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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL406 lois | 04/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 101 séance | 23/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 2 Après l’article L. 132‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 132‑3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 132‑3-1 . – Le maire est systématiquement informé par le représentant de l’État dans le département des décisions d’éloignement qu’il prend à l’encontre des personnes résidant o | Sans sort Retiré |
| 100 séance | 23/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 5 À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« prévention de la récidive, d’objectiver les termes du débat et de proposer, le cas échéant, les évolutions adéquates. »
les mots :
« dissuasion de la récidive ainsi que de formuler des propositions concrètes et efficaces visant à endiguer ce phénomè | Sans sort Retiré |
| 99 séance | 23/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 2 Au troisième alinéa de l’article L. 132‑2 du code de la sécurité intérieure, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». | Sans sort Retiré |
| 98 séance | 23/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 2 Au début, substituer aux mots :
« Au deuxième alinéa »
les mots :
« Aux deuxième et troisième alinéas ». | Sans sort Retiré |
| 97 séance | 23/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli :
« Art. 132‑19‑1. – Pour tous les crimes et délits commis en état de récidive légale sur un élu local ou un parlementaire dans l’exercice ou du fait de ses fonctions et lorsque la qualité de la victime est apparente | Sans sort Retiré |
| 96 séance | 23/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli :
« Art. 132‑19‑1. – Pour tous les crimes et délits commis en état de récidive légale sur un élu local ou un parlementaire dans l’exercice ou du fait de ses fonctions et lorsque la qualité de la victime est apparente | Sans sort Retiré |
| 95 séance | 23/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli :
« Art. 132‑19‑1. – Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° Quinze jours, si le délit est puni de deux mois d’emprisonnement ; | Sans sort Retiré |
| 32 séance | 23/02/2023 | Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique | Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût global de la crise énergétique depuis 2021 pour les entreprises et les collectivités territoriales. | Sans sort A discuter |
| 50 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I er du code pénal est ainsi modifiée :
« 1° L’article 132‑18‑1 est ainsi rétabli :
« Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement, de réclusion o | Rejetéscrutin public |
| 49 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I er du code pénal est ainsi modifiée :
« 1° L’article 132‑18‑1 est ainsi rétabli :
« Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement, de réclusion o | Rejetéscrutin public |
| 48 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« légale »,
insérer les mots :
« , ainsi que pour tous les délits et crimes commis en état de récidive légale sur un élu local ou un parlementaire dans l’exercice ou du fait de ses fonctions et lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ». | Sans sort Retiré |
| 47 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 46 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 4 À l’alinéa 2 substituer au mot :
« prévenir »
les mots :
« la dissuader de ». | Sans sort Retiré |
| 45 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli :
« Art. 132‑19‑1. – Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ;
« 2° | Sans sort Retiré |
| 44 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 132‑19‑1. – Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ;
« 2° De | Sans sort Retiré |
| 43 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort Retiré |
| 42 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« treize mois ». | Sans sort Retiré |
| 41 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ». | Sans sort Retiré |
| 39 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli :
« Art. 132‑19‑1. – Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° Quinze jours, si le délit est puni de deux mois d’emprisonnement ; | Sans sort Retiré |
| 38 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER L’article 132‑18‑1 du code pénal est ainsi rétabli :
« Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° Cinq ans, si le crime est puni de quinze ans de réclusion ou de dét | Sans sort Retiré |
| 37 séance | 17/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER L’article 132‑18‑1 du code pénal est ainsi rétabli :
« Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° Cinq ans, si le crime est puni de quinze ans de réclusion ou de dé | Sans sort Retiré |
| CL81 lois | 11/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« légale »,
insérer les mots :
« , ainsi que pour tous les délits et crimes commis en état de récidive légale sur un élu local ou un parlementaire, ». | Tombé |
| CL80 lois | 11/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 4 À l’alinéa 2 substituer au mot :
« prévenir »
les mots :
« la dissuader de ». | Tombé |
| CL44 lois | 10/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I er du code pénal est ainsi modifié :
1° L’article 132‑18‑1 est ainsi rétabli :
« Art. 132‑18‑1 – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement, de réclusion ou de | Tombé |
| CL43 lois | 10/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I er du code pénal est ainsi modifiée :
1° L’article 132‑18‑1 est ainsi rétabli :
« Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement, de réclusion ou | Tombé |
| CL42 lois | 10/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli :
« Art. 132‑19‑1. – Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° quinze jours, si le délit est puni de deux mois d’emprisonnement ;
| Tombé |
| CL41 lois | 10/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli :
« Art. 132‑19‑1. – Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ;
« 2° D | Tombé |
| CL40 lois | 10/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli :
« Art. 132‑19‑1. – Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ;
« 2° D | Tombé |
| CL33 lois | 10/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« treize mois ». | Tombé |
| 2 séance | 06/02/2023 | Créer un Défenseur de l’environnement | Article unique Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , tout en garantissant aux Français des conditions de vie dignes » | Sans sort A discuter |
| CL2 lois | 06/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3. | Tombé |
| CL1 lois | 06/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ». | Tombé |
| 20359 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Alinéa 10
Après les mots :
"en matière d’emploi des seniors"
insérer les mots :
", des difficultés rencontrées par l’entreprise dans l’embauche de salariés séniors compétents pour ses besoins," | Sans sort Retiré |
| 20357 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Alinéa 10
Après les mots :
"en matière d'emploi des séniors"
Insérer les mots :
", des indicateurs économiques du département où elle est située," | Sans sort Retiré |
| 15227 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | ANNEXE Supprimer les deuxième et avant-dernière phrases de l’alinéa 22. | Sans sort A discuter |
| 15091 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | ANNEXE À la sixième phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« par les employeurs publics (CNRACL) et ». | Sans sort A discuter |
| CL2 lois | 28/01/2023 | Créer un Défenseur de l’environnement | Article unique Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« tout en permettant aux citoyens français de vivre dans des conditions de vie dignes ». | Rejeté |
| AS13 soc | 13/01/2023 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS8 soc | 13/01/2023 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture | TITRE IV (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS7 soc | 13/01/2023 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS6 soc | 13/01/2023 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture | TITRE III (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS5 soc | 13/01/2023 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture | TITRE II Supprimer la division et l’intitulé du titre II. | Sans sort Retiré |
| AS2 soc | 13/01/2023 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 54 séance | 28/11/2022 | Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales | Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« juridictions des »,
les mots :
« juges aux ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 13.
III. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots :
« un juge »,
les mots :
« trois juges ».
IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 16, | Rejeté |
| 53 séance | 28/11/2022 | Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 5 séance | 28/11/2022 | Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public | Article unique Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) À l’avant-dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». | Tombé |
| 4 séance | 28/11/2022 | Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public | Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la fin du 1° , les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « trois ans » ; ». | Tombé |
| 9 séance | 21/11/2022 | Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée | Article unique I. – Substituer à la première occurrence du mot :
« un million des »,
les mots :
« cinq cent mille ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« d’un million des »
les mots :
« de cinq cent mille ». | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 21/11/2022 | Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée | Article unique I. – Supprimer les mots :
« soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement soutenus par un million des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit ».
II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
« soutenus par un dixième des membres du Parlement ». | Sans sort A discuter |