Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1877 Rejeté
M. Michel Guiniot RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· sort le 9 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ». La contribution de la France au Conseil de l’Europe a augmenté de 14 % entre le PLF 2025 et le PLF 2026. Rien ne justifie cette hausse, ni l’inflation en hausse de 2,2 % dans la zone euro.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.