Mme la présidente (HOR). Mme la présidente a reçu de M. Emmanuel Grégoire, député de la 7e circonscription de Paris, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter d’aujourd’hui. Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée au premier ministre.Par une communication du 3 avril 2026, le ministre de l’intérieur a informé Mme la présidente que M. Emmanuel Grégoire serait remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Dorine Bregman, élue en même temps que lui à cet effet.
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (nos 1673, 2335).
Présentation
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou. L’initiative de ce texte revient au Sénat : soutenu par le président Hervé Marseille et la sénatrice Annick Billon, il a été adopté le 3 juillet 2025 par la chambre haute.Soyons clairs : contrairement à ce que l’on peut entendre, ce texte ne signifie pas la fin du 1er mai dans notre pays.
M. Jean-Pierre Farandou. J’ai conscience de la signification sociale et historique de ce jour particulier et de son statut à part dans le code du travail. Vous avez été nombreux à en rappeler l’origine. Le 1er mai, comme jour obligatoirement chômé et donc payé, remonte à l’adoption de la journée de huit heures en avril 1919. C’est une conquête du monde ouvrier, en pleine période d’industrialisation. Il symbolise les grandes avancées sociales visant à encadrer les conditions de travail et à donner aux travailleurs une vie digne.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Eh oui, c’est pour ça qu’on la défend !
M. Jean-Pierre Farandou. Quand on est ministre du travail et des solidarités, on est attaché à cette journée de cohésion,…
M. Jean-Pierre Farandou. …d’autant que les défilés des principales confédérations syndicales du pays qui ont lieu ce jour-là rappellent la vitalité de notre démocratie sociale.C’est une fête célébrée dans le monde entier. On parle bien de Journée internationale…
M. Jean-Pierre Farandou. …porteuse d’espoir pour de nombreux travailleurs, en particulier dans les pays où ils restent confrontés au travail forcé, au travail des enfants, aux mauvaises conditions de travail ou à la négation de leurs droits. Je souhaite donc redire avec force l’attachement du gouvernement au 1er mai, aux valeurs, aux conquêtes sociales, au symbole qu’il véhicule en France et dans le monde. Cet attachement est partagé par une grande majorité de ces bancs.
M. Jean-Pierre Farandou. À ceux qui s’inquiètent d’une possible libéralisation du travail le 1er mai, je réponds qu’il ne s’agit pas de l’intention du gouvernement.
M. Jean-Pierre Farandou. Il nous faut trouver un équilibre pour répondre aux inquiétudes des professionnels qui ne comprennent pas pourquoi ce qu’ils ont fait de manière consensuelle pendant des années leur est désormais reproché, comme aux objections des organisations syndicales, qui y voient une remise en cause du caractère férié et chômé du 1er mai. Avec ce texte, vous allez débattre du besoin légitime de clarifier les possibilités d’employer des salariés le 1er mai,…
M. Jean-Pierre Farandou. Je pense notamment à la réaction des boulangers, l’année dernière, devant des contrôles qui interrogeaient une pratique ancienne et considérée jusqu’alors comme consensuelle et d’usage.
M. Jean-Pierre Farandou. Le texte trouve son équilibre dans le fait de clarifier le droit applicable pour sécuriser des établissements appartenant à des secteurs très limités et répondre ainsi à des besoins du public, s’inscrivant dans la tradition du 1er mai et la continuité de la vie sociale.Pour que le débat soit le plus apaisé possible, calme et constructif,…
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Il ne fallait pas faire cette proposition, alors !
M. Jean-Pierre Farandou. …il me semble utile d’avoir une photographie claire de l’état du droit et des pratiques en vigueur.D’abord, il existe déjà une dérogation permettant à certains employeurs de faire appel à leurs salariés le 1er mai, dès lors que l’activité de leur établissement ne peut être interrompue. Les salariés concernés reçoivent comme contrepartie une rémunération doublée.
Mme Marianne Maximi (LFI-NFP). Ils ne sont pas tous payés double, ce n’est pas vrai !
M. Jean-Pierre Farandou. Il est donc erroné de dire qu’aucun salarié ne travaille le 1er mai. Je pense aux salariés de droit privé qui contribuent à des missions essentielles de service public dans le transport de voyageurs ou dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Mais soigner des gens, c’est autrement plus important !
M. Jean-Pierre Farandou. On l’imagine également pour les activités d’hébergement ou de restauration. Tout le monde comprend que, même le 1er mai, il est nécessaire d’assurer la continuité de la vie sociale et économique du pays et de nos services publics. Ce principe a justifié qu’un nombre très restreint de professionnels fassent appel à leurs salariés ce jour-là. Pour la plupart, ce sont des entreprises de proximité, où nos concitoyens vont acheter leur pain ou du muguet.Dans l’hypothèse où tous les employeurs concernés décideraient de faire travailler leurs salariés ce jour-là et que tous ces salariés seraient volontaires, cela représenterait moins de 2 % des salariés.
M. Jean-Pierre Farandou. …– je veux insister sur ce point –, tant de la part des représentants des salariés que de celle de l’administration, qui considérait dans les années 1980 que les établissements bénéficiaient d’une dérogation de fait.Toutefois, la Cour de cassation a remis en cause cette doctrine en 2006. Elle a précisé qu’il n’existait pas de base légale permettant à des catégories d’établissements de bénéficier d’une dérogation au principe du repos du 1er mai. Le juge a été clair : le 1er mai n’est pas un dimanche, si bien que les règles de dérogation de droit pour le repos dominical ne s’appliquent pas.Depuis, artisans et entreprises de proximité, qui employaient des salariés ce jour-là parce que leur activité participe à la continuité de la vie sociale et économique de notre pays, sont placés dans une forme d’insécurité juridique. La justification au cas par cas que permet le code du travail, outre qu’elle ne nécessite pas le recours au volontariat, soulève des questions. Je saisis donc l’incompréhension des employeurs, mais aussi celle des salariés concernés, qui attendent que nous soyons clairs. Si la proposition de loi permet de répondre à cette attente, elle ne changera pas les pratiques passées, d’autant qu’elle impose le consentement du salarié pour les établissements des secteurs visés de manière limitative par le texte. Ce recueil du consentement devra être effectué sur une base annuelle.Il appartient au gouvernement de prendre l’engagement, si cette proposition de loi est adoptée, que le décret d’application s’inscrira dans le cadre des critères limitatifs fixés par la loi. Le ministère du travail, dans le décret, veillera à avoir une lecture stricte des secteurs concernés au plus proche des pratiques actuelles.
M. Jean-Pierre Farandou. Le gouvernement n’a pas l’intention de permettre aux hypermarchés, par exemple, de faire travailler leurs salariés le 1er mai. Le contenu du décret sera présenté aux partenaires sociaux en amont de la publication et nous ferons le maximum pour avoir un cadre sécurisé d’ici au 1er mai. Cette position rejoint celle des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.
M. Jean-Pierre Farandou. Pour conclure, le gouvernement n’entend pas revenir sur l’acquis du 1er mai chômé pour l’immense majorité des salariés de notre pays, pas plus que les auteurs de cette proposition de loi.
M. Jean-Pierre Farandou. Ce texte encadre strictement, mais clairement, les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1er mai. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais de reconnaître la spécificité de certaines activités, à l’instar de celles des boulangeries ou des fleuristes. En conséquence, le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée nationale pour examiner ce texte de façon apaisée et responsable. Il recommande de le voter de manière conforme…
M. Jean-Pierre Farandou. …pour accompagner la mise en cohérence de notre droit et donner ainsi un cadre juridique clair et sécurisé pour le 1er mai 2026. J’ai la conviction que ce cadre protège les droits sociaux des travailleurs…
M. Jean-Pierre Farandou. …et préserve le symbole que représente la fête des travailleurs dans notre histoire. Ce texte ne signifie en aucun cas la fin du 1er mai et ne constitue pas davantage une attaque délibérée contre les droits sociaux dans notre pays, contrairement à ce que certains ici cherchent à faire croire aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur de la commission des affaires sociales.Chers collègues, s’il vous plaît, un peu de calme.
Mme la présidente (HOR). Si ce n’est pas pour nous, faites-le pour les personnes qui sont dans le public et n’entendent pas.
M. Thibault Bazin (DR). Avant d’en venir à l’objet de cette proposition de loi, je voudrais rappeler les conditions particulières dans lesquelles elle est examinée. Elle a d’abord été inscrite à l’ordre du jour de la journée réservée du groupe Droite républicaine, le 22 janvier. Le 14 janvier, la commission des affaires sociales l’a adoptée sans modification, à l’issue de débats riches et respectueux. La journée d’initiative parlementaire du groupe Droite républicaine a cependant été marquée par l’emploi de nombreux moyens de procédure visant à ralentir les débats, dans le seul but d’empêcher l’Assemblée nationale de se prononcer sur plusieurs des textes, si bien que l’examen de cette proposition de loi n’a pas été possible.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Bien sûr, jamais d’obstruction de votre côté, vous êtes blancs comme neige !
M. Thibault Bazin (DR). Je le déplore d’autant plus que l’examen de ce texte s’inscrit dans un calendrier plus contraint à mesure que nous nous approchons de la date du 1er mai. Aussi, je me réjouis que le groupe Ensemble pour la République se soit inscrit dans notre continuité et ait permis l’examen de cette proposition de loi aujourd’hui.Je reviens au fond. Parmi les onze jours fériés reconnus par la loi, le 1er mai occupe une place singulière. Il est le seul dont le caractère chômé est inscrit dans la loi. Cette particularité résulte d’une histoire sociale dense, qui exige que nous l’envisagions avec prudence et respect, j’y suis attaché.Je voudrais rappeler brièvement l’origine du 1er mai :…
M. Thibault Bazin (DR). …dès la fin du XIXe siècle, le 1er mai a été accordé comme jour de repos par certaines municipalités qui, selon l’expression de notre collègue Hadrien Clouet dans un ouvrage récent, ont « pavé le chemin de sa reconnaissance légale en tant que jour férié ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thibault Bazin (DR). C’est à la Libération, dans le prolongement des combats de la Résistance, que cette journée a acquis, à la faveur des lois du 30 avril 1947 et du 29 avril 1948, son statut de jour férié et chômé, caractère qu’elle a conservé depuis. Cela va continuer, nous y tenons.Depuis 1947, la loi prévoit une dérogation au chômage du 1er mai dans le cas des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, et précise que les salariés concernés ont droit au doublement de leur rémunération. La portée de cette dérogation est sujette à interprétation car la loi ne mentionne ni les catégories d’établissement qui en relèvent ni les critères en vertu desquels un employeur pourrait s’en prévaloir. Certaines structures paraissent en relever naturellement, à l’instar de celles assurant des missions de service public essentielles, telles que les hôpitaux ou les services de transport publics. Dans d’autres cas, l’appréciation du champ de la dérogation légale peut s’avérer plus délicate, dès lors qu’elle suppose de déterminer quelles activités sont nécessaires à la continuité de la vie sociale.Selon une position administrative ancienne, énoncée notamment en 1980 et 1986 par Martine Aubry, les employeurs dont l’activité donne lieu à une dérogation permanente de droit au repos dominical étaient réputés satisfaire à cette condition. Cette interprétation présentait un intérêt pratique, dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires alors en vigueur définissaient une liste des établissements et services concernés. Au sein de certains secteurs, tels que celui des boulangeries et des pâtisseries, le travail des salariés le 1er mai ne soulevait pas de problème, étant même volontaire, compte tenu notamment du doublement de leur rémunération. Il en allait de même des fleuristes et des jardineries qui vendent le muguet que l’on s’échange le 1er mai, comme, au demeurant, des particuliers, également autorisés à en proposer sur la voie publique, sous certaines conditions, en vertu d’une tolérance propre à cette journée.
M. Thibault Bazin (DR). Certains établissements culturels, en particulier des cinémas, ouvraient aussi ce jour de l’année.Cette interprétation de la loi a cependant été remise en cause par la Cour de cassation, en particulier à l’occasion d’un arrêt rendu en 2006, dans lequel la Cour a jugé que les entreprises autorisées à accorder le repos hebdomadaire, par roulement, un autre jour que le dimanche ne pouvaient être présumées remplir la condition pour faire travailler des salariés le 1er mai. Autrement dit, l’appréciation de la portée de la dérogation doit se faire au cas par cas, la charge de la preuve reposant sur l’employeur.Aussi, dans un nombre très limité de cas, à partir de 2023, des employeurs qui ouvraient traditionnellement à cette date et faisaient travailler leurs salariés ont été injustement verbalisés pour ce motif, notamment en Charente, en Vendée et à Paris. En particulier, cinq boulangers vendéens ont fait l’objet d’amendes pour avoir fait travailler des salariés le 1er mai 2024, avant que le tribunal de police de La Roche-sur-Yon ne les relaxe le 25 avril 2025. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par peur de pareilles procédures, fruit de cette insécurité juridique, beaucoup de commerçants ont préféré fermer, alors qu’ils ouvraient traditionnellement – je pense notamment à nos boulangers de proximité.Si ce phénomène paraît marginal, il n’en fragilise pas moins une situation que les employeurs concernés tenaient pour acquise. Au-delà des quelques cas ayant donné lieu au prononcé d’amendes, c’est la situation de l’ensemble des employeurs des secteurs concernés qui est indirectement remise en cause, à rebours d’un usage établi.Aussi, cette proposition de loi a pour objet,…
M. Thibault Bazin (DR). …non pas de remettre en cause le caractère férié et chômé du 1er mai, mais de remédier à l’insécurité juridique actuellement constatée dans certains secteurs d’activité dont les entreprises ouvraient traditionnellement le 1er mai – et uniquement ceux-là. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Pour ce faire, elle permet expressément à des entreprises qui, en vertu d’une interprétation longtemps établie de la réglementation, ont pu s’estimer autorisées à faire travailler des salariés à cette date, de continuer d’y procéder, sous réserve de l’accord des intéressés.Compte tenu de la signification particulière et de l’importance de la journée du 1er mai, il était nécessaire de limiter strictement la dérogation définie par la proposition de loi à la sécurisation de pratiques ayant cours dans certains secteurs d’activité qui répondent à un objectif de continuité de la vie sociale.
M. Thibault Bazin (DR). C’est précisément ce à quoi nos collègues sénateurs se sont attelés lors de l’examen du texte. Dans sa rédaction initiale, la proposition de loi étendait la dérogation à l’interdiction de faire travailler des salariés le 1er mai à tous les employeurs bénéficiant d’une dérogation permanente de droit au repos dominical, c’est-à-dire aux entreprises et services « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public ». À l’initiative de son rapporteur Olivier Henno, la commission des affaires sociales du Sénat a circonscrit le champ de cette dérogation en établissant une liste d’établissements concernés et en conditionnant le travail de salariés le 1er mai au volontariat des intéressés. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Thibault Bazin (DR). Désormais, la proposition de loi vise uniquement à permettre le travail de salariés au sein des commerces de bouche de proximité, tels que les boulangeries, les pâtisseries, les primeurs, les boucheries ou les poissonneries, la formulation excluant, en particulier, que les entreprises de la grande distribution puissent se prévaloir de cette dérogation ;…
M. Thibault Bazin (DR). …au sein des établissements assurant à titre principal la vente de fleurs naturelles, soit les fleuristes et les jardineries, qui vendent le muguet que l’on s’offre ce jour ;…
M. Stéphane Peu (GDR). Ce ne sont pas les fleuristes qui vendent le muguet le 1er mai, c’est le Parti communiste !
M. Thibault Bazin (DR). …et au sein des établissements du secteur culturel, à savoir les cinémas et les théâtres, dont l’ouverture répond à une aspiration habituelle du public lors d’un jour chômé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La liste des établissements concernés serait définie par un décret en Conseil d’État, dans le respect de ces catégories. Je me suis attaché à en détailler le contenu dans mon rapport afin qu’il soit interprété strictement par le gouvernement et, le cas échéant, par le juge. D’autres secteurs d’activité, à l’instar de celui de l’hôtellerie et de la restauration, pourront continuer de se prévaloir de la dérogation qui figure déjà dans le code du travail.Ce dispositif équilibré me semble répondre à l’objectif poursuivi : sécuriser juridiquement des pratiques ayant cours au sein d’un nombre limité de secteurs d’activité. Nous pouvons rassurer ceux qui craignent que la dérogation définie par ce texte soit étendue à de nouveaux secteurs d’activité, soit par le décret d’application qu’il prévoit, soit à la faveur d’une future modification de la loi. D’une part, la rédaction adoptée par le Sénat puis par notre commission me paraît suffisamment précise…
M. Thibault Bazin (DR). …pour écarter tout risque que le pouvoir réglementaire retienne du texte une interprétation contraire à son esprit. D’autre part, loin de montrer une volonté d’étendre cette dérogation, l’examen du texte au Sénat, tant en commission qu’en séance, a témoigné au contraire du souci de la circonscrire autant que nécessaire.
M. Thibault Bazin (DR). Il n’est pas question de faire travailler des salariés qui ne le faisaient pas traditionnellement, étant donné leur secteur d’activité.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). On connaît la chanson : ça commence comme ça, et après…
M. Thibault Bazin (DR). On peut regretter qu’il faille recourir à la loi pour régler des situations qui, jusqu’à une époque récente, n’avaient pas été remises en cause et qui ne l’ont d’ailleurs été que dans un nombre très limité de cas. Il aurait été souhaitable de pouvoir s’en remettre à la négociation collective au sein des branches concernées. Cette intention bute toutefois sur une réalité juridique : en effet, le régime du chômage du 1er mai étant fixé par la loi, les marges de manœuvre laissées à la négociation collective sont limitées.
M. Thibault Bazin (DR). Je voudrais conclure mon intervention en rappelant que je me suis opposé tant à la proposition de l’ancien premier ministre François Bayrou de supprimer deux jours fériés qu’à celle consistant à augmenter la durée annuelle du travail de sept heures, à rémunération inchangée, formulée par nos collègues sénateurs lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Cette proposition de loi n’a pas pour objet d’augmenter le temps de travail, qui relève d’un débat politique distinct. Son objet est bien plus modeste et circonscrit : inclure expressément dans le champ d’une dérogation en vigueur depuis 1947 des entreprises qui s’en prévalaient déjà en pratique. Le principe du jour chômé n’est donc pas remis en cause pour les secteurs dont les salariés ne travaillent pas ce jour-là actuellement.Il est important que le texte soit adopté rapidement si nous voulons être sûrs que la loi entre en vigueur d’ici au 1er mai prochain, comme le souhaitent et réclament les représentants des secteurs concernés.
M. Thibault Bazin (DR). La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi sans modification, ce dont je me réjouis. Pour les raisons de fond et de procédure que je viens d’exposer, j’invite l’Assemblée nationale à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Mme la présidente (HOR). J’ai reçu de Mme Nicole Dubré-Chirat et des membres du groupe Ensemble pour la République une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Eh bien alors ? Vous refusez le débat ? Assumez !
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Quand vous nous accuserez d’empêcher le débat, on sortira les violons !
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Merci de nous laisser nous exprimer ! (Les exclamations se poursuivent.)L’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services – fleuristes, boulangers, employés du secteur culturel – de travailler le 1er mai. Inscrit à l’agenda de la journée réservée au groupe Droite républicaine le 22 janvier 2026, le texte n’avait pas été examiné faute de temps. Le groupe Ensemble pour la République a donc décidé de le reprendre car il est cohérent avec notre vision du travail.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Le reprendre pour le rejeter aussitôt ! Eh bien, il y a du niveau !
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Nous savons que le 1er mai est un symbole dans le paysage social de notre pays : il s’agit de la Journée internationale des travailleurs, jour férié et chômé. Nous respectons les jours fériés du calendrier français. Notre groupe politique, par la voix de son président Gabriel Attal,…
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Il est où ? Il n’est pas là !
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). …a toujours défendu le principe selon lequel le travail est source d’émancipation. Le travail doit rester un choix, sans être une contrainte, et être mieux rémunéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le travail du 1er mai s’effectuera sur la base du volontariat des artisans et des salariés.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Dans ce contexte, nous avons écrit à 25 000 boulangers et 6 000 fleuristes afin de leur faire part de notre volonté de permettre l’adoption du texte avant le 1er mai prochain. Les retours ont été, dans leur grande majorité, positifs et il faut s’en réjouir. La pétition de soutien que nous avons lancée sur le sujet a par ailleurs recueilli 20 000 signatures à ce jour.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Cette proposition de loi ne remet pas en cause le 1er mai comme jour chômé mais met fin à une insécurité juridique qui pénalise injustement des artisans et des salariés volontaires, les entreprises étant passibles d’une amende de 750 euros par salarié.Le débat en commission des affaires sociales a été de grande qualité. Sérieux et apaisé, il a permis l’adoption du texte le 13 janvier. Alors que nous voulions débattre en hémicycle de ce sujet important pour des milliers de commerçants de notre pays, et légiférer en leur faveur, certains groupes politiques ont fait le choix de l’obstruction parlementaire, rendant impossible l’examen du texte dans un délai raisonnable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Vous ne savez même pas ce que vous faites !
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Cette posture traduit une réalité, celle du mépris à l’encontre des boulangers, des fleuristes et de tant d’artisans qui se lèvent tous les matins et qui font la fierté de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes attachés à faire la loi avec rigueur et efficacité, c’est pourquoi nous demandons… (Brouhaha.) Peut-on s’exprimer dans le respect des uns et des autres ?
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, il y a nous, dans l’hémicycle, mais aussi tous ceux qui nous écoutent – notamment dans les tribunes, où l’on n’entend rien.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Il est impératif de débattre de ce texte, et nécessaire de l’adopter avant le 1er mai prochain ; c’est ce qui avait été décidé.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Selon les décisions qui seront prises, nous souhaitons que le texte soit renvoyé devant une commission mixte paritaire (CMP), de manière à permettre son adoption avant le 1er mai. (Mme Mathilde Panot, debout, compte les députés présents.)
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Nous souhaitons un débat, mais nous voulons éviter des discussions sans fin qui rendraient le vote impossible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Mme la présidente (HOR). Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, souhaitez-vous intervenir ? Nous allons donc passer aux explications de vote.Madame Panot, vous souhaitez faire un rappel au règlement ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Puisque vous êtes en train de faire quelque chose de scandaleux – un 49.3 parlementaire –, alors que tous les syndicats sont opposés à ce texte, je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
(La séance, suspendue à neuf heures vingt-six, est reprise à neuf heures trente-trois.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise.Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Peu (GDR). J’ai demandé à faire un rappel au règlement !
Mme la présidente (HOR). Vous pourrez le faire après l’intervention de M. Viry, à qui j’ai déjà donné la parole. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Stéphane Peu (GDR). J’ai brandi le règlement avant que vous ne donniez la parole à M. Viry ! Si vous ne regardez pas, que voulez-vous que j’y fasse ?
Mme Claudia Rouaux (SOC). C’est parce que vous regardez toujours à droite, jamais à gauche, madame la présidente !
Mme la présidente (HOR). Monsieur Peu, vous auriez pu me demander la parole – quitte à crier, comme vous le faites depuis ce matin. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Vous devriez avoir honte, madame la présidente !
Rappels au règlement
Mme la présidente (HOR). Cependant, je vous donne la parole pour un rappel au règlement.
M. Stéphane Peu (GDR). Je n’ai pas l’habitude de crier, madame la présidente, mais si vous n’êtes pas capable de m’entendre sans ça, alors j’y serai obligé la prochaine fois.
M. Stéphane Peu (GDR). Nous assistons à une manœuvre qui vise à nier le Parlement et qui dépasse le simple examen de la proposition de loi. Déposer des amendements et des sous-amendements, débattre d’une proposition de loi, fût-elle aussi inique que celle qui vise à supprimer le 1er mai, c’est la prérogative du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je demande une suspension de séance.
Mme la présidente (HOR). Je suspends la séance pour une durée de deux minutes. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
(La séance, suspendue à neuf heures trente-quatre, est reprise à neuf heures trente-sept.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Depuis 2023, une constante caractérise les macronistes et la droite : passer en force contre les syndicats, contre le Parlement et contre les travailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Vous en faites à nouveau la démonstration avec cette motion de rejet préalable ! C’est une constante que vous voulez détricoter le droit du travail et fragiliser les travailleurs dans leurs relations avec le patronat. C’est l’objectif de cette proposition de loi et vous recourez à une variante du 49.3 ! Je demande une suspension de séance pour une durée de cinq minutes, puisque c’est la première demande de notre groupe et qu’elle est de droit.
Mme la présidente (HOR). Elle sera de deux minutes. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Ce n’est pas normal ! La suspension de cinq minutes est de droit !
(La séance, suspendue à neuf heures trente-huit, est reprise à neuf heures quarante.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise.La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud (SOC). Je veux d’abord saluer la présence de nombreux députés que je n’avais pas vus depuis plusieurs semaines, (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR)…
M. Boris Vallaud (SOC). …car ils avaient choisi de profiter de leurs jours chômés et indemnisés pour fuir les débats, témoignant ainsi de leur manque de courage, notamment pendant la période budgétaire.
M. Boris Vallaud (SOC). Une fois de plus, nous assistons à une manœuvre dilatoire qui vise à contourner l’Assemblée nationale, à refuser le débat de fond que nous proposions et à nous faire siéger un vendredi, alors que nous étions convenus avec le gouvernement qu’il n’en serait rien. Je demande une suspension de séance pour une durée d’une demi-heure.
(La séance, suspendue à neuf heures quarante-deux, est reprise à neuf heures quarante-cinq.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Il se fonde sur l’article 58, relatif aux suspensions de séance. Sans remettre en cause la présidence, je voudrais signaler une certaine inégalité de traitement.Lors des journées d’initiative parlementaire des groupes de gauche, les premières suspensions demandées ont duré dix minutes. Hier, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe Horizons, chaque groupe a eu droit à quatre minutes de suspension de séance.Vous venez d’accorder cinq minutes de suspension à la présidente Panot,…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). …puis chaque groupe de gauche s’est vu accorder deux minutes. L’inégalité de traitement me semble donc établie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Il me semblait important de souligner ces précédents, pour équilibrer l’application du règlement. Elle doit être la même pour tous les groupes et ne pas être partisane.
Mme la présidente (HOR). Merci madame la présidente. J’ai assisté à tous nos débats d’hier : les suspensions ont duré quatre minutes puis deux minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). « Les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Après l’ouverture du débat, le gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission. »J’en viens à la disposition la plus importante : « Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. »Or que se passe-t-il ? Ce n’est pas le gouvernement qui décide d’un vote bloqué, mais le groupe parlementaire des macronistes qui y procède, en quelque sorte, avec cette motion de rejet.C’est un sabordage parlementaire… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, lequel est applaudi par les députés des groupes LFI-NFP et quelques députés des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente (HOR). Ce n’était pas un rappel au règlement, monsieur le député.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Sur le fondement de l’article 58. Madame la présidente, vous l’avez dit : hier, chaque groupe a pu obtenir une suspension de quatre minutes puis des suspensions de deux minutes. Le groupe Écologiste et social n’étant pas le groupe Insoumis, nous demandons la suspension de quatre minutes dont nous n’avons pas pu disposer.
Mme la présidente (HOR). Elle n’est pas accordée, madame la présidente. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous ne pouvez pas la refuser ! Vous êtes d’une partialité incroyable.
Mme la présidente (HOR). Je vous l’accorde, mais pour deux minutes. Pas quatre minutes ou dix minutes ! On voit bien ce qui est en train de se passer !
(La séance, suspendue à neuf heures quarante-huit, est reprise à neuf heures cinquante et une.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise.La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.
M. Stéphane Peu (GDR). J’aurais bien demandé au ministre du travail le nombre d’arrêts maladie et de délégations de vote dans le groupe EPR. Dans l’attente, je vous demande une suspension de séance et de respecter les usages, car ils font partie des règles de notre Parlement, en la fixant à cinq minutes.
Mme la présidente (HOR). La suspension de séance est accordée pour deux minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
(La séance, suspendue à neuf heures cinquante-deux, est reprise à neuf heures cinquante-cinq.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise.La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud (SOC). Je mesure l’excès de la demande que j’ai formulée plus tôt, celle d’une suspension d’une demi-heure de la séance. Pour cette raison, j’en demande une de trente minutes. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Xavier Breton (DR). Qu’on lui donne le prix de l’humour politique !
Mme la présidente (HOR). J’ai bien pris la mesure de votre attente, mais la suspension ne durera que deux minutes.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). La motion de rejet préalable ayant été déposée par les défenseurs du texte, nous sommes bien en présence d’un détournement de procédure qui vise à paralyser l’exercice pourtant constitutionnel du droit d’amendement, que chaque parlementaire devrait s’attacher à défendre plutôt que de chercher à l’amoindrir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Le détournement de procédure est clair. Nous demandons donc une réunion du bureau de l’Assemblée nationale pour délibérer sur cette question. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (HOR). Le règlement a été parfaitement respecté.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Sur le fondement de l’article 100, relatif à l’organisation des débats.Comme l’ont dit Mme la présidente Chatelain et M. le président Peu, il y a dans cette assemblée des usages.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Or quand un groupe demande une suspension de séance en vertu de l’article 58 du règlement, l’usage veut que la première suspension soit accordée pour une durée de cinq minutes – vous l’avez d’ailleurs accordée ainsi à la présidente de notre groupe, mais pas aux autres groupes, ce dont nous nous étonnons.C’est pourquoi, en vertu de l’alinéa 5 de l’article 58, je souhaite que notre assemblée se prononce sur une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix la demande de suspension de séance.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 88 Contre 90
(La demande de suspension de séance est rejetée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous avez décidé, madame la présidente, de ne pas donner à tous les groupes le même temps de suspension de séance. Ce n’est pas dans les usages de notre assemblée et cela témoigne d’un déséquilibre dans le traitement des différents groupes – c’est d’ailleurs bien la première fois que le groupe Insoumis sera légèrement avantagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Je vous demande donc une deuxième suspension de séance. Je vous rappelle, puisque vous avez tenté de la refuser tout à l’heure à la présidente Chatelain, qu’elle est de droit. (M. Laurent Wauquiez s’exclame.)Tous les syndicats de notre pays sont opposés à la destruction du droit que représente le 1er mai, arraché dans le sang après plus de cent ans de luttes ! (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que quelques députés du groupe EcoS, se lèvent pour applaudir.) Il est scandaleux que vous utilisiez encore une fois un 49.3 parlementaire pour détourner… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
(La séance, suspendue à dix heures deux, est reprise à dix heures cinq.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Je souhaiterais que les collègues qui, surpris tout à l’heure par le vote sur la demande de suspension de séance, n’ont pas pu se prononcer, puissent le faire maintenant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Je sais que la règle veut que l’on ne se prononce pas plusieurs fois sur un même objet lorsque l’Assemblée n’a pas changé sa composition. Toutefois, étant donné que vingt collègues sont entrés dans l’hémicycle après le vote, on peut considérer que la composition de l’Assemblée a été modifiée – d’autant plus que le vote s’est joué à deux voix près. Il est indispensable que nous puissions nous prononcer à nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Regardez donc tous les collègues qui sont rentrés !
Mme la présidente (HOR). Monsieur le député, comme vous l’avez indiqué, l’Assemblée vient de rejeter une demande de suspension de séance. Votre nouvelle demande vise manifestement à contourner l’article 58 du règlement en vue de faire obstacle à l’application de l’article 48 de la Constitution. Je ne peux donc pas lui donner une suite favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Sur le fondement, après l’article 44, de l’article 45 de la Constitution, dont je vais vous donner la lecture.
Mme la présidente (HOR). Il faut cependant que cela ait du sens, monsieur le député !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je m’efforce d’être toujours pertinent. « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture » – évidemment – « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’en viens maintenant au cœur du sujet. « Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi »…
Mme la présidente (HOR). Monsieur le député, ce n’est pas un rappel au règlement.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Si, et c’est au cœur du problème, puisqu’il s’agit du paragraphe de la Constitution consacré aux commissions mixtes paritaires !
Mme la présidente (HOR). Soit, mais cela ne nous fait en aucun cas gagner du temps.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il est 10 h 07, la journée est à peine commencée, nous avons tous le temps nécessaire ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (HOR). Merci monsieur le député ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (HOR). Nous en revenons aux explications de vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Les députés du groupe LFI-NFP, quelques députés du groupe SOC, plusieurs députés du groupe EcoS ainsi que les députés du groupe GDR se lèvent et entonnent La Marseillaise.)La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (LIOT) (LIOT). En dépit du bruit dans l’hémicycle, nous avons réussi à entendre, dans la présentation du texte, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur.Nous avons également entendu notre collègue Nicole Dubré-Chirat expliquer les raisons de la motion de rejet préalable et nous avons eu connaissance du fait que d’autres collègues voulaient, eux aussi, déposer une motion de rejet.J’en déduis qu’il existe une forme de consensus reconnaissant la nécessité de rejeter ce texte avant tout débat. (Les députés du groupe LFI-NFP, parvenus au premier refrain de La Marseillaise, lèvent le poing.)La seule question qui vaille est celle de la sécurité juridique. Nous savons que des commerces ouvrent partout en France le 1er mai, en recrutant des salariés et en leur permettant de travailler. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Or ces situations ne sont pas traitées de manière identique dans tout le territoire : c’est ce qui m’amène à vouloir une plus grande sécurité juridique et une plus grande clarté pour les parties prenantes de ce contrat, sans pour autant remettre en cause des droits ni reculer sur certaines pratiques.Comment faire, sachant que nous sommes à vingt jours du 1er mai ? En connaissance de ce délai et en connaissance du droit parlementaire, la meilleure solution est de renvoyer ce texte en commission mixte paritaire pour que, dans l’intérêt de toutes les parties et en respectant le droit en vigueur, il soit possible de légiférer opportunément et de préserver le jour férié du 1er mai tout en sécurisant la situation de celles et ceux qui, dans nos territoires, souhaiteront travailler ce jour-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
M. Édouard Bénard (GDR) (GDR). Nous y voilà ! Afin de satisfaire les exigences et les intérêts économiques de quelques-uns et sous la pression de quelques grandes enseignes, cette proposition de loi soutenue par le gouvernement, marchant main dans la main avec le Rassemblement national, vise à remettre en cause le 1er mai, seul jour férié et chômé de l’année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Contrairement à ce que certains prétendent ici, défendre le 1er mai n’est en rien faire l’apologie de l’oisiveté ou de l’assistanat ; c’est défendre et faire vivre la mémoire collective, la mémoire des travailleurs et celle du syndicalisme – que vous méprisez l’une comme l’autre –, la mémoire du progrès social pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)Non, le travail n’a pas besoin d’être libéré ! Depuis 2017, Emmanuel Macron, ses gouvernements et ses soutiens, à droite et à l’extrême droite, ont suffisamment libéralisé et dérégulé le travail : travail le dimanche, travail de soir et de nuit, smicardisation des salariés, réduction des droits syndicaux, reculs de l’âge de la retraite. La seule prison dont souffre aujourd’hui le travail, c’est le carcan ultralibéral dans lequel, avec toute la droite, vous l’avez enfermé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Édouard Bénard (GDR). Les gens n’ont pas besoin qu’on les incite à travailler. Tous, en revanche, ont besoin de travailler, tous, ils aspirent à une évolution salariale, à des salaires décents et à des conditions de travail respectueuses de leur santé. Non, cette proposition de loi de loi ne protège pas les petits artisans : elle les livre en pâture, une fois de plus, à la concurrence effrénée des grandes enseignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Midy s’exclame.) Non, cette proposition de loi n’est pas ciblée, comme le prétend M. Attal :…
M. Gabriel Attal. Mais si !
M. Édouard Bénard (GDR). …elle concernerait au moins 1,4 million de travailleurs. Non, monsieur Attal, il n’y a pas d’urgence juridique : le 1er mai est strictement encadré par le code du travail et doit le demeurer, au nom de la fierté des luttes collectives qui font l’histoire de notre pays.En tant que représentants du peuple, notre devoir est d’entendre les organisations syndicales qui nous appellent, d’une seule et même voix, à ne pas laisser passer ce texte scandaleux, régressif et offensant pour tous les travailleurs.
M. Édouard Bénard (GDR). Pour contrer votre nouvelle revanche de classe, nous refuserons votre 49.3 parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Romain Tonussi (RN) (RN). Cette motion de rejet préalable est une réponse à la logique d’obstruction systématique pratiquée par le bloc de gauche qui, comme à son habitude, refuse par principe tout ce qui pourrait servir l’intérêt des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans le contexte actuel, chacun peut voir comment le débat est empêché, parasité et détourné par La France insoumise, qui démontre par là qu’elle n’entend aucunement dialoguer. (Mêmes mouvements.)Pendant ce temps, les professionnels concernés attendent. Ils ne demandent qu’une chose simple : que nous avancions sur ce texte de bon sens, dans l’intérêt général. Les organisations professionnelles l’ont clairement fait savoir : il faut accélérer, sortir des blocages et permettre une adoption rapide de ce texte attendu sur le terrain, que la gauche, de manière insensée, s’obstine à empêcher. (Mêmes mouvements.)Par esprit de responsabilité et en réponse aux attentes des forces vives du pays, le groupe Rassemblement national votera en faveur de la motion de rejet préalable, espérant que le texte soit ainsi adopté le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Honte à vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR) (EPR). Nous n’avons pas de leçon de démocratie à recevoir d’un groupe qui a une grande maîtrise et une grande expérience du dépôt des motions de rejet préalables – comme de l’obstruction, au moyen du dépôt d’amendements et de sous-amendements sans lien avec le fond du texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)À ceux qui pensent que nous n’avons jamais travaillé, vous tombez mal, j’ai pour ma part travaillé jour et nuit pendant quarante et un ans, samedis, dimanches et jours fériés compris ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations prolongées des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons débattu du texte en commission et nous aurions voulu en débattre aujourd’hui dans l’hémicycle… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Les exclamations des députés des groupes LFI-NFP et EcoS s’intensifient en un vacarme qui couvre progressivement la voix de l’oratrice).Cette proposition de loi est attendue par les artisans boulangers, dont certains sont présents en tribune. Un sondage réalisé cette semaine pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) montre d’ailleurs que non seulement les salariés, mais aussi les artisans et les citoyens en général, y sont favorables ; ils veulent pouvoir faire des achats dans tous les commerces. Seulement vous nous empêchez de débattre, vous êtes des professionnels de l’obstruction !
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. C’est vous qui empêchez le débat !
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Cessez vos manifestations, elles n’ont aucun sens et sont délétères, elles abîment la fonction de député ! (Les députés des groupes EPR et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) (LFI-NFP). Les bourgeois, nous le savons, n’ont jamais accepté le temps libre du peuple ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est l’unique raison qui explique pourquoi vous détestez le 1er mai (Protestations sur les bancs du groupe EPR) : parce qu’il s’agit du jour du mouvement international pour la réduction du temps de travail, celui du mouvement ouvrier, dont nous portons l’insigne – le triangle rouge – au revers de notre veste ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vouloir supprimer ce jour qui marque le printemps de notre classe, c’est être l’ennemi de notre classe ! Nous savons qu’à vos yeux, les êtres humains sont des bêtes de somme, bonnes uniquement à turbiner sans répit pour que de grands bourgeois partent en vacances. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est pourquoi, avec seulement vingt jours d’avance sur la date, vous cherchez à supprimer ce jour chômé et férié depuis 1947 ! Et vous ne le faites pas par le débat parlementaire, mais par le coup de force ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Arrête de hurler, toi ! Va donc vendre du muguet si tu veux t’occuper ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Oui, vous procédez à des coups de force, par des 49.3 parlementaires ! En ce moment se tient devant l’Assemblée nationale une réunion de tous les syndicats du pays : CFDT, CGT, Force ouvrière, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, Fédération syndicale unitaire, Unsa, ils sont tous là ! (Les députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.) Même la Confédération syndicale internationale vous demande de renoncer à ce texte ; car ils savent, nous savons, que le volontariat que vous évoquez n’existe pas.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Nous l’avons vu avec le travail le dimanche : qui peut dire non à son patron et refuser de travailler ce jour-là ? Nous pensons aussi aux artisans qui se retrouveront demain en concurrence avec les grandes chaînes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En réalité, vous vous apprêtez à signer un chèque à Interflora pour liquider les fleuristes, à La Mie Câline pour liquider les boulangers, à Cultura pour liquider les libraires ! (Mêmes mouvements.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). …mais ils sont clairement servis ! Nous ne voulons pas de votre motion de rejet ! Tant pis pour vous si vous voulez bosser le 1er mai ! Vous n’avez qu’à vous occuper, vous promener ou passer du temps avec vos enfants ! Quoi qu’il en soit, laissez les gens tranquilles ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS applaudissent également.)
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP. Ne restez pas à votre banc, allez à la tribune !
M. Boris Vallaud (SOC). Bon… (L’orateur se dirige vers la tribune sous les applaudissements de plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR. – Sourires sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Boris Vallaud (SOC). Me voici à la tribune, cédant à l’aimable insistance de mes amis, comme disaient les radicaux. (Sourires.) D’abord pour dénoncer la méthode, constante, d’un macronisme au crépuscule, au seuil de tirer le bilan accablant d’une politique sociale qui aura massacré les masses pour ne servir les intérêts que de quelques-uns, comme il continue de le faire aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Les macronistes ne défendent pas les artisans boulangers de nos bourgs et de nos villages, ils défendent les chaînes, les actionnaires, les dividendes, certainement pas les droits des travailleurs conquis dans la lutte ! (Mêmes mouvements.) Ils achèvent un peu plus nos précieuses conquêtes, acquises depuis si longtemps : le respect des partenaires sociaux, le culte du compromis, la nécessité du dialogue social !Comment pouvez-vous persister, alors que devant l’Assemblée nationale, l’ensemble des organisations syndicales dénoncent à l’unisson un coup de force, une manigance, des expédients de garçon de bain ? Ce n’est pas souhaitable. Ne sentez-vous pas, dans les profondeurs du pays, sourdre le désir ardent de concorde, de compromis ? (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Boris Vallaud (SOC). Vous préférez le passage en force, les manigances de couloir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Et le gouvernement s’entête avec vous dans la contemplation du désastre !
Mme Liliana Tanguy (EPR). Demandez aux boulangers ce qu’ils en pensent !
M. Boris Vallaud (SOC). Votre proposition est inadmissible. Nous aurions aimé disposer de plus de deux minutes pour le dire, alors que les séances de ce matin et de cet après-midi lui étaient réservées. Vous voulez ordonner à chacun de travailler plus, cependant vous ignorez que la moitié des hommes et des femmes en emploi en souffrent ; qu’ils aimeraient d’abord travailler mieux, parce qu’ils aiment leur métier ! Vous ignorez que 20 % des Français travaillent pendant leur temps de loisir ; que 37 % travaillent alors qu’ils sont malades ! Posez-vous la question du bien-être et de la dignité au travail, demandez-vous plutôt comment les Français pourraient bien vivre de leur travail ; n’esquivez pas les vrais débats qui traversent la société ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons mieux vivre ensemble. Au nom des Françaises et des Français qui respectent le travail et son œuvre, nous nous opposerons à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI, EcoS et GDR.)
Mme Sylvie Bonnet (DR) (DR). Le groupe Droite républicaine défend et défendra toujours la France qui travaille. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous prouvons une nouvelle fois que nous agissons concrètement pour lever les entraves des artisans commerçants.
Mme Sylvie Bonnet (DR). L’insécurité juridique rencontrée par les boulangers et les fleuristes le 1er mai est symptomatique de la dérive bureaucratique du pays, au mépris du bon sens et de la volonté même des commerçants.
Mme Sylvie Bonnet (DR). Cette proposition de loi issue du Sénat est équilibrée. Elle permet aux commerçants de certains secteurs bénéficiant de dérogations de travailler ce jour-là, tout en préservant la liberté du salarié de ne pas le faire, si tel est son choix. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Sylvie Bonnet (DR). Pour empêcher un vote conforme permettant une mise en œuvre du dispositif dès le 1er mai prochain, certains ont lancé un concours Lépine de l’amendement d’obstruction. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Nous refusons l’enlisement du débat et l’immobilisme. Le vote de cette motion permettra à la navette de se poursuivre sans perdre de temps. La semaine prochaine, la réunion d’une commission mixte paritaire permettra de soutenir les artisans de nos territoires, et ceux de leurs salariés qui souhaitent travailler le 1er mai. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Vous êtes très nombreux aujourd’hui, alors que vous n’êtes jamais présents, les DR ! Hier par exemple, vous étiez deux !
Mme Clémentine Autain (EcoS) (ECOS). À quoi reconnaît-on les macronistes ? Ils osent tout : s’en prendre au 1er mai, jour chômé et payé, symbole du mouvement ouvrier et des conquêtes sociales ; et, déposer – sur leur propre texte ! – une motion de rejet préalable, afin d’éviter le débat et que la mobilisation de la gauche et des écologistes empêche l’adoption de cette proposition de loi empruntée au parti LR et soutenue par le RN. Cette manœuvre s’apparente à un 49.3 parlementaire, un coup de force, alors que le sort de 1,5 million de salariés mal payés, pour l’essentiel des femmes, est en jeu.C’est aussi l’ouverture d’une brèche : on commence par les fleuristes et les boulangers, puis l’interdiction de travailler deviendra une autorisation pour tout le monde. C’est l’intérêt des grandes surfaces et des chaînes, au détriment des artisans et des petits commerçants, qui est en jeu !
M. Thibault Bazin (DR). N’importe quoi, c’est faux ! Les grandes surfaces sont exclues du dispositif proposé.
Mme Clémentine Autain (ECOS). C’est un député ciottiste qui le dit le mieux : avec ce texte, se joue en réalité une revanche contre les « gauchos », qui démolissent la « valeur travail ». (M. Eddy Casterman applaudit.) Mais ceux qui détruisent le travail, la valeur « du » travail, ce sont ceux qui réduisent les droits, qui laissent les profits flamber et les salaires baisser. Vous prétendez que les salariés concernés travailleront ce jour-là sur la base du volontariat. Quelle plaisanterie ! Dans quel monde vivez-vous ? Dans le rapport de subordination propre au travail marchandisé, le volontariat est évidemment une plaisanterie. Le rapport salarial est contraint.
Mme Clémentine Autain (ECOS). Nous nous opposerons de toutes nos forces à cette manœuvre qui n’a qu’un objectif : imposer un capitalisme sans limite, où seule l’exploitation du travail humain fait loi. Nous défendons quant à nous le droit au repos, le droit à la vie, la réduction du temps de travail – conquête sociale obtenue de haute lutte, chemin qu’il faut continuer d’emprunter –, mais aussi le respect de tous les syndicats qui s’y opposent, sans oublier la fierté qu’exprime cette journée de mobilisation des travailleurs et des travailleuses – car c’est aussi à cela que vous vous attaquez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Laurent Croizier pour le groupe Les Démocrates.
M. Laurent Croizier (Dem) (DEM). Nous avons l’occasion d’envoyer un message à la France des territoires, des artisans et des salariés, à laquelle je souhaite m’adresser au nom de mon groupe (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) : nous savons votre rôle quotidien dans la vie du pays, nous savons ce que vous représentez pour la société, pour nos communes, nos quartiers, notre ruralité !
M. Laurent Croizier (DEM). Je m’adresse aux boulangers, qui ouvrent leur porte avant l’aube pour accueillir leurs premiers clients, aux fleuristes, qui accompagnent nos joies, nos deuils, nos traditions. N’en déplaise à nos collègues de gauche, ce texte encadre strictement l’activité des commerces, qui, à titre dérogatoire, peuvent faire appel à leurs salariés le 1er mai ; il protège les droits sociaux des travailleurs. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Au sein de mon groupe, nous souhaitons débattre de la vie des Français !
Un député du groupe LFI-NFP. La preuve, vous êtes tout seul ! (Sourires.)
M. Laurent Croizier (DEM). Comment prétendre défendre l’augmentation des salaires tout en refusant aux salariés volontaires la possibilité d’être rémunérés double ? Comment pouvez-vous soutenir cette hypocrisie qui voit les grandes chaînes de restauration rapide, elles, ouvrir le 1er mai ?