Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3485 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot :
« hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer le mot « France métropolitaine » par « France hexagonale ».
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.