M. Elie Califer

Compléter l’alinéa 10 par la phrase :  « Les travailleurs indépendants bénéficient également de cette sensibilisation par un organisme de formation agréé ou par un professionnel de santé habilité, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État. »

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’adéquation entre les moyens humains existants et ceux nécessaires à la correcte application de la pré

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’adéquation entre les moyens humains existants et ceux nécessaires à la correcte application de la pré

À l’alinéa 6, après le mot : « appropriées »,  insérer les mots : « à chaque territoire ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 8°  bis Sa capacité à favoriser les productions et consommations locales dans l’ensemble du territoire français, y compris dans les territoires insulaires ; »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «  k) Assurer une autonomie alimentaire suffisante dans les outre-mer en encourageant par tous les moyens une production et une consommation locales qualitatives et quantitatives ; »

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « et encourage dans les outre-mer toutes les politiques publiques favorables au développement de l’autonomie alimentaire. »

I. – À l’alinéa 6, après le mot :  « appropriées »,  insérer les mots : « à chaque territoire ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue

I. – Après le 5° de l’article L. 1313‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chacun de ces collèges comprend au moins un représentant des Outre-mer ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addit

I. – Après l’article L. 1313‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1313‑5‑1 ainsi rédigé : « Art L. 1313‑5‑1. – I. – L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail bénéficie en son sein d’une direction des Outre-mer dest

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « et encourage dans les outre-mer toutes les politiques publiques favorables au développement de l’autonomie alimentaire ».   II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g  bis ) Assurer une autonomie alimentaire suffisante dans les Outre-mer en encourageant par tous les moyens une production et consommation locales qualitatives et quantitatives ; ».

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis ) Favoriser les productions et consommations locales dans l’ensemble du territoire français ; ».

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis ) Favoriser les productions et consommations locales dans l’ensemble du territoire français, y compris dans les territoires insulaires ; »

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots : « les acteurs régionaux, »

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « III bis . – Le présent article ne s’applique pas aux danses de nature traditionnelle. »

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « III bis . – L’enseignement de danses traditionnelles ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État lorsque la carence de l’offre est constatée. Dans des conditions fixées par décret, son exercice peut toutefois nécessiter un accord du conseil de la

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « III bis . – L’enseignement de danses traditionnelles ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État lorsque la carence de l’offre est constatée. Elle peut toutefois nécessiter une formation anatomique et physiologique. »

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « III bis . – L’enseignement de danses traditionnelles ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État lorsque la carence de l’offre est constatée. »

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « III bis . – L’enseignement de danses traditionnelles à titre bénévole ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État. Dans des conditions fixées par décret, son exercice peut toutefois nécessiter un accord du conseil de la culture, de l’éducation et

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « III bis . – L’enseignement de danses traditionnelles à titre bénévole ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État. Elle peut toutefois nécessiter une formation anatomique et physiologique. »

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « III bis . – L’enseignement de danses traditionnelles à titre bénévole ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État. »

I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 »,  l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au moins tous les sept », les mots : « tous les trois ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des impacts de la stratégie », les mots : « de l’atteinte de ces objectifs ».

À l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 2 »,  le chiffre : « 3 ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour ce faire ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre professionnel, de leurs ayants droit et de leurs territoires ».

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » « le mot : « leurs ». »

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :  « Cette aide est attribuée, à leur demande, aux personnes résidant en France hexagonale justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable d’au moins cinq ans dans l’une des collectivités mentionnées au même article L. 1803‑2. Son octroi est subordonné à l’av

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Cette aide est attribuée, à leur demande, aux personnes résidant en France hexagonale justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable d’au moins cinq ans dans l’une des collectivités mentionnées au même article L. 1803‑2. Son octroi est subordonné à l’avi

Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot mot : « L’ » les mots : « À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, est instaurée une ».

I.&nbsp;–&nbsp;À l’alinéa 7, après le mot : « affecte »,  insérer les mots : « en nombre suffisant ».&nbsp;II.&nbsp;–&nbsp;La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er<

Après le mot : « présentant », insérer les mots : « pour chaque périmètre ministériel concerné un bilan des difficultés rencontrées et ».

Le 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié :  1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; 2° Après le e, il est ajouté un f ainsi rédigé : « f) Le soutien à une politique nationale de contin

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « justifiant », insérer les mots : « d’un centre d’intérêts moraux et ».

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine »  le mot : « hexagonale ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1803‑4 est complétée par les mots : « notamment en Guadeloupe, en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ». »

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. »

À l’alinéa 4, après le mot : « France » insérer les mots : « justifiant d’un centre d’intérêts moraux »