M. Thibaut Monnier

I. – Compléter la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81 par les mots :  « (8 FREMM + 2 FDA + 3 FDI + 2FLF) ». II. – En conséquence, compléter la même dixième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81 par les mots :   « (8 FREMM + 2 FDA + 5 FDI) ».

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’objectif de la loi de programmation militaire 2024‑2030, le parc de frégates de premier rang portera le nombre de frégates FDI à 3 en 2030 et à 5 en 2035. »

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Les exercices de préparation à la haute intensité exposent le militaire à un risque accru de mort ou de blessure. Dès lors, la Nation s’engage à octroyer une meilleure reconnaissance du sacrifice consenti quand celui-ci résulte d’un exercice,

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Un contrat de location saisonnière au sens de l’article L. 324‑2 du code du tourisme ne peut être considéré comme un titre d’occupation du logement concerné. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Un contrat de location saisonnière au sens de l’article L. 324‑2 du code du tourisme ne peut être considéré comme un titre d’occupation légitime du logement concerné. »

I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « aux » insérer le mot :  « seuls ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, supprimer le mot : « non ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est accordé »  les mots :  « ne peut être accordé ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « après qu’ils ont acquis la nationalité française ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est accordé »  les mots :  « ne saurait être accordé ».

Rédiger ainsi le titre : « visant à brader la nationalité française pour de vils petits calculs politiciens et électoralistes ».

Rédiger ainsi le titre : « visant à rendre la France plus vulnérable aux ingérences étrangères ».

Rédiger ainsi le titre : « visant à réserver le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens français et aux ressortissants de l’Union européenne résidant en France ».

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est réservé aux citoyens français, sous réserve des dispositions prévues à l’article 88‑3 de la Constitution. »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 72‑5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est réservé aux citoyens français, sous réserve des dispositions prévues à l’article 88‑3 de la Constitution. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article

Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « ainsi qu’aux articles 431‑1 et 433‑3-1 du code pénal ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :  « de quinze jours » les mots : « qui ne peut être ni inférieur à quinze jours ni supérieur à trente jours ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « l’avis » insérer le mot :  « conforme ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :  « L’administration de la substance létale ne peut avoir lieu dans une unité de soins palliatifs et d’accompagnement. »

À l’alinéa 3, après le mot : « maladie », insérer les mots : « ou une souffrance physique ou psychologique curable ou un handicap mental ou un environnement matériel et social dégradé ».