Séance du 12/10/2026· Explications de vote À Vichy, le Creps et Vichy Communauté se partagent près de 500 hectares consacrés au sport. L’Insep mis à part, aucun territoire n’a accueilli autant de stages de préparation aux Jeux de Paris. Et pourtant, en 2023, l’hébergement de l’agglomération est resté vide aux trois quarts, celui du Creps à moitié. Les élus locaux n’y sont pour rien : le code du sport interdit au Creps d’agir pour le compte d’une intercommunalité.Certains trouveront que le Parlement légifère pour un seul établissement. Nous y voyons la bonne méthode : quand les élus de terrain mettent en avant un projet solide, l’État d…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Quarante mille : tel est le nombre annuel de décès imputables à l’exposition aux particules fines, selon les derniers chiffres de Santé publique France. Cela représente 7 % de la mortalité totale. Les zones à faibles émissions ont été créées pour une raison simple mais cruciale : les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 34 % des émissions nationales. Leurs effets négatifs sur la santé sont largement documentés : affections aiguës des voies respiratoires ou encore développement de maladies cardiovasculaires et respiratoires, notamment chez les plus…
Séance du 08/10/2026· Suspension et reprise de la séance La santé n’a pas de prix et la ZFE est une solution qui a montré son efficacité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous aurions de loin préféré entendre vos propositions mais, comme souvent, le Rassemblement national nous soumet un texte sans concession, sans compromis, sans solution, sans penser à la santé de nos concitoyens. Nous voterons donc pour l’amendement de suppression.
C’est honteux !
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable Nous ne comprenons pas leur empressement à rejeter, sans même en débattre, de nombreux textes soumis à notre assemblée. Nous ne comprenons pas davantage leur démarche sur le projet de loi Ripost, si ce n’est qu’elle semble procéder d’une conviction bien ancrée : certaines réalités seraient plus supportables si on refusait simplement d’en parler.Pourtant, les chiffres sont têtus : le nombre de rodéos motorisés a augmenté de 142 % entre 2019 et 2024 ; celui des refus d’obtempérer a crû de 24 % en un an ; 337 rave-parties illégales ont eu lieu en 2025. On ne peut nier les réalités que nos concito…
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable Nous voici réunis pour nous exprimer sur la dernière motion de rejet préalable de cette session extraordinaire. Nos collègues de gauche sont constants dans leur rapport au débat parlementaire : ils préfèrent l’éviter !
Séance du 10/07/2026· Après l’article 34 Cet amendement d’appel vise à répondre aux préoccupations des forces de l’ordre quant à leur possibilité d’intervenir en amont du démarrage du rassemblement déclaré illégal, sanctionné aujourd’hui par une amende de deuxième classe. Si l’on veut pouvoir procéder à l’immobilisation du véhicule, il faut que le non-respect de l’arrêté d’interdiction soit sanctionné par une contravention de cinquième classe.
Quelle honte !
Séance du 24/06/2026· Agriculture outre-mer Madame la ministre des outre-mer, dans les territoires ultramarins, le secteur agricole constitue bien davantage qu’un pilier économique : il est un facteur essentiel de souveraineté alimentaire, d’aménagement du territoire et de préservation de l’emploi local. Qu’il s’agisse des filières de la canne à sucre, de la banane, de l’élevage ou encore des fruits et légumes, ces activités sont confrontées à des contraintes structurelles reconnues par l’Union européenne : éloignement, insularité, coûts de production plus élevés et exposition accrue aux aléas climatiques.C’est pourquoi les agriculteurs…
Séance du 15/06/2026· Discussion générale Ce projet de loi procède d’une démarche rare. C’est la Martinique elle-même qui en est à l’origine, par deux délibérations de son assemblée. L’État n’impose rien, il habilite une collectivité qui a formulé sa propre demande. C’est un acte de confiance autant qu’un acte de responsabilité, puisqu’il reviendra ensuite aux élus martiniquais de se saisir de cette habilitation avec l’ambition que les habitants sont en droit d’attendre.Le constat qui justifie cette habilitation est documenté. En matière d’énergie, la Martinique est une zone non interconnectée. Isolée du réseau continental, elle ne pe…
Par cet amendement, le groupe Horizons & indépendants ne cherche pas à affaiblir l’ambition du texte ; il cherche à la rendre tenable, donc efficace. Nous proposons une trajectoire en trois temps : 60 milligrammes dès 2027, ce qui permet d’aligner enfin la France sur la norme européenne, corrigeant une anomalie historique ; 40 milligrammes en 2030 ; enfin, 20 milligrammes – soit le seuil recommandé par l’Anses – à une date fixée par décret en Conseil d’État – au plus tard au 1er janvier 2035 – et déterminée à l’issue d’une étude d’impact.L’objectif est donc le même que celui du texte, mais il …
Séance du 03/06/2026· Discussion générale (suite) C’est aussi un perturbateur endocrinien et un toxique pour les reins, les os et l’appareil reproductif. C’est surtout un poison cumulatif : sa demi-vie atteint une quinzaine d’années, de sorte qu’il s’accumule dans l’organisme décennie après décennie.Les chiffres sont implacables : près d’un adulte sur deux dépasse aujourd’hui le seuil critique d’imprégnation et près d’un enfant sur quatre excède la dose journalière tolérable. La France, enfin, figure parmi les pays les plus contaminés d’Europe – nous le sommes deux à trois fois plus que la plupart de nos voisins.Comment en sommes-nous arrivés…
Séance du 03/06/2026· Discussion générale (suite) Le texte que nous examinons est bien connu de notre assemblée ; c’est pourtant la première fois qu’il arrive dans l’hémicycle. En effet, la question du cadmium a été examinée à deux reprises par la commission des affaires économiques, sans qu’aucune des deux versions ne parvienne jusqu’à la séance publique. Et il n’est pas indifférent que nous l’examinions aujourd’hui, au lendemain du vote du projet de loi d’urgence agricole, car les deux sujets sont indissociables : derrière le cadmium, c’est tout le lien entre notre agriculture, notre alimentation et notre santé qui se joue, et lorsque nos a…
Séance du 19/05/2026· Discussion générale Excellent !
Séance du 13/05/2026· Discussion générale Il s’agit de reconnaître les spécificités des petits abattoirs montagnards et d’adapter les normes qui s’appliquent à eux en évitant de les assimiler aux abattoirs industriels. Sans ces outils de proximité, c’est toute une agriculture de qualité qui serait fragilisée.Les articles additionnels adoptés en commission renforcent encore cette logique. Concernant l’urbanisme, la réécriture de l’article 6 relatif à l’urbanisation en continuité, complétée par le nouvel article ayant trait à la reconstruction des chalets d’alpage, répond à une attente forte des élus locaux. Il fallait en finir avec des…
Séance du 13/05/2026· Discussion générale Le chemin n’a pas été simple mais l’avoir parcouru témoigne d’une conviction partagée, transpartisane, qui dépasse les clivages habituels. Cent vingt-deux parlementaires de tous bords ont signé ce texte. Quand la montagne parle, les divisions s’effacent devant l’évidence des besoins. Ce texte est nécessaire et la commission l’a confirmé.En effet, la montagne n’est pas un territoire comme les autres. L’altitude, la pente, l’enclavement, la rudesse du climat sont des contraintes réelles qui rendent inopérantes des politiques conçues pour la plaine. Le droit à la différenciation est reconnu par l…
Séance du 13/05/2026· Discussion générale Nous voici en séance publique pour examiner une proposition de loi dont notre collègue Xavier Roseren connaît bien l’histoire. Il a contribué à son élaboration aux côtés du rapporteur Jean-Pierre Vigier et de l’Anem. Nous sommes fiers que ce texte arrive aujourd’hui dans l’hémicycle.
Séance du 13/05/2026· Motion de rejet préalable Le groupe Horizons & indépendants votera sans hésitation contre cette motion de rejet préalable, car cette proposition de loi a été cosignée par plus de 120 députés, issus de presque tous les bancs de cette assemblée. Quand un texte rassemble aussi largement, ce n’est pas un hasard, c’est qu’il répond à un constat partagé.Cette proposition de loi marque l’aboutissement d’un an de travail de l’Anem, au plus près du terrain. C’est surtout une réponse concrète aux attentes de 7 millions d’habitants permanents, qui attendent qu’on leur parle enfin de leurs écoles, de leurs urgences, de leur eau, d…
Séance du 05/05/2026· Motion de rejet préalable Bravo !
Séance du 05/05/2026· Motion de rejet préalable Bravo !
Séance du 30/04/2026· Lutte contre les occupations illicites de logements La lutte contre les occupations illicites de logements a fait l’objet d’évolutions législatives récentes visant à renforcer la protection du droit de propriété en permettant une évacuation plus rapide des logements occupés sans droit ni titre. Ces avancées vont dans le bon sens, elles étaient attendues par de nombreux propriétaires, mais aussi par de nombreux élus locaux, souvent alors en première ligne.Par ailleurs, le groupe Horizons & indépendants a récemment soutenu des initiatives visant à combler des failles du dispositif, notamment pour éviter que l’ouverture d’un contrat d’énergie puis…
Séance du 28/04/2026· Politique du logement Dans le parc social, les bailleurs disposent d’outils juridiques permettant la résiliation d’un bail en cas de troubles graves ou d’actes délictueux. Pourtant, sur le terrain, les procédures demeurent longues, complexes et souvent inefficaces. Les maires directement confrontés aux troubles à la tranquillité publique ne disposent d’aucun levier juridique réel, ils ne sont ni partie aux chartes départementales associant préfet, procureurs et bailleurs sociaux, ni formellement associés aux conventions tripartites d’accompagnement susceptibles de suspendre une procédure d’expulsion. Dans certains …
La courtoisie, pas sûr qu’ils connaissent !
Séance du 30/03/2026· Discussion générale Il y a vingt-six ans, une avancée majeure en matière de protection des droits fondamentaux était inscrite dans notre droit : le droit pour les parlementaires et les bâtonniers de visiter les lieux de privation de liberté. Ce droit fondamental vise en premier lieu à ne pas laisser les lieux de privation de liberté à l’abri des regards, à l’ombre de la société. Même si elles accueillent des personnes qui ont commis de graves infractions, les prisons font partie du territoire de la République et sont des lieux où nos principes républicains les plus essentiels continuent de s’appliquer.Seules des …
Séance du 30/03/2026· Discussion générale La démocratie a un coût, celui du pluralisme. Parce qu’il constitue une condition sine qua non du bon fonctionnement de notre démocratie, ce pluralisme doit être soutenu par la collectivité. Le remboursement des comptes de campagne s’inscrit pleinement dans cette exigence. Il constitue un instrument essentiel de l’égalité devant le suffrage en permettant à chaque citoyen de soumettre son projet à la compétition électorale, indépendamment de ses ressources financières. C’est ce mécanisme qui garantit une confrontation d’idées réellement ouverte, condition d’un débat démocratique sain, équilibré…
Séance du 16/02/2026· Discussion générale Le groupe Horizons & indépendants partage pleinement l’intention qui anime la proposition de résolution déposée par notre collègue Benjamin Dirx : donner au sport la place qu’il mérite dans les politiques publiques de notre pays et structurer l’action de l’État à la hauteur des enjeux considérables que représente la pratique sportive pour notre nation. Le sport n’est pas seulement un divertissement que l’on pourrait reléguer au second plan de nos priorités ; c’est un vecteur puissant d’émancipation individuelle, de cohésion sociale et de santé publique, qui manquait jusqu’ici d’une vision stra…
Séance du 03/02/2026· Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Le 20 octobre 2025, une tornade d’une violence exceptionnelle a frappé onze communes du Val-d’Oise, notamment Franconville, Ermont, Eaubonne, Saint-Prix et Montlignon, soit cinq des six villes de la quatrième circonscription. Cet événement a provoqué un décès et neuf blessés, ainsi que des destructions massives : habitations éventrées, toitures arrachées, véhicules broyés, infrastructures gravement endommagées. Trois mois plus tard, les cicatrices sont toujours visibles, peu de toitures ont été réparées. Il s’agissait d’un phénomène rare, b…
Séance du 29/01/2026· Discussion générale Cette proposition de loi touche au quotidien de millions de Français. Qui n’a jamais pesté contre le coût du parking en se rendant à l’hôpital pour consulter, accompagner un proche malade ou rendre visite à un ami hospitalisé ? Derrière cette question banale se cache une réalité que la représentation nationale ne peut plus ignorer. Le stationnement hospitalier est devenu, pour de nombreuses familles, un reste à charge invisible qui pèse sur l’accès aux soins. Ce problème est désormais bien documenté : les frais de stationnement, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines d’euros par jour, consti…
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Ainsi modifié par cet amendement assurant la conformité de l’article unique de la proposition de loi à la Constitution et au droit européen, ce texte sera solide juridiquement. Il permettra de protéger efficacement nos forces de l’ordre. (M. Éric Pauget applaudit.)
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de l’amendement du gouvernement, qui prévoit une présomption d’usage légitime de la force tant qu’il n’existe pas de preuve contraire que le policier ou le gendarme a violé les dispositions de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.