« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 3 novembre 2020 (2e séance)
Présidence de Mme Annie Genevard
Article 1er(suite)
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Merci, madame la présidente. Excusez-moi de vouloir ainsi clarifier les choses mais j’ai entendu certaines comparaisons injustifiées lors de notre discussion en commission hier.
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). L’éducation est essentielle et la décision de maintenir les écoles ouvertes, parce qu’il y va de l’avenir de nos enfants, ne peut être mise en regard avec celle de maintenir les commerces de détail fermés.
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Je sais que la situation est moralement et financièrement difficile pour de nombreux commerçants. Je sais aussi que nombre d’entre eux se battent avec une énergie impressionnante, …
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). …en développant des initiatives innovantes, grâce justement, aux avancées numériques. N’oubliez pas non plus qu’il est possible d’acheter français sur ces sites de commerce électronique. L’opprobre général ne doit pas être jeté sur eux, bien au contraire.Sur ces amendements, c’est donc un avis défavorable du rapporteur mais aussi du médecin que je suis, qui a passé toute sa carrière à se battre contre la maladie et qui essaiera par tous les moyens de continuer à le faire. (Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent.– M. Olivier Becht applaudit.)
Mme la présidente (LR). Sur ces amendements en discussion commune, quel est l’avis du Gouvernement ?J’invite le groupe des Républicains à laisser le ministre s’exprimer et à l’écouter.
M. Damien Abad (LR). Parlez avec votre cœur, avec vos convictions et pas avec vos fiches !
M. Alain Griset. …par vos amendements, vous souhaitez prévoir dans la loi qu’un décret habilite les préfet à autoriser à titre dérogatoire l’ouverture des commerces de détail. Permettez-moi de rappeler plusieurs éléments.Je commencerai par le contexte sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La très grave dégradation de la situation sanitaire…
M. Alain Griset. …a exigé une nouvelle déclaration de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un confinement national depuis le 30 octobre. C’est une décision très difficile, guidée par l’impératif de protection de la santé des Français.
M. Alain Griset. Face à une telle situation, nous devons tout faire pour limiter la circulation du virus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.) Il est donc indispensable que les conditions de ce nouveau confinement soient suffisamment rigoureuses pour être efficaces. La situation sanitaire actuelle exige des mesures clairement définies au niveau national.
M. Alain Griset. Cette lisibilité conditionne l’acceptabilité des mesures car personne ne comprendrait que tel type de commerce soit ouvert dans tel territoire et que, quelques kilomètres plus loin, ce ne soit plus le cas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Alain Griset. …il y aurait un vrai risque d’afflux dans les territoires où une certaine catégorie de commerces serait ouverte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Il est de la responsabilité du Gouvernement de définir des mesures de police sanitaire appropriées, en décidant en tant que de besoin de procéder à leur déconcentration. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Ensuite, sur la question spécifique des commerces, le décret du 29 octobre 2020 fixe la liste des activités pour lesquelles les établissements de catégorie M, au sens de la réglementation applicable aux établissements recevant du public, ERP, peuvent accueillir du public. (« Oh là là ! »sur quelques bancs du groupe LR.) Il s’agit notamment des commerces de produits alimentaires, de carburant, de produits pharmaceutiques, d’articles médicaux ou d’équipements informatiques.
M. Alain Griset. Les commerces peuvent en outre continuer à accueillir du public pour toutes les activités de retrait de commandes ou de livraisons à domicile.Une modification du décret est intervenue aujourd’hui même…
M. Thibault Bazin (LR). Il continue à lire ces fiches : c’est vraiment Monsieur Fiches !
M. Alain Griset. …pour préciser les conditions dans lesquelles les grandes surfaces peuvent vendre leurs produits en vue de répondre aux préoccupations résultant de la grande diversité de leurs rayonnages. Le principe retenu est que les grandes surfaces ne peuvent maintenir ouverts que les rayons correspondant aux activités pour lesquelles tout commerce peut accueillir du public. Cette réponse, rapidement apportée par le Gouvernement, permet de prévenir tout problème d’équité avec les commerces de détail.
M. Damien Abad (LR). Posez donc vos fiches et parlez avec votre cœur !
M. Alain Griset. Les commerces fermés à la suite du confinement feront l’objet d’un soutien économique de l’État encore plus fort que lors du premier confinement, grâce à plusieurs mesures.
M. Damien Abad (LR). Ils ne veulent plus d’aides ! Ils veulent travailler.
M. Alain Griset. Le fonds de solidarité, qui était de 1 500 euros, de mars à septembre, passera à 10 000 euros pour le mois de novembre. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.) Il y aura des exonérations de cotisations sociales. L’activité partielle sera prise en charge à 100 %. Et naturellement, une partie des loyers de ces entreprises sera également prise en charge.En outre, monsieur Viala, je m’engage auprès de vous à ce que les auto-écoles qui feront passer le permis soient considérées, puisqu’elles ne donnent pas de cours de conduite, comme des activités fermées. Elles bénéficieront donc des dispositifs du fonds de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Précisons que les cordonniers sont pris en compte dans le décret. Puisque leur activité relève de la réparation des biens personnels, ils pourront continuer à exercer leur métier.
M. Alain Griset. Ces différentes mesures représentent un coût pour le mois de novembre évalué à 15 milliards d’euros. Elles ont pour objet de permettre à ces entreprises de passer cette période que je sais très difficile pour elles.
M. Alain Griset. Permettez-moi de vous dire que, comme l’ont dit plusieurs d’entre vous, je connais très bien ces entreprises. J’ai passé beaucoup de temps, quelquefois auprès de vous, à essayer de défendre leur situation, pas toujours avec succès, si j’en juge par vos réponses.
M. Alain Griset. Je suis persuadé que les mesures d’accompagnement que nous prenons leur permettront de passer cette période difficile sans qu’il y ait de conséquences financières pour leur activité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Alain Griset. Pour l’ensemble de ces raisons, sans exclure des évolutions du confinement dans les prochains jours ou les prochaines semaines, en cohérence avec l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement n’est pas favorable à ce qu’un dispositif de déconcentration des décisions en matière d’ouverture des commerces de détail soit imposé par la loi.
M. Éric Diard (LR). Nous ne sommes pas à votre disposition !
M. Olivier Véran. Je me suis rendu avec le Premier ministre dans les services des urgences et de réanimation du centre hospitalier sud-francilien, à Corbeil-Essonnes. Sur le trajet, les chiffres du jour sont tombés, avec la précision d’un métronome, dont le rythme va s’accélérer dans les jours à venir, hélas :…
M. Olivier Véran. …au cours des vingt-quatre dernières heures, il y a eu 3 300 patients hospitalisés dans l’ensemble des hôpitaux français, 469 personnes admises en réanimation et 430 décès.
M. Olivier Véran. Aujourd’hui, un seuil a été franchi pour la région Île-de-France, raison pour laquelle nous avons fait ce déplacement : le cap des 1 000 patients hospitalisés en réanimation dans les hôpitaux franciliens a été dépassé.Dans le service de réanimation, j’ai rencontré des soignants déjà présents lors de la première vague.
M. Olivier Véran. …et sont fiers d’avoir sauvé un grand nombre de vies. Ils m’ont raconté comment ils étaient passé de quarante à près de quatre-vingts lits de réanimation et de soins intensifs pour pouvoir sauver le maximum de malades. Ils m’ont raconté comment ils se sont démenés pour former plusieurs centaines, à l’échelle de l’Île-de-France, et plusieurs milliers, à l’échelle du territoire national, d’autres soignants pour venir les épauler, au cas où l’épidémie reprendrait.
M. Olivier Véran. Si cela vous intéresse, monsieur le député, figurez-vous… (Protestations sur les bancs des groupes FI et LR.)
Mme la présidente (LR). Seul M. le ministre a la parole. Monsieur Gosselin, s’il vous plaît ! Monsieur Minot, calmez-vous !
M. Olivier Véran. Pendant près de dix minutes, les soignants nous ont expliqué qu’il fallait une spécialisation pour être capable de retourner un malade, de la position ventrale à la position dorsale, lorsqu’il est intubé et qu’il a des pousse-seringue pour l’aider à respirer parce qu’il est atteint d’un syndrome de détresse respiratoire aiguë. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Damien Abad (LR). Alors, pourquoi avoir laissé les écoles ouvertes ? Pourquoi les transports en commun continuent-ils de fonctionner ?
M. Olivier Véran. Ces soignants, mesdames et messieurs, nous ont aussi indiqué que des étudiants étaient venus en renfort. Ils nous ont parlé de leur capacité à faire face, malgré la fatigue, malgré la détresse qui est la leur dans cette période, alors qu’ils enchaînent jours et nuits de travail.Je suis entré dans deux chambres dans le service de réanimation de cet hôpital de Corbeil-Essonnes. Dans la première, il y avait un jeune homme, de vingt-huit ans,…
M. Olivier Véran. …oui, de vingt-huit ans, dans le coma, intubé, ventilé, avec pas loin de dix pousse-seringue pour l’alimenter et lui fournir les médicaments essentiels pour le maintenir en vie. Dans la deuxième chambre, il y avait un homme en surpoids âgé de trente-cinq ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. C’est ça la réalité, mesdames et messieurs les députés. Si vous ne voulez pas l’entendre, sortez d’ici ! La voilà, la réalité de nos hôpitaux ! (Très vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)Vous êtes en train de débattre, alors que nos soignants se battent pour sauver des vies de cette manière-là dans nos hôpitaux ! (Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Éric Diard (LR). N’utilisez pas les malades, monsieur le ministre ! C’est de l’instrumentalisation, c’est indigne !
M. Olivier Véran. Mesdames, messieurs les députés, quand j’ai quitté l’hôpital où je m’étais rendu avec le Premier ministre et que je suis rentré au ministère, le débat parlementaire était diffusé sur un écran de télévision. Lorsque j’ai vu les députés debout en train d’applaudir, j’ai demandé aux membres de mon cabinet : « Pourquoi applaudissent-ils ? Avons-nous vaincu l’épidémie ? Rendent-ils hommage aux soignants ? ». Et l’on m’a expliqué que les députés de l’opposition applaudissaient l’adoption d’un amendement fixant la fin de l’état d’urgence sanitaire à mi-décembre et la fin du confinement à la fin du mois de novembre, quoi qu’il arrive dans notre pays.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Votre cabinet vous a menti : c’était parce que les députés de la majorité n’étaient pas là !
M. Pierre Cordier (LR). Il y a six mois, vous nous disiez de ne pas porter de masque !
M. Olivier Véran. Le décalage était total et c’est pour cela que j’ai décidé de venir dans cet hémicycle ce soir. (Les députés des groupes LaREM et DEM se lèvent et applaudissent longuement. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)Un jour, j’applaudirai debout dans l’hémicycle : ce sera le jour où nous aurons vaincu la deuxième vague, le jour où nous aurons sauvé des vies, le jour où nous aurons libéré les hôpitaux et où nous pourrons avoir, pour la France, un regard confiant vers l’avenir. Ce jour-là, je serai debout à applaudir, pas avant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamationssur les bancs du groupe FI.)S’agissant des amendements que vous défendez par paquets de dix – c’est parfaitement votre droit –, sachez que les préfets ne demandent pas une telle possibilité dérogatoire, tant la pression est forte dans les territoires.
M. Olivier Véran. Je peux en attester, moi qui me suis rendu à Marseille pendant près de deux mois pour expliquer qu’il fallait appliquer des mesures de protection de la population, alors que l’épidémie repartait. (Protestations et vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Les préfets ne demandent pas que les parlementaires votent ces amendements. Nous ne punissons pas les commerçants, qui ne sont en rien responsables de la situation sanitaire !
M. Olivier Véran. Au contraire, comme Alain Griset l’a très bien expliqué, nous accompagnerons tous les commerçants de France. Personne ne restera sur le bas-côté ; personne ne restera sur le bord du chemin.Vous dites, mesdames et messieurs les députés, qu’acheter des jouets pour Noël est essentiel. Évidemment que c’est essentiel, et nous voulons tous acheter des cadeaux à Noël pour nos enfants, nos familles et nos amis. Mais pour avoir une chance d’acheter des jouets pour Noël dans les meilleures conditions, nous devons respecter un confinement suffisant pour freiner l’épidémie, sauver des vies et repartir de l’avant. Voilà ce que nous devons faire, et c’est cela que vous devriez voter avec nous, pas l’inverse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (LR). Dans ce cas, pourquoi les transports en commun restent ouverts ? Et les écoles ?
M. Olivier Véran. Madame la présidente, je crois avoir répondu aux interpellations des parlementaires qui voulaient savoir pourquoi je demandais la réserve des votes. Je ne voudrais surtout pas qu’à l’issue de nos débats, nous devions présenter aux Français un texte tellement déstabilisé, tellement déshabillé, que plus personne n’y comprendrait rien – certainement pas, en tout cas, les soignants, les malades et leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Éric Diard (LR). Quelle instrumentalisation, c’est honteux !
Rappels au règlement
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (FI). Il se fonde sur l’article 48. Monsieur le ministre, le chantage que vous êtes en train de nous faire est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. Mme Agnès Thill applaudit également.) Tout le monde, ici, a conscience de la gravité de la situation, mais il est insupportable de vous entendre dire qu’il n’y a pas de solution alternative, comme l’affirmait Mme Thatcher en son temps. Oui, nous sommes une opposition qui s’exprime dans l’hémicycle ; oui, nous avons le droit de critiquer vos décisions, et nous continuerons de le faire. C’est ainsi que fonctionne la démocratie, que cela vous plaise ou non ! Non, le covid-19 ne vous donne pas le droit de piétiner notre démocratie !Si vous êtes venu ce soir dans l’hémicycle, ce n’est pas parce que vous avez vu à la télévision une scène qui vous a horriblement choqué – à savoir un vote, l’expression d’un choix démocratique des députés. Ce soir, vous avez fait une première suspension parce que vous n’aviez pas le nombre de députés suffisant pour être en majorité. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Puis vous avez fait une deuxième suspension parce que vous avez perdu un vote. Une troisième suspension a suivi parce que vous aviez encore perdu un vote. La réalité – vous n’aimez pas l’entendre –, c’est que vous détestez la démocratie.
Mme Mathilde Panot (FI). Il est beaucoup plus facile de se présenter devant un conseil de défense protégé par le secret défense, que d’accepter que le Parlement délibère et fasse des choix qui ne vous conviennent pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Pas de leçons de démocratie de l’extrême gauche !
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (LR). Il se fonde sur l’article 48. C’est avec consternation que nous constatons à quel point le débat dérape. (Protestationssur les bancs du groupe LaREM.)
M. Philippe Gosselin (LR). Il est important de rappeler pourquoi et comment nous en sommes arrivés là. À vingt et une heures, à la reprise des travaux, la majorité n’était pas présente.
M. Philippe Gosselin (LR). Si vous aviez été à vos places, à occuper vos fonctions, jamais le débat n’aurait pu déraper. Vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes !
M. Philippe Gosselin (LR). Quant à vous, monsieur le ministre, faites-vous bien conseiller sur ce qui se passe dans l’hémicycle en votre absence. Nous n’avons pas applaudi à tout rompre parce que nous avions adopté un amendement, au motif que les Français seraient pris en otages ; c’est vous-même qui nous prenez en otages ! Vous jouez un jeu dangereux, méfiez-vous de l’effet boomerang ! En Normandie, nous avons un proverbe. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) « Quand tu craches en l’air, méfie-toi, ça te retombe sur la bouche ».
Un député LaREM. Ce sont des menaces, c’est un faux proverbe !
M. Philippe Gosselin (LR). Traduisez-le autrement si vous le voulez !J’en terminerai avec les aspects démocratiques. Vous ne voulez pas que le Parlement se réunisse au sujet de l’état d’urgence d’ici au 1er avril. Vous voulez un long couloir, un long printemps qui succédera à un long hiver, sans que le Parlement puisse s’exprimer. Ce soir déjà, en demandant la réserve de vote, vous nous privez de notre expression, celle de la représentation nationale. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas ainsi que la concorde et l’unité nationales dont nous avons besoin se feront !
M. Philippe Gosselin (LR). Nous étions au rendez-vous, et il ne tient qu’à vous que nous soyons aujourd’hui au rendez-vous de l’histoire, à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Mme Valérie Rabault (SOC). Il se fonde également sur l’article 48. Monsieur le ministre, vous nous avez tous mis en accusation, alors que beaucoup d’entre nous ont voté, jeudi dernier, la déclaration du Premier ministre concernant le reconfinement. Vous nous racontez des épisodes tragiques auxquels vous avez assisté à l’hôpital. Pensez-vous sérieusement que nous ne nous rendons pas dans les hôpitaux, nous aussi, même si nous n’avons pas votre expérience ?
Mme Valérie Rabault (SOC). Sans paraphraser, vous n’avez pas le monopole du désir d’assurer la santé et la sécurité sanitaire des Français, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)Si vous assumiez une prise de décision démocratique, vous nous diriez clairement sur quels critères reposent vos décisions et à quel moment vous les activez.
Mme Valérie Rabault (SOC). Je peux vous montrer la photo, prise aujourd’hui même, d’une cantine bondée où tous les jeunes déjeunent côte à côte, sans distanciation sociale. Dans ce reconfinement, vous faites deux poids, deux mesures. Vous demandez à douze millions de jeunes de se rendre dans leur école, leur collège ou leur lycée, alors que vous empêchez les petits commerçants de poursuivre leur activité. Comment expliquez-vous des décisions aussi divergentes ? Voilà ce qui ne fonctionne pas dans votre système : vos décisions sont anxiogènes parce qu’elles sont à géométrie variable, et que personne n’y comprend plus rien.
Mme Valérie Rabault (SOC). Certains articles du décret du 29 octobre sont de la bouillie, tant ils sont compliqués et illisibles. Pour réussir l’unité nationale, il faut une cohésion. Vous devez être capable de susciter l’adhésion à vos décisions. Or, c’est impossible, tant elles sont à géométrie variable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LR). Chers collègues qui faites des rappels au règlement, je vous demande d’en respecter le principe.La parole est à M. André Chassaigne, pour un nouveau rappel au règlement, après quoi j’ouvrirai la discussion.
M. André Chassaigne (GDR). Il se fonde sur l’article 48. J’ai été blessé par la façon dont le ministre des solidarités et de la santé s’est adressé aux parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et LT.) Monsieur le ministre, chacun d’entre nous a son vécu, et vous n’êtes pas là pour tenir des propos humiliants. Je fais partie de ceux qui ont voté favorablement la semaine dernière. Je l’ai fait avec ma conscience. Ma décision n’a pas été facile, mais je ne la regrette pas. Dans le présent débat, je réfléchis avec une certaine humilité, car j’ai conscience qu’il n’y a pas de solution miracle. Je ne sais même pas encore sur quel bouton j’appuierai lors du vote ; je suis dans l’expectative.Sachez qu’hier, j’ai passé une partie de la journée à appeler des hôpitaux à Lyon et à Paris. Je n’utiliserai pas les mots qu’ont employés les gens qui m’ont répondu, mais la vérité des hôpitaux n’est pas celle que vous dites, monsieur le ministre – et vous le savez pertinemment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.) D’autres ici le savent, mais applaudissent quand même, et d’autres encore applaudissent parce qu’ils ne le savent pas ! (Protestations sur divers bancs.) Laissez-moi vous rapporter les témoignages que j’ai reçus – n’étant pas un spécialiste, je pourrai commettre des erreurs dans l’emploi de certains termes, vous m’en excuserez.
M. André Chassaigne (GDR). Premier exemple : dans un service qui avait douze lits de réanimation polyvalente et huit lits d’unités de soins intensifs en cardiologie, six de ces huit lits ont été supprimés et on a ensuite fait apparaître une augmentation artificielle du nombre de lits. Le service a tenu le coup pendant la première vague, mais avec la deuxième vague, ça commence à péter.Deuxième exemple : un service qui comptait soixante-dix infirmiers et aides-soignants a enregistré quinze départs…
M. André Chassaigne (GDR). …liés à la fatigue, à l’usure et au manque de reconnaissance – y compris à la suite du Ségur de la santé.
Mme la présidente (LR). Il faut conclure, monsieur le président Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR). Sur les douze nouveaux diplômés qui sont arrivés, trois sont repartis. On me dit qu’il est possible de former des gens en six mois, mais en réalité, l’immense majorité a été formée en deux jours. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. André Chassaigne (GDR). Les plus chanceux ont eu quinze jours de formation. Vous pouvez hocher la tête, mais c’est la réalité !
Mme la présidente (LR). Je ne peux pas vous accorder un deuxième rappel au règlement, monsieur le président Lagarde – d’autant que les rappels au règlement qui viennent d’être faits n’en étaient pas toujours. Je vous donnerai toutefois la parole, puisque vous êtes le premier inscrit dans la discussion.
Article premier (suite)
Mme la présidente (LR). Chers collègues, vous êtes nombreux à vous être inscrits dans la discussion, et tous ceux qui se sont inscrits auront la parole – mais ce n’est pas un appel à lever la main, madame Wonner, car la liste est désormais close. Chacun aura un temps de parole d’une minute seulement : au-delà, je serai contrainte, aussi désagréable que ce soit, de couper le micro.La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Je suis abasourdi par ce que je viens d’entendre et de voir, monsieur le ministre. Depuis dix-huit ans, je n’ai jamais entendu ni vu chose pareille ! Si vous étiez le ministre allemand de la santé, avec 10 000 morts du covid-19 et 10 000 cas par jour, vous pourriez donner des leçons à l’Assemblée nationale ou au Bundestag. En revanche, vous ne nous en donnerez pas avec 35 000 morts et 50 000 cas par jour ! Ce n’est pas nous qui sommes responsables de cette situation : nous vous avons voté les pleins pouvoirs à chaque fois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. Mmes Danièle Obono et Agnès Thill applaudissent également.)Quand un ministre s’énerve, comme vous l’avez fait, c’est parce qu’il se sent en échec. J’avais été admiratif de votre entrée en fonction dans un contexte difficile, mais je le suis beaucoup moins ce soir. (Protestations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous devriez vous souvenir que vous avez été un député de la République. Vous venez de reprocher à l’Assemblée nationale – parce que votre majorité n’était pas présente – d’avoir limité la durée de l’état d’urgence sans débat au Parlement. Il est pourtant légitime que l’Assemblée nationale débatte. Un jour, si vous êtes à nouveau député, vous vous en souviendrez !
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Vous avez reproché à l’Assemblée nationale de déstructurer la loi. Mais pourquoi sommes-nous là, si ce n’est pour voter des amendements ? Sinon, supprimez le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Sacha Houlié (LAREM). Selon vous, monsieur le président Abad, la question serait de savoir si nous voulons ou non sauver les commerces de proximité. Non : la question est de savoir si, oui ou non, nous voulons sauver des vies (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM) ; si, oui ou non, nous voulons sauver l’hôpital public ; si, oui ou non, nous voulons sauver notre système de santé. Qu’allez-vous dire aux maires, qui sont les présidents des conseils de surveillance des hôpitaux ? Qu’allez-vous dire au maire de Maubeuge, dont l’hôpital connaît un taux d’occupation de 100 % ?
M. Éric Diard (LR). Cela fait bien longtemps que vous n’avez pas vu de maire !
M. Sacha Houlié (LAREM). Qu’allez-vous dire, monsieur Abad, à votre préfète et aux présidents des conseils de surveillance de vos hôpitaux,…
M. Damien Abad (LR). Je leur dirai qu’il fallait mettre un masque !
M. Sacha Houlié (LAREM). …quand votre département connaît un taux d’incidence de 800 pour 100 000 ?Vous êtes irresponsables, et même Mme Merkel vous le dit quand elle déclare qu’aujourd’hui, on ne fait pas de la politique mais on gère une catastrophe naturelle. Pour autant, nous ne sommes pas surpris de votre comportement car, ces dernières semaines, vous vous êtes surpassés dans la démagogie et le populisme. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Même vous, madame Rabault ! Vous qui étiez la première à demander la réouverture des écoles, vous en demandez maintenant la fermeture ! Que d’incohérences !Nous avons prévu toutes les mesures nécessaires, que nous vous demandons de voter aujourd’hui : le doublement des aides, la déduction du chiffre d’affaires pour le calcul des cotisations, la fermeture de certains rayons des grandes surfaces… Tout ce que nous avons réalisé, vous n’êtes pas en mesure de le voter aujourd’hui, parce que vous êtes totalement sourds aux appels des soignants de ce pays, qui réclament la protection des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Christian Jacob (LR). Monsieur le ministre, vos propos ont été indignes, et vous-même avez été indigne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Pouvez-vous m’expliquer, les yeux dans les yeux, qu’il n’y a pas plus de concentration de population et de risques de transmission du virus dans les transports en commun ou dans les grandes surfaces que chez un coiffeur ou chez un cordonnier ?
M. Christian Jacob (LR). Et je n’oublie pas que vous avez menti, monsieur le ministre. N’avez-vous pas expliqué, lorsque les masques manquaient du fait de votre incurie, qu’ils étaient inutiles et peut-être contre-productifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Danièle Obono marque son approbation.) N’avez-vous pas expliqué, lorsqu’il n’y avait pas de tests, que les tests massifs étaient complètement inutiles ? C’est ce que vous avez dit, à ce moment-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Christian Jacob (LR). N’avez-vous pas dit, lors du premier confinement, qu’il fallait passer de 5 000 à 14 500 lits de réanimation ? Aujourd’hui, 5 800 lits sont ouverts, et le Président de la République nous explique que la création de lits n’est pas une solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous êtes…
Mme la présidente (LR). Merci, mon cher collègue.La parole est à M. Christophe Castaner. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Christophe Castaner (LAREM). De quoi parlons-nous depuis trois jours ? Des commerces de proximité. J’ai été maire d’un bourg-centre pendant dix-sept ans et personne ici ne peut s’arroger le droit de parler au nom du petit commerce : il n’y a ici que des députés de la nation, qui sont les défenseurs du commerce de proximité.
M. Christophe Castaner (LAREM). N’éructez pas, monsieur le député !Ce dont nous parlons ce soir, c’est du rythme du métronome de la maladie qui progresse dans notre pays – 3 300 hospitalisations ces vingt-quatre dernières heures. Ce métronome, hélas, se transforme en glas – le glas des morts que compte notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LR). Doucement, mes chers collègues, s’il vous plaît !
M. Christophe Castaner (LAREM). Nous devons tout faire, à chaque instant, chaque jour, chaque heure, chaque minute, pour lutter contre le virus. Et ce n’est pas en faisant de la démagogie que l’on combat le virus, mais en ayant du courage politique. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) C’est à ce courage politique que je vous invite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Damien Abad (LR). Monsieur le ministre de la santé, je vous le dis avec calme, mais avec gravité : en voulant culpabiliser ce soir la représentation nationale, vous avez commis une faute. Vous êtes tombé dans le travers qu’il faut absolument éviter aujourd’hui, dans cette crise : celui de la facilité, de l’accusation permanente et de l’irresponsabilité.Monsieur le ministre, je vous le dis très clairement et avec le plus grand calme : vous avez fait le choix ce soir d’opposer le sanitaire à l’économique. C’est une grave erreur. Vous avez fait le choix d’opposer les commerçants aux médecins et aux personnels hospitaliers. C’est encore une grave erreur.Vous avez raison, monsieur le ministre, nous n’allons pas nous lever pour applaudir votre discours ce soir, mais je propose que nous nous levions pour saluer nos personnels soignants, qui méritent autre chose qu’une instrumentalisation de la crise sanitaire à des fins politiques. (Les députés du groupe LR, suivis par les députés des groupes SOC, UDI-I, LT, FI et GDR, se lèvent et applaudissement. – Plusieurs députés du groupe LR crient « Debout ! ». – Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem se lèvent également.)
M. Stanislas Guerini (LAREM). Nous avons peut-être ce soir une trinité de ministres au banc du Gouvernement, mais vous venez de démontrer, chers collègues de l’opposition, que vous n’avez pas le Saint-Esprit. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Ce soir, quand on vous écoute parler des petits commerces, on a l’impression que la crise sanitaire n’existe pas, que la deuxième vague n’existe pas, qu’elle ne rend pas malades des dizaines de milliers de nos concitoyens chaque jour, qu’elle ne tue pas.Vous nous invitez à laisser l’échelon local – le préfet ou le maire – décider, mais vous ignorez qu’il y a une différence fondamentale avec la première vague. Alors que celle-ci avait épargné un certain nombre de régions, la deuxième vague n’en épargne aucune : elle est nationale. Les décisions que nous prenons doivent donc être nationales.Vous vous drapez ce soir dans les habits des défenseurs des petits commerçants, et vous voudriez nous faire croire que la majorité ne les défend pas. Mais qui peut croire que nous ne défendons pas les petits commerçants quand nous leur ouvrons massivement le Fonds de solidarité – 10 000 euros pour chaque commerçant –, quand nous leur faisons bénéficier d’une exonération de 100 % des charges,…
M. Stanislas Guerini (LAREM). …quand nous remboursons le chômage partiel ? Nous prenons nos responsabilités et nous défendons les petits commerçants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Ce soir, monsieur le ministre, vous nous avez avoué tout haut ce que le Gouvernement pense tout bas : pour vous, la gestion de la crise sanitaire s’accommode mal de la démocratie. Or, pour nous, elle doit s’en accommoder. Le débat que vous aviez refusé jusqu’ici a lieu ce soir. Différentes opinions ont pu s’exprimer.Je vous repose la question, monsieur le ministre : pourquoi le reconfinement auquel vous avez procédé comporte-t-il autant de différences de traitement ?
M. Pascal Bois (LAREM). Il aurait fallu tout reconfiner ?
Mme Valérie Rabault (SOC). Peut-être aurait-il fallu tout reconfiner – c’est la question que nous posons depuis dix jours.
Mme Valérie Rabault (SOC). …il faut que chacun puisse le comprendre. Nous avons donc besoin que vous nous expliquiez les différences de traitement que vous faites entre les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Loïc Prud’homme (FI). Dans le monde réel, chacun, sauf le ministre Véran, comprend bien que ces mesures sanitaires sont incohérentes – cela a été démontré ici très clairement et à de multiples reprises. Votre emportement, monsieur le ministre, tend à prouver que vous ne savez pas comment réagir face à ces incohérences ; en tout cas, vous ne les assumez pas.Ce qui choque aussi les petits commerçants et le tissu économique local, c’est votre inaction face aux plateformes des géants du e-commerce (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), qui vont continuer à faire fortune par la fraude à la TVA – 14 milliards d’euros – et aux impôts. Elles vont aussi continuer à détruire massivement les emplois locaux, comme le montre le rapport du très gauchiste Mounir Mahjoubi : quand ces plateformes créent un emploi, elles en détruisent au moins deux.Vous vous gargarisez de soutenir les petites entreprises, mais le prêt garanti par l’État, le fameux PGE, correspond à une accumulation de dettes. (Claquements de pupitres sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)Quand les entreprises auront tiré leur rideau, la garantie sera…
Mme la présidente (LR). Votre temps de parole est écoulé. Vous connaissez les règles.La parole est à M. Patrick Mignola.
M. Patrick Mignola (DEM). Il me semble que ces amendements nous conduisent dans une impasse. Certes, il existe un certain nombre de commerces où il est possible de respecter les règles de distanciation pour empêcher la propagation du virus, mais pour entrer dans ces commerces, il faut faire la queue, croiser d’autres personnes et, forcément, créer des interactions sociales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. Patrick Mignola (DEM). On ne trouvera pas un préfet pour accorder, dans ce cas-là, une autorisation dérogatoire !De même, il existe effectivement des territoires où le virus se propage moins vite. Mais on voit aussi des pics de contamination : je connais par exemple un territoire où, en dix jours, le nombre d’hospitalisations a été multiplié par dix – c’est précisément le département dans lequel je suis élu.Je suis très choqué que des mouvements politiques qui ont déjà gouverné et qui veulent incarner la proximité, au moment où le pays est en proie à trois crises simultanées, confondent la proximité avec le poujadisme.
Mme Frédérique Dumas (LT). Monsieur le ministre, vous avez dit en arrivant que vous aviez honte ce soir. Nous aussi, nous avons honte – honte de vos mensonges. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Premier mensonge : vous avez affirmé que nous avions applaudi après avoir adopté un amendement mettant fin aux lois d’urgence sanitaire. Ce n’est pas du tout ce que nous avons fait. Nous avons adopté un amendement qui vous oblige à revenir devant les parlementaires pour rendre des comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) C’est la démocratie.Vous avez également menti au sujet des vaccins contre la grippe. Vous savez très bien qu’il y a aujourd’hui une pénurie dans les EHPAD, auxquels a annoncé que les vaccins ne seraient pas livrés le 15 novembre et qu’ils le seraient peut-être en décembre, et encore… Vous devrez aussi nous rendre des comptes sur ces vaccins contre la grippe.Par ailleurs, vous dites que nous avons abîmé votre texte. Ainsi, la démocratie abîme votre texte. Le débat de jeudi était une parodie de démocratie : après une série de questions-réponses, nous avons procédé à un vote non contraignant. C’est aujourd’hui qu’a lieu le véritable vote, et vous nous dites que nous avons abîmé votre texte.
Mme la présidente (LR). Merci, madame la députée. Votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. Julien Ravier.
M. Julien Ravier (LR). J’aimerais revenir au sujet des amendements, mais avec un autre point de vue que M. Mignola.Par cette interdiction discrétionnaire de l’ouverture des commerces de proximité non essentiels, le Gouvernement signe l’arrêt de mort d’un grand nombre d’entre eux. Pourtant, leur rôle dans la propagation de l’épidémie n’est pas plus important que celui des supermarchés ou des autres commerces de proximité dit essentiels. On n’attrape pas plus le covid-19 dans un commerce de proximité qui respecte strictement les mesures sanitaires que dans une grande surface. On n’attrape pas plus le covid-19 en achetant des fruits et légumes qu’en achetant un livre dans une librairie, un jouet ou des fleurs. Avec vos décisions liberticides, une concurrence déloyale est en train de s’installer entre la grande distribution et le petit commerce.
M. Olivier Becht (AGIR-E). Je suis de ceux qui pensent que le confinement n’est pas nécessairement la meilleure solution et qu’il faudra bien qu’à un moment ou un autre, notre société apprenne à vivre avec le covid-19. Aujourd’hui, cependant, vu la montée du nombre des hospitalisations, des entrées en réanimation et des décès, le confinement a beau ne pas être la meilleure solution, c’est la seule possible.Dans quelques semaines, il arrivera ce que nous avons vécu à Mulhouse en février, mars et avril : il faudra réquisitionner des sacs mortuaires et des entrepôts pour stocker des cercueils.
M. Olivier Becht (AGIR-E). Ce jour-là, notre débat de ce soir nous paraîtra surréaliste. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Dieu sait que j’aime mon coiffeur, et Dieu sait que j’aime les commerçants – je suis moi-même petit-fils de commerçants. Alors, je vous en supplie, essayons de faire en sorte que ce confinement soit le dernier. Respectons-le strictement et faisons en sorte que toutes nos énergies réunies nous permettent, demain, d’adapter notre société pour vivre avec le covid-19. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
Mme Patricia Mirallès (LAREM). Puisque je ne dispose que d’une minute et en tant que survivante du covid-19 avec des séquelles persistantes, je souhaite observer une minute de silence pour toutes les personnes qui sont mortes de la maladie. (Mesdames et Messieurs les députés se lèvent et observent une minute de silence.)
Mme la présidente (LR). Je vous remercie.La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (GDR). Ce n’est pas bien, monsieur le ministre – je vous le dis simplement, sans grands mots –, ce n’est pas bien d’utiliser la mort…
M. Hubert Wulfranc (GDR). …pour échapper à un débat qui peut sembler surréaliste à certains – peut-être l’est-il en effet, mais il existe, tout simplement.Nombreux sont les maires – ils sont 120 en Seine-Maritime – qui vous demandent d’envisager si vous pouvez faire quelque chose plus vite et mieux que vous ne le ferez peut-être dans dix jours.Je m’arrête là, car ce qui vient de se passer dans l’hémicycle me semble aller au-delà de ce que les Français peuvent supporter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et sur certains bancs des groupes UDI-I et LR.)
M. Hervé Berville (LAREM). Avec tout le respect que j’éprouve pour le président Abad, j’ai été consterné qu’il nous demande au nom de quoi nous devrions adapter, voire délaisser, le couple maire-préfet. Au nom du réel, tout simplement ! Au nom du fait que 40 000 personnes sont contaminées chaque jour ! Au nom du fait que la propagation du virus n’a jamais été aussi rapide partout en Europe ! Au nom du fait qu’une personne meurt de ce virus toutes les quatre minutes !J’entends dire que nous serions en Absurdie mais j’ai l’impression, chers collègues du groupe Les Républicains, que vous avez pris un aller simple pour cette destination ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Je vous demande de redescendre sur terre et d’envisager la situation. Elle exige que nous écoutions les soignants. C’est ce qu’a voulu dire le ministre tout à l’heure : écoutons les soignants, qui nous disent que la situation, dans deux semaines, sera dramatique. Quant à nous, nous écoutons tout à la fois les soignants…
M. Antoine Savignat (LR). La semaine dernière, lors du débat en première lecture, vous nous demandiez, monsieur le ministre, de vous faire des propositions. Nous en faisions, mais vous ne vouliez pas les entendre. Le Sénat en a fait soixante-dix : elles ont été rayées d’un trait de plume hier soir, en commission.Je vais donc vous parler ce soir des 300 000 commerces non essentiels qui sont fermés, des 2,5 millions d’enfants qui partent chaque matin à l’école en voyant papa ou maman rester à la maison parce qu’ils ne sont pas essentiels à la société (Mme Agnès Thill et M. Jean-Christophe Lagarde applaudissent.), des 20 000 petits commerces fermés depuis le début de la crise sanitaire ! Vous le voyez, monsieur le ministre : le pathos est chose facile. Les Français ne sont pas des chiffres. Ils veulent que vous leur expliquiez, que vous les rassuriez, que vous les aidiez – et pour cela, il faut les aimer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Je remercie avant toute chose ma collègue Patricia Mirallès, car ce qu’elle vient de faire est très digne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)J’ai l’impression, ce soir, de me trouver sur une autre planète. Je ne comprends pas. J’entends dire qu’il faut sauver les petits commerçants – et Dieu sait que je le veux moi aussi – mais je pense au père de ma meilleure amie, qui est hospitalisé en réanimation : ses petits-enfants espèrent simplement pouvoir passer Noël avec lui. Je pense aussi à mes parents, que je n’ai pas pris dans mes bras ni embrassés depuis le mois de mars.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Je pense à mes enfants que je ne peux pas non plus prendre dans mes bras.Oui, faisons tout pour sauver les petits commerces, mais je vous en supplie, chers collègues, commençons par sauver des vies…
Mme la présidente (LR). Nous en venons à deux amendements, nos 5 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour les soutenir.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ne devons-nous pas voter sur les amendements précédents ?
M. Fabien Di Filippo (LR). Permettez-moi de regretter le déroulement du débat : nos attentes étaient fortes quant à l’expression démocratique qui devait avoir lieu ici ce soir sur l’équité que méritent les petits commerçants.L’amendement n° 5 vise à autoriser tous les commerces qui respecteraient un strict protocole sanitaire à rouvrir. Il est douloureux pour ceux d’entre eux qui regardent nos débats – qui demandent l’équité, veulent travailler, ont réalisé des investissements, ont imposé des protocoles rigoureux – d’entendre dire que le nombre considérable de décès déjà survenus et qui surviendront dans les semaines à venir est lié à leur ouverture ! C’est tout sauf la réalité. Cela s’est joué en mai, lorsque les places supplémentaires en réanimation n’ont pas été pérennisées, puis à la rentrée dans les transports en commun des grandes villes, et juste après à la rentrée universitaire. À aucun de ces rendez-vous, vous n’avez répondu présents.Ce soir, nous avons une secrétaire d’État mutique, un ministre délégué qui peine à lire certaines de ses fiches (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM) pour nous prouver un point de vue qu’il ne semble guère approuver…
Mme la présidente (LR). En effet, je vous en prie, monsieur le député.
M. Fabien Di Filippo (LR). …et un troisième ministre qui perd son sang-froid alors qu’il est censé être la personne clé de la gestion de la crise en France ! C’est dramatique.Quant à l’amendement no 4 , qui est très juste pour les commerçants, il vise à autoriser la réouverture à tous les commerçants capables de limiter à un client pour six mètres carrés la présence dans leurs boutique.
M. Fabien Di Filippo (LR). À la boulangerie ou à la boucherie, commerces essentiels qui ont le droit de rester ouverts, dans la plupart des communes, seuls deux clients sont autorisés en même temps dans la boutique. De quel droit les autres commerces ne pourraient-ils pas travailler exactement dans les mêmes conditions, tout aussi sûres ?
M. Olivier Véran. Permettez-moi de répondre sur le fond à l’interpellation de Mme Rabault qui me demandait que signifie la fermeture des petits commerces en période de confinement. Quand on fait face à un risque naturel comme un virus, qui comporte une part d’inconnu, on adopte forcément une démarche pour partie empirique : les uns et les autres doivent apprendre par l’expérience.En ce qui concerne les commerces, je citerai l’exemple du Québec, m’étant entretenu avec son ministre de la santé. Face à la hausse de l’épidémie, la province a décidé de prendre des mesures pour restreindre la circulation du virus – des mesures similaires aux nôtres, au fond, à une exception près : les commerces. Lorsque les autorités québécoises ont fermé les bars et les restaurants, limité pour partie les transports et fermé les universités, elles se sont aperçues qu’elles étaient parvenues à stabiliser le taux de reproduction du virus, le R, avec environ mille nouveaux malades chaque jour, sans pour autant le faire baisser. Au bout d’un mois, elles ont donc dû prolonger d’un mois supplémentaire l’ensemble des mesures qui s’appliquaient, étant entendu qu’elles étaient conscientes du fait que pour faire reculer l’épidémie et permettre à la population de reprendre une vie normale, il leur faudrait franchir un pas supplémentaire.Plusieurs scénarios sont alors envisageables. On peut restreindre le travail – moyennant des risques majeurs pour l’emploi – ou fermer les écoles et, ainsi, éviter une petite part des contaminations. Troisième option : fermer les commerces non essentiels. Au-delà des mesures décidées par nos amis québécois, il n’existe pas d’autre mesure que ces trois-là.Nous sommes, quant à nous partis de plusieurs postulats. Le premier : nous voulons préserver l’éducation des enfants – et tout le monde est d’accord sur ce point. Il est hors de question que les petits de 6 ou 8 ans ne puissent plus aller à l’école pendant des semaines. Certains pays ont fait ce choix : depuis le mois de mars, les enfants n’y sont toujours pas retournés à l’école dans des conditions normales, situation difficile qui n’a d’ailleurs pas permis à ces pays d’être épargnés par la deuxième vague – je pense notamment à un pays voisin que je ne citerai pas.D’autres pays ont fait le choix de limiter le travail dans son ensemble : télétravail obligatoire, limitation des transports, et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas bosser ! Les dégâts économiques sont considérables tandis que l’effet de freinage de la diffusion du virus est faible par rapport au coût. Lorsque nous affirmons ne pas séparer la santé et l’économie, c’est que nous réfléchissons aux mesures les plus susceptibles de freiner le virus sans pour autant créer des masses de chômeurs ni interrompre le développement du pays.Parmi les domaines que l’on ne peut pas sacrifier figurent donc l’école et l’emploi. S’agissant des transports en commun, on peut certes discuter éternellement du fait que les usagers portent ou non un masque et sont proches les uns des autres mais, si l’on fermait les transports en commun dans une région comme l’Île-de-France, qu’irait-on expliquer aux départements de la petite couronne et à tous ceux qui doivent travailler pour survivre ? Comment faire ? Nous pouvons tous, quels que soient nos sentiments réciproques dans une période comme celle-ci, où les passions sont complexes, nous entendre sur le principe selon lequel les gens doivent continuer de vivre. Il faut faire des sacrifices et des choix, et les transports en commun font partie des choix fondamentaux pour la nation.Récapitulons : nous conservons les transports en commun, le travail, l’école. Quelles sont les répercussions sur les commerces ? Tout d’abord, nous savons désormais, car nous disposons pour cela d’un nombre suffisant d’éléments étayés, et l’exemple québécois en atteste, que la fermeture des bars et des restaurants – le débat est légitime, mais nous l’avons eu longuement – permet de freiner la courbe à la hausse de l’épidémie, comme cela a été le cas dans les pays et dans les métropoles françaises où ces mesures ont été prises. Mais si cela permet de freiner la circulation de l’épidémie, cela ne permet pas de la réduire, raison pour laquelle il a fallu prendre des mesures plus dures. Il fallait fermer les bars et les restaurants parce que les clients n’y portent pas de masque et qu’ils sont en intérieur. Ce n’est de la faute ni des restaurateurs ni des gérants de discothèques et de bars, mais il se trouve que le contexte professionnel de ces établissements est propice à la diffusion du virus et à la prolongation de l’épidémie.Il existe aussi des commerces qui, malgré le port du masque, présentent des risques, évalués par les scientifiques. Dans le secteur du vêtement, les clients touchent et essaient les articles, des jeans par exemple,…
M. Pierre Cordier (LR). Et dans les supermarchés, il n’y a pas de jeans ?
M. Olivier Véran. …d’où un risque de transmission du virus, qui est inhérent à l’activité commerciale elle-même. Ce risque, il faut l’estimer.Or nous estimons que les Français ne peuvent pas se passer de nourriture ni d’éducation, mais qu’ils pourraient, pendant quelques semaines, le moins longtemps possible, se passer d’acheter des produits qui ne sont pas considérés essentiels à la vie – ce qui ne signifie naturellement pas qu’ils ne sont pas importants, ni pour les clients ni pour les commerçants. Ils le sont évidemment, mais il faut limiter les risques au maximum pendant une période courte ; à défaut, nous nous trouverons dans la situation où il faudra de nouveau nous poser la question de fermer des établissements plus essentiels. Nous ne voulons pas prendre d’autres mesures que celles-là.Par ailleurs, on dit aux Français qu’ils peuvent aller travailler, envoyer leurs enfants à l’école, prendre les transports en commun pour leurs déplacements professionnels ou pour emmener leurs enfants à l’école, sortir acheter des produits de première nécessité, alimentaires par exemple, mais que, le reste du temps, ils doivent rester chez eux, ne rendre visite à personne et ne plus aller voir vos amis, comme au printemps dernier. Eh bien, moi, je ne sais pas comment expliquer qu’on peut aller s’acheter un jean, mais qu’on ne peut pas aller prendre l’apéro chez un copain ; qu’on peut aller flâner dans une boutique pour acheter du parfum, ce qui est certes très agréable, mais qu’on ne peut pas aller voir sa grand-mère qui habite à un kilomètre et demi ou à deux kilomètres. Vous comprenez ?Il s’agit d’être cohérent et, encore une fois, nous ne sommes pas les seuls à prendre de telles mesures : c’est ce que font la Belgique, l’Irlande, le Pays-de-Galles et l’Autriche. L’Allemagne a fermé un grand nombre de ses commerces alors que la situation épidémique y est moins grave. L’Angleterre le fait. Certains pays prévoient même de se confiner plusieurs mois, alors que nous avons annoncé un confinement de plusieurs semaines et que sous peu, si tout va bien, si les signes sont positifs, nous pourrons commencer à envisager la réouverture des commerces.En revanche, plus les dérogations seront nombreuses, plus l’impact des mesures sanitaires sera limité, plus ça durera et moins on y arrivera. On l’a vu à Marseille, où un couvre-feu avait été instauré à partir de vingt-trois heures dès le mois d’août – ce qui est tôt. Face à la mobilisation des élus locaux – je vous épargne le film ! –, les préfets ont fini par reporter le début du couvre-feu à minuit et demi : on a vu le résultat sur l’évolution de la courbe épidémique semaine après semaine.Il faut prendre les mesures raisonnables à temps. Croyez-moi, quand on en est à 50 000 cas diagnostiqués par jour, 450 malades en réanimation, 400 morts et 3 000 patients hospitalisés, il est largement temps. Il ne s’agit pas de se balancer des chiffres à la figure, mais de constater que si on n’oppose pas ce coupe-feu à la flambée du virus, l’épidémie va durer dans notre pays comme c’est le cas dans d’autres pays, ce qui se traduira non seulement par plus de morts, plus de malades et plus de souffrances mais aussi par des dommages plus durables pour notre économie, pour nos commerçants, nos artisans et pour l’ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 108.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Ce soir, ce sont bel et bien nos commerçants que vous avez stigmatisés, pour employer un mot que la majorité aime tant, et je ne crois pas qu’ils vous en seront reconnaissants.Je propose par cet amendement que cette fermeture provisoire ou cette restriction d’ouverture ne puissent en aucun cas placer les établissements visés en situation de concurrence déloyale face aux catégories de commerces autorisées à ouvrir. En effet les commerces de proximité sont aujourd’hui victimes de l’injustice des mesures contradictoires que vous avez prises. Dans mon département, l’Hérault, ce sont 28 000 entreprises et près de 67 000 salariés qui sont concernés : c’est à eux que je pense ce soir.
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 50 relatif au déroulement de nos débats.La volonté de la majorité et même du Gouvernement de ralentir nos débats nous contraint à lever la séance sans connaître le calendrier de nos travaux. Il est de tradition que le Gouvernement indique à l’Assemblée quand aura lieu le vote dont il demande la réserve. Or nous ignorons toujours quand nous allons pouvoir voter sur ce texte d’urgence du fait de votre stratégie de ralentissement de nos débats, monsieur le ministre.
Mme la présidente (LR). Je peux vous dire, monsieur Schellenberger, que le président a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne une lettre l’informant que la discussion du présent projet de loi se poursuivra demain après-midi et soir, à la place de la discussion de la mission budgétaire « Outre-mer ». ( Brouhaha.)
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Je pense d’abord à nos collègues d’outre-mer qui ont fait 20 000 kilomètres pour débattre demain de leur budget et qui ne pourront pas le faire. Apparemment, les débats ultramarins n’intéressent personne ! Vous devriez pourtant vous y intéresser.Surtout, madame la présidente, je me réjouis du changement de ton du ministre de la santé. Notre débat est légitime, monsieur le ministre, et si vous devez revenir devant nous dans un ou deux mois pour débattre à nouveau de ce dispositif, tant pis ! Nous sommes là, nous les députés, pour échanger, pour dialoguer avec les ministres, et non pour nous accuser perpétuellement ! Je ne vous accuse pas, moi, d’être responsable de 35 000 morts dans notre pays,…
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). … alors ne nous accusez pas d’être des irresponsables ! C’est la moindre des choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Lors du premier confinement, on manquait de masques et de gel ; on n’avait pas l’habitude des gestes barrières, on ne les comprenait même pas. Aujourd’hui, les mesures qui ont été décidées visent à éviter les contacts sociaux inutiles.
M. Bruno Millienne (DEM). Vous aviez dit une minute, madame la présidente !
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). C’est ce qui justifie de limiter les déplacements à une heure par jour…
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). … mais pourquoi fermer des commerces qui ne sont pas plus contaminants que les supermarchés que vous laissez ouverts ? C’est ça, la question ! Limitez les déplacements, pas la liberté commerciale.
M. Fabien Di Filippo (LR). Il aura été excessivement dur d’avoir une discussion de fond ce soir, même si les réponses, ou plutôt l’absence de réponses de nos ministres est éclairante. D’un côté nous avons un ministre en charge du commerce qui, une fois qu’il a ânonné sa fiche – péniblement… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (LR). Oh ! Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos dans l’hémicycle ! Restez-en à l’amendement s’il vous plaît.
M. Fabien Di Filippo (LR). J’aurais aimé avoir de votre part, monsieur Griset, ne serait-ce qu’un seul petit argument de fond. Ça n’a pas été le cas : nos commerçants méritent mieux.
M. Fabien Di Filippo (LR). Deuxièmement, il suffit de regarder M. le ministre de la santé pour comprendre pourquoi la gestion de la crise se passe si mal : au moment de donner son avis sur mes amendements, il répond à Mme Rabault ! Vous avez toujours un train de retard, monsieur le ministre, ça se confirme !
M. Fabien Di Filippo (LR). Ce confinement est voué à l’échec parce que la réussite d’une telle mesure dépend de son acceptabilité sociale. Les Français ont entendu le Président de la République leur dire : « Nous serons prêts. ». Ils l’ont entendu dire qu’un reconfinement serait une mesure excessive. Dans ces conditions…( M . Bruno Millienne fait claquer son pupitre.)
M. Sébastien Huyghe (LR). Monsieur le ministre, vous nous dites qu’en demandant que les petits commerces puissent ouvrir, nous acceptons de faciliter la circulation du virus…
M. Sébastien Huyghe (LR). … et même de la mort, ce qui est assez scandaleux. Quant à la majorité, elle affirme en chœur qu’il faut un confinement strict. Le paradoxe de votre texte, c’est qu’il ne prévoit pas une application stricte du confinement, puisque vous avez décidé, pour des raisons certes compréhensibles, que les entreprises, les écoles, les collèges et les lycées resteraient ouverts et que les transports en commun continueraient de fonctionner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)À partir du moment où le confinement n’est pas d’application stricte, il n’y a pas de raison que les petits commerces qui, eux, appliquent de manière stricte les consignes sanitaires, ne puissent pas rester ouverts. (« Une minute, une minute ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Il y a là une véritable incohérence…
Mme la présidente (LR). Merci, monsieur le député.La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LT). J’ai bien écouté ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre de la santé, et je trouve qu’il aurait été intéressant de nous le dire il y a quelques semaines, voire quelques jours, avant que vous ne preniez les décisions que vous avez prises.
M. Bertrand Pancher (LT). Cela aurait peut-être permis au Gouvernement de prendre d’autres mesures ; en tout cas cela nous aurait permis de comprendre et de relayer ses décisions. Leur grand défaut est que, depuis le début, elles ont été prises sans concertation…
M. Bertrand Pancher (LT). … et c’est ce qui explique l’incompréhension d’une grande partie de nos concitoyens, tout particulièrement des commerçants, qui ne cessent de nous interpeller sur ce sujet et nous pressent de relayer leurs demandes – c’est ce que nous sommes en train de faire. ( « Une minute, une minute ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)J’espère que nos débats d’aujourd’hui auront au moins appris au Gouvernement qu’il devrait s’y prendre autrement la prochaine fois, parce que cette méthode est vraiment très mauvaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un rappel au règlement.
Mme Perrine Goulet (DEM). Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1, madame la présidente. Je suis consternée par les propos que notre collègue a tenus à l’encontre des ministres. Il est intolérable, par exemple, de prétendre qu’un ministre est obligé de lire des fiches ou de traiter M. Véran de menteur. Il est intolérable, dans une période où la démocratie est menacée par le terrorisme, que des élus de la nation, censés représenter la République et la démocratie, se permettent de tels propos à l’égard de ministres de notre République ! (Très vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Madame la présidente, merci de bien vouloir veiller à ce que vos collègues tiennent des propos plus cordiaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Article 1er(suite)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Martine Wonner, dont la voix va peut-être calmer les esprits avant que nous levions la séance.
Mme Martine Wonner (LT). Je souhaitais prendre la parole (Brouhaha persistant), si du moins l’hémicycle retrouve un tout petit peu de sérénité, pour vous interroger humblement, une fois encore, monsieur le ministre de la santé. Vous avez avancé toute une série d’arguments pour justifier par la gravité de la situation sanitaire des décisions qui vont de la réserve du vote – tout à fait regrettable – à cette nouvelle prolongation de l’état d’urgence et au confinement. (« Une minute, une minute ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Monsieur le ministre, en mars et en avril, personne ne savait ce qu’était ce virus et comment il fallait réagir…
Mme la présidente (LR). Un seul rappel au règlement par député, madame Panot, je suis désolée.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 4 novembre 2020 à zéro heure quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra