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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 janvier 2024 → 29 février 2024Adoptée

16 janvier 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
En commission : 27 amendements · 2 adoptés · 20 rejetés · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
16 janvier 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
31 janvier 2024
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
14 février 2024
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
14 février 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 42 amendements · 14 adoptés · 11 rejetés · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
28 février 2024
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
29 février 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 février 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 février 2024
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3382 sur l'ensembleAdopté
100 pour · 1 contre · 80 abst. · 5 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)1 mars 2024 → 12 juin 2025Modifiée

1 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Indemnisation des victimes du chlordécone
1 mars 2024
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
4 juin 2025
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
12 juin 2025
DécisionModifiée

deuxième lecture12 juin 2025 → 2 juin 2026Adoptée sans modification

12 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Indemnisation des victimes du chlordécone
En commission : 16 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 juin 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
19 mai 2026
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Elie Califer
27 mai 2026
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour

12 juin 2026

12 juin 2026
Promulgation d'une loiLoi n° 2026-491
Loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RN	21	0	18
RE	12	2	0
LFI-NFP	9	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
29/02/2024	3382	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Adopté	100	1	80	5
29/02/2024	3381	L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). · amendement	Rejeté	54	88	1	2
29/02/2024	3379	L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).