M. Thibaut Monnier

Où êtes-vous pour défendre l’État de droit et, plus précisément, le droit au recours effectif au bénéfice des patients victimes d’abus de faiblesse ou d’incitation au suicide ? Rien dans cette loi n’impose aux médecins de prévenir la famille ou les proches d’un patient qui a décidé d’être euthanasié.Non seulement vous allez inscrire dans la loi la possibilité pour un patient de subir en catimini la mort provoquée, mais en plus, vous refusez à la famille et aux proches le droit de contester une décision frappée du sceau de l’irréversible. Cet article 12 pulvérise toutes les digues éthiques et d…

L’article 12 légalisant l’euthanasie exclut délibérément les membres de la famille ou les proches de la possibilité de contester devant les tribunaux la décision du médecin accordant l’euthanasie ou le suicide assisté ; cette décision ne pourra être contestée que par le patient qui en fait la demande.Dans les faits, cet article crée un droit au recours à deux vitesses, où seules les décisions de refus d’une euthanasie seront susceptibles de faire l’objet d’un recours devant une juridiction. Vous admettez donc implicitement qu’un médecin puisse se tromper seulement s’il refuse une demande d’eut…

Cette proposition de loi légalisant l’euthanasie est la plus permissive du monde. Pour s’en convaincre, il suffit de décoder l’article 7.Dans cet article, vous confirmez que tous les malades éligibles qui font l’objet d’une décision favorable du médecin pourront théoriquement être euthanasiés après un délai de seulement quarante-huit heures. Quarante-huit heures ! En droit commercial, pour un simple achat à distance, le délai pour changer d’avis est de quatorze jours quand vous proposez à peine quarante-huit heures pour décider de mourir. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et…

J’y viens, monsieur le président. En 2025, dans la Drôme, plus de 200 attaques de loups ont provoqué la mort de 577 bêtes, soit 23 % de plus qu’en 2024. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quand on défend le pastoralisme, on régule, on agit et on arrête avec l’idéologie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je remercie Mme Pochon, élue de la 3e circonscription de la Drôme, qui inclut les superbes montagnes du Vercors, pour sa communication et ses belles photos avec les éleveurs. J’invite tous nos collègues à suivre son compte Instagram pour voir les magnifiques images de Mme la députée dans les estives ! Elle n’est pourtant pas l’amie des éleveurs… (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Nous le voyons avec l’exercice Orion : le retour de la guerre de haute intensité impose à nos militaires un surcroît de combativité, d’endurance et d’exposition aux risques de blessures, voire de mort. Chacun peut constater que les exercices, les entraînements et les missions intérieures s’inscrivent désormais dans un continuum de préparation à des engagements de grande ampleur et de haute intensité.Or qui dit haute intensité dit aussi aggravation du risque de trouver la mort sur le territoire national, pendant un entraînement ou une préparation présentant une dangerosité particulière. Ce risq…

J’aimerais tout naturellement associer mon groupe à l’hommage rendu à nos deux militaires décédés, cette nuit, à Angers.Monsieur le ministre de l’intérieur, ce week-end, la France entière a assisté, dépitée, à un nouvel épisode de l’impuissance et du laxisme d’État.À peine l’exercice militaire interarmées et interalliés Orion avait-il été clos par le président de la République que 20 000 teufeurs-électeurs de Louis Boyard et de Jean-Luc Mélenchon transformaient un champ de tir de la direction générale de l’armement en rave-party géante. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)À …

Je veux conclure en évoquant le bilan désastreux de la politique du logement menée au cours des deux quinquennats d’Emmanuel Macron : les dérives de la loi SRU ont transformé certains villages en cités HLM, la vacance locative a explosé à cause du nouveau DPE, la suppression du dispositif Pinel a provoqué l’effondrement de l’investissement locatif et, bien sûr, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) entrave toujours plus la construction immobilière et le développement économique des territoires. Par ailleurs, aucune loi d’ampleur n’a permis de redonner pleinement confiance aux propriéta…

…d’expropriations, de plafonnement des loyers ne fera jamais une réponse crédible à la crise du logement. Vous ne serez jamais les alliés ni des locataires ni des petits propriétaires, qui ne supportent plus le sentiment d’impunité qui règne chez les fraudeurs.

Votre soif de réquisitions,…

…il nourrit la vacance locative et pénalise des millions de locataires honnêtes qui doivent fournir toujours plus de garanties pour que leur dossier soit accepté.Vous avez choisi votre camp, celui de la fraude documentaire et de l’anéantissement du droit de propriété. Vous êtes les alliés objectifs des 7 000 squatteurs qui pourrissent la vie des petits bailleurs.

Il dissuade les propriétaires de louer leurs biens,…

Pourtant, sans ces millions de petits propriétaires, il n’y aurait pas d’investissement, pas de construction, pas de rénovation et donc pas de logements.J’assume de dire que le droit au logement, érigé au rang de principe constitutionnel, est devenu le droit au squat, à la spoliation et à la dégradation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Il a entraîné la décrépitude, désormais bien avancée, du droit de propriété. Collègues de gauche, votre pseudo-humanisme ne protège pas les locataires.

Vous me direz peut-être que, s’il a pu pénétrer et se maintenir illégalement en France sans jamais être expulsé malgré de multiples interpellations, on ne voit pas pourquoi il se serait privé d’occuper illégalement un appartement privé !Certes, nous avons eu la loi Kasbarian, qui promettait de faciliter enfin les expulsions des occupants sans droit ni titre, mais qui avait omis de traiter les cas spécifiques de maintien illicite dans les meublés de tourisme. Nous débattons ce soir d’une proposition de loi qui vise le squatteur par le versant des contrats d’énergie, même si, à en croire le rapp…

Combien de temps ? Combien de temps encore allons-nous rédiger, examiner et voter de petites lois qui effleurent la lutte contre ces fléaux nationaux que sont le squat et les loyers impayés ? Combien de fois allons-nous rafistoler à coups de mesurettes le droit, pourtant inviolable et sacré, des propriétaires qui voient le fruit de leur labeur piétiné à cause du laxisme d’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Cet écœurement, je l’ai vécu, comme 15 % des propriétaires, quand j’ai découvert qu’un clandestin algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) squattai…

L’article 14 introduit dans notre droit une clause de conscience individuelle pour les professionnels de santé appelés à participer aux procédures d’euthanasie ou de suicide assisté. Il s’agit d’une disposition nécessaire, je dirais même fondamentale. Nous ne pouvons que la soutenir dans son principe. Nul ne devrait être obligé par la loi à donner la mort. Voilà une évidence morale, que cet article consacre enfin juridiquement. Ainsi, les médecins qui, par convictions éthiques, philosophiques ou religieuses, refusent de participer à ces actes doivent être protégés. Ils ont prêté serment de soi…

Avant toute chose, permettez-moi de saluer l’initiative salutaire de nos collègues du groupe UDR, puisque c’est à eux que nous devons ce débat d’intérêt public.Quel est le coût de l’immigration en France ? Cette question lancinante a été posée à d’innombrables reprises par toutes les formations politiques, par tous les journalistes, par tous les experts et, bien sûr – c’est d’autant plus légitime –, par tous les Français. En effet, les Français ne peuvent même plus compter sur l’État pour assurer leur sécurité extérieure et intérieure, pour leur rendre justice, pour instruire ou même soigner l…

C’est le programme du RN !

Cette élue courageuse risque jusqu’à 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité parce qu’elle a voulu protéger l’institution du mariage, actuellement détournée au profit d’une véritable filière d’immigration irrégulière.Il faut réaliser l’incohérence juridique à laquelle nos élus locaux font face alors qu’ils sont confrontés à l’explosion des mariages de complaisance. Notre code civil charge explicitement les maires et leurs services d’état civil de vérifier le consentement réel des futurs époux. Il leur permet d’auditionner les candidats au mariage avant la publication des bans et, en…

Avant d’aborder cet article, permettez-moi de réitérer notre soutien à Mme Marlène Mourier, maire de Bourg de Valence, actuellement visée par une plainte scandaleuse de SOS Racisme pour avoir refusé de célébrer un mariage suspect avec un étranger tunisien en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ayons d’ailleurs une pensée pour l’héroïque Geneviève de Galard, l’ange de Diên Biên Phu, décédée il y a tout juste un an.Cette proposition de loi, bien que tardive, n’en répond pas moins à une exigence de justice, qui aurait mérité mieux qu’un compromis politicien et sectaire : une reconnaissance nationale digne, franche, transpartisane, à la hauteur de la souffrance endurée par ces Français d’Indochine et de leur amour indéfectible pour leur mère patrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

Ces rapatriés, parqués dans des logements indignes, ont été maintenus sous tutelle administrative par l’arrêté Morlot. Marginalisés, ils furent traités comme des assistés et non comme des citoyens à part entière.En dépit de cette ingratitude, ils ont répondu à l’appel de la France. Service militaire, engagement dans l’armée, pour certains jusqu’en Algérie : leur loyauté n’a jamais vacillé, tandis que leurs sacrifices sont restés ignorés.En nous excluant des cosignataires, les auteurs de cette proposition de loi ont empêché qu’elle ne soit le fruit d’un consensus national : nous le regrettons p…

Il est grand temps que la nation reconnaisse sa dette morale envers les rapatriés d’Indochine, ces oubliés de l’histoire qui, bien avant les harkis, furent les premiers à fuir un régime totalitaire communiste. Ces familles accueillies dès 1954 ont été abandonnées par la République qui devait les protéger.

L’article 10, ayant trait à l’arrêt de la procédure d’euthanasie ou de suicide assisté, laisse entrevoir des failles très graves, dont l’existence devrait tous nous interpeller. Ainsi, aucune disposition, sauf demande du patient lui-même, ne permet de suspendre la procédure. S’agissant d’un acte grave, irréversible, il est incompréhensible que le procureur de la République ne soit même pas mentionné : à titre de comparaison, alors même que le droit au mariage est consacré et que l’on doit respecter l’autonomie, la décision des futurs époux, l’article 175-2 du code civil dispose que l’officier …

Il vise à interdire la pratique d’une euthanasie ou d’un suicide assisté au sein d’une unité de soins palliatifs. Comme l’ont rappelé nos collègues Trébuchet et Bazin, le développement des soins palliatifs suppose une conviction profonde qui diverge de celle des partisans de l’euthanasie. Le soulagement de la souffrance et l’accompagnement de la fin de vie font reculer la demande de mort au point que celle-ci devient résiduelle. Dans un sondage publié en 2022, plus de 94 % des professionnels des soins palliatifs indiquent qu’ils refuseront d’administrer la substance létale et 35 % envisagent m…

Pour bâtir une défense européenne respectueuse de la souveraineté des États, nous ne saurions nous passer du renforcement des points d’appui de l’influence française au sein des institutions européennes.Malheureusement, les débats au Parlement européen au sujet du programme Edip ont démontré que la France était une fois de plus très isolée dans le concert des États membres. Alors qu’elle est représentée pour la première fois de son histoire dans tous les groupes politiques du Parlement européen, votre ministère n’a pas cherché à constituer une « équipe de France » ni défini de stratégie pour d…

Il est temps de rappeler qu’une peine de prison a deux fonctions sociales puissantes : elle protège les victimes, en empêchant le coupable de récidiver, et dissuade ceux qui seraient tentés de commettre des dommages. Fidèles à notre volonté de protéger la sécurité des Français, nous voterons pour l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’école du crime, c’est quand les auteurs de délits ne connaissent la prison qu’après les avoir accumulés, comme autant de médailles qui consacrent leur carrière de délinquant.

Selon une étude récente de l’Institut pour la justice, plus de sept délits sur dix sanctionnés en 2022 ont fait l’objet d’une peine de prison inférieure à un an devant quasi obligatoirement être aménagée par le juge pour éviter la prison à leurs auteurs. En conséquence, près de 68 % des peines prononcées pour coups et violences volontaires ne sont pas effectuées en prison. Ce chiffre est de 74 % pour les agressions sexuelles et de 60 % pour les agressions sexuelles sur mineurs. Cette faiblesse structurelle du taux d’incarcération explique en partie l’explosion de la délinquance dans notre pays…

L’article 1er lève enfin l’interdiction faite au juge de prononcer une peine de prison inférieure à un mois et supprime l’aménagement quasi obligatoire des peines inférieures à six mois. C’est un premier coup d’arrêt au laxisme judiciaire introduit par la réforme de Mme Taubira. Ce laxisme, qui a été gravé dans le marbre de la loi, a fait s’effondrer le nombre de peines d’emprisonnement réellement exécutées et offert un sentiment d’impunité exceptionnelle à ceux qui cassent, volent, agressent ou s’en prennent aux forces de l’ordre et de sécurité.