse tempête Philippe. Comme vous connaissez merveilleusement bien ce territoire, vous savez qu’il est coutumier des tempêtes. Comme 80 % de l’eau du robinet provient des eaux de pluie, il peut y avoir des incidents comme ceux que vous venez de relater lorsque se produisent des événements climatiques. Vous avez raison, il y a de l’eau devenue impropre à la consommation et l’État, l’ARS en particulier, a pris toutes les dispositions nécessaires, qui ne se résument pas à la réponse que vous avez citée dans votre intervention. Dans un courrier que je tiens à votre disposition, ont été détaillées les mesures à prendre dans de telles conditions. Trois villes, plus de 100 000 habitants, sont pendant quelques jours privés d’eau.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Cela fait des années que la population est confrontée à de telles situations !
M. Philippe Vigier. Rappelons toutefois, monsieur le député, et vous le savez très bien, qu’en 2021, l’État a pris toutes ses responsabilités. Il a en effet créé un syndicat unique procédant de la fusion de quatre syndicats.
M. Philippe Vigier. Il a mis beaucoup d’argent sur la table : 340 millions d’euros d’investissement pour les quatre prochaines années. En outre, il a apporté 47 millions d’euros au titre du financement du fonctionnement du SMGEAG. L’État a bien été présent pour accompagner les collectivités territoriales. Ces soucis de factures, je les comprends, mais je crois que le syndicat, avec les financements qu’il a reçus, peut contribuer à soulager les abonnés.
M. Philippe Vigier. Rappelons qu’à la demande de la Première ministre, sur les quatre mois de la fin de l’année 2023, l’ensemble des Mahoraises et des Mahorais seront exonérés du paiement de leurs factures d’eau. En outre, la distribution de bouteilles d’eau, limitée à 50 000 personnes, sera élargie à toute la population d’ici à quelques semaines.L’État est présent, il l’est aujourd’hui, il le sera demain, avec une eau de qualité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Nicolas Ray (LR). Monsieur le ministre du travail, du Medef à la CGT, vous avez réussi à coaliser contre vous tous les partenaires sociaux, après avoir annoncé votre projet de ponctionner entre 1 milliard et 3 milliards par an dans les caisses de l’Agic-Arrco.
M. Nicolas Ray (LR). Vous le savez, ce régime de retraite complémentaire est un succès du paritarisme auquel les Français et notre groupe sont profondément attachés. L’an dernier, nous nous étions d’ailleurs battus pour que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf que vous aviez décidé n’ait pas lieu. Nous avions obtenu satisfaction mais malheureusement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé contre cette annulation.
M. Nicolas Ray (LR). Les excédents dont dispose l’Agirc-Arrco sont le résultat de soixante-quinze années de bonne gestion, pendant lesquelles des efforts ont été demandés aux salariés du privé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Paul Molac applaudit aussi.) Ces excédents n’appartiennent pas ni à l’État, ni aux syndicats, ni au patronat. Ces excédents, c’est l’argent des salariés qui ont cotisé toute leur vie.
M. Nicolas Ray (LR). Ces excédents, ce sont les réserves mises de côté par les gestionnaires du régime dans une logique prudentielle. C’est pourquoi cet argent ne peut aujourd’hui être utilisé arbitrairement pour combler les déficits des autres régimes.Monsieur le ministre, toucher aux réserves de l’Agirc-Arrco sans l’accord des partenaires sociaux, ce serait la fin du paritarisme !
M. Nicolas Ray (LR). Cette méthode est d’ailleurs en contradiction totale avec votre volonté de restaurer le dialogue social. Elle est aussi un très mauvais signal à quelques jours de la conférence sociale que vous organisez.Votre argument selon lequel cette ponction serait opérée pour récupérer les bienfaits de la réforme des retraites ne tient pas.