M. Elie Califer

Monsieur le rapporteur général, votre position ressemble à celle d’un homme résigné : vous laissez ce marché captif aux monopoles et aux oligopoles. Ne voyez-vous pas un chemin que le gouvernement pourrait prendre pour contrôler ces grands groupes qui font main basse sur notre économie ? Il faut donner à l’Autorité de la concurrence les moyens de les contrôler.

C’est un sujet que vous connaissez très bien, monsieur le ministre, et dont nous avons parlé hier. En outre-mer, les étiquettes affichent des prix qui ressemblent parfois à une provocation, à un scandale, et cela dure depuis des années. Nous avons des commissions d’enquête, des rapports, des annonces : « Le gouvernement y travaille. » Depuis 2017, vos gouvernements connaissent le problème mais les marchés restent concentrés et les familles comptent chaque euro avec difficulté.Notre amendement, dont la première signataire est Mme Bellay, instaure une contribution exceptionnelle de 5 % sur le ch…

Cela a été dit, depuis la loi de finances rectificative pour 2022, les employeurs privés peuvent – sans y être obligés – prendre en charge 75 % des frais de transport public de leurs salariés. Alors que le dispositif est appelé à prendre fin en 2026, je vous propose de le prolonger de deux années supplémentaires, jusqu’en 2028.Dans le contexte actuel de hausse des carburants et de hausse des prix des transports publics, avec un passe Navigo annuel qui atteindra bientôt 1 000 euros, le maintien de ce dispositif est plus que nécessaire. Le prolonger jusqu’en 2028 donnera davantage de visibilité …

Face à cette situation dramatique, les élus de Guadeloupe, réunis en congrès, ont appelé collégialement à une opération d’intérêt national (OIN). Voilà notre réponse, non une proposition de résolution mais une opération d’intérêt national comme l’État en a mené à Marseille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Maillot applaudit également.) Aux côtés de Mayotte, ayons ensemble l’ambition d’aller plus loin, madame la ministre des outre-mer : nous appelons à ce que l’OIN se concrétise. Lorsque la crise dépasse les structures locales, c’est à l’État d’agir. Il est ici quest…

Une résolution ne contraint personne ; elle ne prévoit aucune mesure, aucun calendrier, rien.Il nous ferait reculer parce qu’il proclame un droit qui existe déjà. Ce qui nous manque, ce ne sont pas les droits, c’est un engagement de l’État accompagné de mesures innovantes. L’ampleur du chantier de remise à niveau dépasse désormais très largement ce que les seules finances des collectivités peuvent supporter.

L’eau n’est pas un sujet comme les autres. Y accéder constitue un droit fondamental reconnu par l’ONU et conforté depuis le 1er mai par l’extension aux territoires d’outre-mer de la Charte sociale européenne. C’est le premier des besoins ; l’accès à l’eau est indispensable à la vie quotidienne, à la santé publique, à la salubrité et surtout à la dignité humaine.Ce droit vital, il appartient à l’État de le garantir à chacun de ses citoyens, où qu’il vive. C’est une question de cohésion sociale et de solidarité nationale. Or, dans plusieurs territoires ultramarins, il n’est pas garanti ; de nomb…

Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Le 2 juin, à l’issue d’un long processus législatif, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Nous voulons remercier l’Assemblée, et particulièrement notre groupe, pour son soutien constant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) La publication du texte au Journal officiel le 13 juin a consacré la volonté exprimée par la représentation nationale. Une première étape historiqu…

Dans les outre-mer, nous ne sommes pas de doux rêveurs ! Nous sommes pleinement responsables. Si nous pensons que notre sous-sol renferme des richesses, il est normal que nous demandions à les exploiter. Au Venezuela, les États-Unis vont implanter une raffinerie – c’est vous, monsieur Weissberg, qui avez fait une digression sur les intentions de Trump. Le pétrole est là, et c’est une énergie dont nous aurons besoin pour au moins cinquante ans encore.En l’espèce, vous l’avez compris, la volonté de la Guyane et, plus largement, des outre-mer est d’avoir les moyens de leur développement, dans la …

Avant toute chose, je veux saluer le travail de notre collègue Mereana Reid Arbelot, qui mène ce combat de justice et de bon sens. Nous parlons de Français, qui, parce qu’ils sont ressortissants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ou de Saint-Pierre-et Miquelon, voient leurs droits en matière d’accès aux soins se dégrader lorsqu’ils arrivent dans l’Hexagone. Après avoir franchi des milliers de kilomètres pour poursuivre leurs études, travailler, se former ou recevoir des soins, ces citoyens français se heurtent à des obstacles administratifs qui n’ont pas lieu d’…

…mais nous attachons un prix à ce que ce texte ne devienne pas la victime collatérale des turbulences politiques précédant l’élection présidentielle et soit voté aujourd’hui.Les plans Chlordécone mis en œuvre demeurent insuffisants et aléatoires. Les victimes attendent des engagements durables inscrits dans la loi, et elles attendent réparation. Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée ainsi que d’apaiser le sentiment d’abandon et d’indignation. Le cœur de cette proposition de loi, c’est l’opérationnalisation de la réparation. Elle ancre la reconnaissance …

C’est avec la force d’un mandat d’espoir de justice, confié par les populations de Guadeloupe et de Martinique, que je me tiens devant vous.Nous revoilà au cœur de cet hémicycle pour aborder une question qui n’est ni partisane, ni purement locale. Il s’agit d’une question de responsabilité nationale. La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone est un rendez-vous de la République avec une partie d’elle-même : celle qui fait d’elle la seconde zone économique exclusive (ZEE) mondiale.Le chlordécone est un scandale sanitaire et…

L’heure est venue. Victor Hugo disait que rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue. L’heure est venue d’abroger, mais l’heure viendra aussi de réparer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Le groupe Socialistes et apparentés votera avec fierté et responsabilité en faveur de cette proposition de loi de M. Mathiasin. Il était temps que la République regarde, avec émotion, gravité et sens du devoir, ce que la nation a institué dans ses territoires.Et il reste encore à réparer. Le président de la République a, le 21 mai dernier, ouvert le chemin, mais dans u…

Parce qu’il faut faire avancer les débats dans le cadre de la niche, je me contenterai de dire qu’il faut que le gouvernement remette un rapport au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

C’est vrai, il n’est pas évident de traverser les siècles et d’être ici maintenant en même temps. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de l’abrogation en précisant que le Code noir et les autres textes visés sont réputés illégaux. Il s’agit de lever toute ambiguïté juridique et de réaffirmer sans équivoque que ces normes historiques sont fondamentalement incompatibles avec les principes constitutionnels.

Avec deux articles seulement, le texte dont nous débattons est court, mais ô combien important ! Derrière cette brièveté se trouvent trois siècles d’histoire : plus de 12 millions de victimes, une cruauté innommable et des châtiments d’une violence extrême perpétrés contre l’intégrité d’hommes, de femmes et d’enfants esclavisés, mais nés libres.Nous soutenons cette proposition de loi parce que la République ne peut pas laisser subsister un texte aussi monstrueux dans l’historique de son ordre juridique, sans le nommer, sans le condamner, sans l’abroger expressément. Je salue l’initiative de no…

Nous sommes appelés à examiner la possibilité de pérenniser le dispositif de contrat de professionnalisation expérimental mis en place en 2018. Pourtant, force est de constater que nous ne disposons pas à ce stade d’un véritable bilan de cette expérimentation.Sur le plan théorique, le contrat de professionnalisation expérimental repose sur une logique de parcours modulaires permettant l’acquisition de blocs de compétences sans viser nécessairement une certification complète. Il s’inscrit dans une volonté de souplesse accrue pour l’accès à la formation et à l’emploi. Mais à mon sens, il renforc…

Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas un texte comme les autres : il ne porte pas uniquement sur la recherche, ni sur l’industrie pharmaceutique ou sur une politique publique sectorielle, mais sur un angle mort de notre système de santé. Il porte, disons-le clairement, sur une injustice silencieuse… Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer dans notre pays. Le cancer demeure aujourd’hui la première cause de décès par maladie chez l’enfant de plus de 1 an : plus de 450 enfants et adolescents en meurent chaque année, près de 6 000 à l’échelle e…

Tout à fait, il est en évolution !

Le temps de donner les bonnes réponses !

Je tiens à interpeller M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe. Elle est maintenant critique, tant pour le personnel pénitentiaire que pour les personnes détenues.Au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, 781 personnes sont incarcérées, pour une capacité théorique de 450 places – oui : 450 places. Le taux d’occupation est donc proche de 250 % et l’on dénombre plus de 150 matelas au sol. À la maison d’arrêt de Basse-Terre, de construction pourtant récente, les cellules sont déjà doublées et plus d’une vingtaine de matelas a…

Monsieur le ministre, quelle est votre politique du logement pour les territoires d’outre-mer ? En janvier dernier, le gouvernement a présenté un plan Relance logement dont chacun ici a salué l’ambition et la portée. En vous donnant l’objectif de 125 000 logements sociaux construits dès 2026 et 500 millions d’euros supplémentaires mobilisés pour soutenir les bailleurs, vous avez rappelé avec force que l’accès au logement participait pleinement de la promesse républicaine.Nous nous réjouissions sincèrement que l’État ait décidé d’agir pour les millions de nos concitoyens confrontés à la crise d…

Nous examinons aujourd’hui un texte qui a le mérite d’aborder un sujet concret, au cœur des préoccupations du quotidien de nombre de nos concitoyens, et absolument crucial pour notre tissu économique : le recouvrement des créances commerciales incontestées.Derrière ce sujet de prime abord technique, il y a une réalité parfois brutale : celle des petites et moyennes entreprises, et plus encore des microentreprises, qui subissent de plein fouet les retards de paiement. En 2024, ceux-ci ont représenté 15 milliards d’euros de pertes de trésorerie, dont 4 milliards pour les seules microentreprises.…

Il faut aller au-delà de la promotion habituelle de l’activité sportive et sensibiliser aux conséquences concrètes de la sédentarité. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité.On le sait, nos sociétés sont de plus en plus sédentaires, ce qui constitue un enjeu majeur de santé publique. Pour y remédier, nous avons l’habitude de recommander – vaguement – de faire du sport car c’est bon pour la santé.Avec cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous souhaitons q…

Cet amendement de repli vise à rétablir l’obligation pour les employeurs d’organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information sur les facteurs de risque cardiovasculaire et l’apparition des maladies cardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés – en français et en langue régionale. Par souci de compromis, nous prévoyons de limiter cette obligation aux entreprises de plus de 250 salariés pour que les petites entreprises en soient exclues. La prévention doit être intégrée à l’ensemble des parcours de vie des individus, y compris au travail. L’amendement vise à …

Il vise à rétablir l’obligation pour les employeurs d’organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information sur les facteurs de risque cardiovasculaire et l’apparition des maladies cardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés. Si cette mesure a été supprimée en commission, il semble nécessaire de la réintroduire dans un texte qui a pour but de proposer une véritable politique de prévention. Il doit intégrer tous les parcours de vie, y compris le monde du travail. L’enrichissement des missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) et du conten…

Redisons-le : à l’échelle nationale, les affections cardio-neuro-vasculaires entraînent plus de 1 million d’hospitalisations par an et 140 000 décès. Elles sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes.En outre-mer, ces pathologies ont une prévalence insupportable. En Guadeloupe, on compte chaque année en moyenne 103 décès à cause de cardiopathies ischémiques, 126 décès pour insuffisance cardiaque et 237 décès à la suite d’un AVC.Ce n’est pas une épidémie invisible, c’est une épidémie que nous choisissons d’ignorer. Les facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculai…

Nous venons de parler d’un impératif de domiciliation de compte. Pour ma part, j’ai évoqué des situations particulières dont il importe de tenir compte. Je maintiens ma demande.

L’article 13 subordonne le versement de certaines allocations à la détention d’un compte bancaire domicilié dans l’espace SEPA. Cette mesure pourrait exclure les bénéficiaires en situation de grande précarité et d’exclusion bancaire ou souffrant d’illectronisme. En Martinique, en Guadeloupe et dans d’autres régions, ce problème est plus marqué chez les personnes âgées, souvent moins à l’aise avec les outils numériques, et aggravé par la piètre qualité de l’accès à internet.Actuellement, les mandats postaux offrent une solution alternative aux personnes ne détenant pas de compte bancaire, préfé…

À l’heure où notre pays débat de l’aide à mourir et semble ainsi s’inscrire dans une rupture anthropologique majeure et assumée, je pense, avec d’autres, que le devoir de la République est de garantir la santé au sens où l’entend l’OMS – c’est-à-dire de garantir des offres et des parcours de soins de qualité ainsi qu’un accès effectif aux soins palliatifs à tous et dans tous les territoires.Les soins palliatifs reposent sur trois éléments : des équipes expertes, des lits identifiés et des unités spécialisées en soins palliatifs dont, en réalité, nombre de territoires sont dépourvus. Je pense n…

L’orientation postbac est, on le sait, une étape décisive dans la vie de nos jeunes : elle conditionne non seulement leur parcours d’études, mais aussi, souvent, leur avenir professionnel. Désormais, la phase d’orientation entre le lycée et l’enseignement supérieur se passe principalement sur la plateforme Parcoursup.Le ministère de l’enseignement supérieur nous expliquait dernièrement qu’à l’ouverture de la phase de résultats de Parcoursup, près des deux tiers des candidats recevaient une proposition. Derrière ces chiffres rassurants, la réalité vécue par les élèves, les familles et les perso…