ipolitiki
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Amendement n° 45 Sans sort

M. Elie Califer SOC-A· Séance publique· déposé le 27 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.