M. Elie Califer

Le débat est peut-être compromis par la méconnaissance, l’incompréhension, parfois les tensions, le désir d’aboutir à toute vitesse ou d’imposer quelque chose. Voici cependant un amendement de consensus, qui nous ramène dans la lignée de l’accord de Nouméa et de tous les accords dont la conclusion a pris un certain temps et qui ont apporté l’apaisement en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement ne vise ni à essentialiser ni à prendre parti. Essayons de faire en sorte que l’on n’ait pas à revivre ce que la Nouvelle-Calédonie a vécu, que l’on n’ait pas à revoir des assauts dans des grottes, ni le san…

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, je tiens à vous interpeller car, aujourd’hui, encore plus qu’hier, la Guadeloupe subit une déferlante de violence insupportable, qui est renforcée par des réseaux venant de la Caraïbe.Des trafics en tous genres – armes, cocaïne – progressent de façon exponentielle. Les attaques à l’arme blanche succèdent aux agressions par arme à feu ; elles frappent l’île entière et endeuillent quotidiennement les familles. Des jeunes et des commerçants sont tués en pleine rue. Au chômage et à la précarité vertigineuse s’ajoute la douleur.Il y a eu trente-…

L’article 1er ayant été rétabli, il s’agit maintenant de se donner les moyens que les choses fonctionnent parfaitement, dans l’intérêt des salariés et pour assurer l’efficacité de la nouvelle structure.Or, puisque les agents vont se parler, comme vous venez de l’affirmer, il faut les mettre à l’abri de tout conflit d’intérêts.Vous le savez, les règles de prévention des conflits d’intérêts imposent aux agents de l’ASN chargés de réaliser les inspections et de rendre les décisions de respecter un délai de trois ans suivant la cessation de leurs fonctions avant de pouvoir travailler chez un explo…

Je ne sais pas si nous avons passé une après-midi sympathique – ni si tel était le but –, mais ce fut une après-midi constructive, au cours de laquelle nous avons tenté de lever les inquiétudes ou les incompréhensions exprimées dans les territoires. Je me réjouis des annonces fortes qui ont été faites aux bancs des commissions et du Gouvernement, même si nous n’avons pas pu aboutir à une écriture finale de nature à rassurer celles et ceux qui ne seraient pas prêts à entrer dans le dispositif – nous savons qu’ils existent, même si d’autres sont disposés à s’y engager.Nos débats ont permis d’ins…

Mais il faut s’assurer que les moyens sont là !

Ne nous laissons pas emporter par la passion, car elle n’est pas toujours un gage d’objectivité. (Mme la ministre sourit.)La proposition de loi vise à structurer une profession ; c’est pourquoi nous aimerions, par cet amendement, poser la question des moyens que devrait se donner la nation en vue d’une réelle politique de la danse dans tout le territoire. On doit pouvoir dire, sans déchaîner les passions, que ce texte fait l’impasse sur une réflexion concernant les débouchés ouverts aux professionnels et la manière d’accompagner les conservatoires ou les structures d’éducation populaire, qui s…

Par cet amendement, nous sollicitons certes un rapport, mais nous voulons surtout vous lancer un appel, madame la ministre – veuillez nous entendre sans que nous nous fâchions.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer à la danse les dispositions prévues pour lutter contre les violences physiques, sexuelles et sexistes dans le sport. Alors que ces violences sévissent dans tous les milieux sportifs – y compris dans la danse –, il est essentiel de renforcer le contrôle de l’honorabilité des intervenants.Alors que l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 29 février dernier, une proposition de loi socialiste visant à mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs, cet amendement vise à en transposer le…

Il y a chez nous aussi des acteurs prêts à rentrer dans la dynamique du DE. En Guadeloupe, par exemple, la danse du gwoka, chargée d’histoire, requiert une maîtrise technique que peu de personnes sont en mesure d’enseigner. Il paraît indispensable, pour respecter et faire perdurer les traditions liées à cette danse, que les acteurs locaux concernés soient consultés pour l’élaboration d’un référentiel.Je terminerai en indiquant que nous apprécions l’ambiance dans laquelle nous travaillons, qui fait la part belle à l’écoute. Nous savons bien que la culture est ce qui fait l’homme.

Nous adopterions l’amendement no 44 s’il intégrait dans la concertation sur les référentiels les acteurs locaux, compétents en matière de danses régionales. Ne nous considérez pas comme des gens habités par le localisme. Si nous faisons cette proposition, c’est que nous considérons que ces danses traditionnelles, que nous pratiquons dans nos territoires divers et variés, enrichissent l’offre culturelle dans la nation tout entière.

C’est un amendement têtu, qui nous permettra de poursuivre la discussion. Mais nous sommes sereins, et nous abordons le sujet tranquillement. Il s’agit d’exclure de l’exigence de l’obtention d’un diplôme d’État tout enseignement de danses traditionnelles et régionales dont la rareté de l’offre et de la maîtrise technique aurait été constatée.

Il s’agit de s’assurer que le référentiel du diplôme pour les danses nouvellement visées est déterminé avec tous les acteurs concernés. Chaque danse possède sa particularité ; il est important que les référentiels reflètent et respectent les diversités culturelles de toutes ces danses. L’amendement prévoit une concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales des professionnels de la danse représentatives au niveau national et interprofessionnel.

…ce qui nous permettra aussi de préserver nos patrimoines. Ce qui est important pour nous, ainsi que pour les personnes qui pratiquent les danses régionales – et pas seulement le hip-hop –, c’est qu’il reste des gens pour perpétuer les savoirs.Il est vrai que l’idée de devoir obligatoirement détenir un diplôme pour enseigner la danse contre rétribution nous pose problème, mais si nous affirmons que les pratiques qui ont prévalu jusqu’à maintenant seront pérennisées, alors il n’y a pas de problème !

Cela étant, nous travaillons en bonne intelligence avec Mmes les rapporteures et ne souhaitons donc pas remettre en question le travail réalisé jusqu’à présent. Nous avons fait part d’une interrogation relative aux acteurs qui n’entrent pas dans la dynamique que le texte cherche à impulser. Ces personnes doivent être assurées qu’elles pourront continuer de pratiquer leur art,…

Dès lors que les choses sont dites de manière forte et claire, les acteurs qui œuvrent à la transmission des savoirs, des pratiques culturelles et des expressions chorégraphiques seront rassurés.Nous ne savons pas ce que ce que décidera le Sénat, ni quand il examinera le texte : tout n’est pas encore clair.

Si Mme la ministre est inspirée, c’est que nous sommes sur la bonne voie ! Nous ne savons pas encore quels termes juridiques seront retenus, mais si l’engagement conduit à préserver les pratiques qui ont prévalu jusqu’à maintenant, alors les choses sont réglées !

Nous avançons timidement, et nous rencontrons quelques difficultés à dire les choses. Nous avons travaillé avec Mmes les rapporteures, et nous leur avons exposé le problème, qui se pose à nous comme à bon nombre d’acteurs de l’éducation populaire. En Guadeloupe, comme l’indiquait à l’instant le collègue Serva, grâce au travail mené par l’éducation populaire, notre danse – le gwoka – a pu être reconnue par l’Unesco comme partie du patrimoine immatériel de l’humanité. Cette reconnaissance importante fut rendue possible par un enseignement de cette danse qui intégrait des rétributions. Le texte n…

Ce texte est présenté comme un progrès. Je peux l’entendre. Néanmoins, dans les outre-mer, il suscite de nombreuses inquiétudes. Il est bon que nous puissions les évoquer.Dans le rapport parlementaire sur la proposition de loi, il est écrit que « les rapporteures souhaitent particulièrement insister sur le point suivant : les esthétiques chorégraphiques destinées à rejoindre le champ d’application de la loi du 10 juillet 1989 doivent pouvoir le faire à l’issue d’une manifestation collective de volonté des artistes et professionnels qui font vivre ces expressions artistiques dans notre pays ». …

Je salue le travail que nous avons mené et la bonne volonté sur tous les bancs. Nous étions favorables à une réécriture, mais ce n’était pas le cas, un peu plus haut…Notre travail sera examiné avec attention dans nos territoires. Les attentes y sont telles que celui qui a présenté cette proposition ne peut être satisfait du résultat ! Mais il fallait bien trouver un chemin.Je remercie le groupe Socialistes, qui a fait de ce texte une priorité et qui m’a soutenu, (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES).Je remercie aussi Mme Parmentier-Lecocq, qui a fait de son mieux pour…

Convenez avec moi que cette responsabilité n’a pas été confiée aux producteurs de bananes, ni aux entreprises phytopharmaceutiques. L’État, c’est un fait, est en permanence soumis à la pression des lobbys.Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite vraiment à réfléchir à la manière dont notre vote sera perçu par les 800 000 Français de Guadeloupe et de Martinique. Ils attendent la justice républicaine. Gardons-nous, en adoptant un amendement de réécriture, de dire aux Antillais qu’on a assez fait pour eux, qu’on n’a pas l’intention d’aller plus loin et qu’ils peuvent s’estimer heureux. …

Cependant, la responsabilité de l’État est première et incontestable (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES), car le législateur lui avait imposé, dans des lois de 1949 et 1972, de n’autoriser la mise sur le marché que des produits dont l’innocuité à l’égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures et des animaux était garantie.

Nous n’avons jamais dit que la responsabilité de l’État était exclusive ; nous avons bien conscience du lobbying des producteurs de bananes qui s’exerçait à l’époque.

…où il avait déclenché des tremblements, des difficultés respiratoires et des atteintes neurologiques et testiculaires chez les ouvriers de l’usine qui le produisait. Les États-Unis ont alors interdit ce pesticide et indemnisé les victimes.Ce qui est plus préoccupant encore, c’est que le chlordécone est également toxique à faible dose. C’est un perturbateur endocrinien et une substance cancérogène. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a identifié un lien avec le cancer de la prostate chez les hommes et, plus grave encore, avec les troubles du neurodéveloppement …

Le chlordécone est un insecticide de la famille des organophosphorés qui a été utilisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Cela fait trente ans que ce pesticide a été définitivement interdit sur le territoire national. Pourtant, d’après les données de Santé publique France, on le retrouve encore dans le sang de plus de 90 % de la population antillaise. Rémanent et permanent, le chlordécone est une véritable bombe sanitaire, dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences. Il a pollué l’ensemble des sols et des nappes d’eau de Guadeloupe et de Martiniqu…

Il est vrai que je n’ai jamais dit que l’État était seul responsable. D’autres en ont tiré des bénéfices. Je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée.

Je ne vous dirai pas que ce rapport serait inutile, par respect pour votre travail et parce que j’ai huit sœurs. Mais ce n’est pas là l’objet de la proposition de loi. Pour autant, cette dernière érige la recherche sur les effets du chlordécone comme priorité nationale – ce qui permettra de répondre à vos questions. Je serai défavorable à toutes les demandes de rapports.

Je partage votre constat car je viens de ce territoire, mais nous venons d’adopter l’amendement no 3 de M. Nilor. Le vôtre est donc superfétatoire. Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Plutôt qu’un rapport du Gouvernement, c’est une commission d’enquête qui pourrait nous éclairer. Je demande le retrait de l’amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. (M. Marcellin Nadeau s’exclame.)

Je le répète : il faut que nous restions concentrés sur notre proposition de loi et ses grands principes, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Être rapporteur est parfois un exercice très difficile. Je comprends et partage tout ce que vous avez dit : je vous propose de revenir sur ces questions à l’occasion d’autres débats et de nous en tenir, pour l’heure et dans le cadre de cette niche parlementaire, au sujet du texte : le chlordécone.