M. Michel Guiniot

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les contreparties accordées par des États étrangers pour compenser les bonifications d’intérêt versées par l’État permettant d’abaisser le taux d’intérêt des prêts octroyés

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les contreparties accordées par des États étrangers pour compenser les bonifications d’intérêt versées par l’État permettant d’abaisser le taux d’intérêt des prêts octroyés

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Substituer au montant : « 28 781 025 011 € »  le montant : « 20 781 025 011 € ».

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « le Gouvernement de la République française et ».

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « le Gouvernement de la République française et ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’Union européenne a versé à l’Afghanistan 7,750 milliards d’euros au titre de l’aide publique au développement, bilatérale et multilatérale au sens de l’Organisation de coopération et de développement économiques depuis 2000 ; »

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la France a versé à l’Afghanistan 22,14 millions d’euros au titre de l’aide publique au développement bilatérale en 2023 ; »