Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique · soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Amendement n° 32 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût global de la crise énergétique depuis 2021 pour les entreprises et les collectivités territoriales.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que soit mesuré l'impact de la crise énergétique sur les entreprises et les collectivités territoriales depuis 2021.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.