Créer un Défenseur de l’environnement · créer un Défenseur de l’environnement
Amendement n° CL2 Rejeté
Mme Julie Lechanteux RNet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 janvier 2023· sort le 1 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« tout en permettant aux citoyens français de vivre dans des conditions de vie dignes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recentrer l’objet de cette autorité administrative indépendante sur l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes.
Ce texte doit prendre en considération le quotidien des Français dans la politique de la protection de l’environnement.
Ils ne doivent pas être les victimes de politiques punitives visant à les culpabiliser avec des sanctions plus démagogiques qu’utiles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.