ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE7 Rejeté

M. Michel Guiniot RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 20 octobre 2025· sort le 5 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 850 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». Cet amendement baisse de 850 000 euros les crédits affectés à l'accompagnement social, et en particulier au financement des besoins de transport. En effet, il est précisé que la dotation augmente d'un million d'euros sur un an pour répondre aux besoins de transport des migrants alors que le détail de l'action 2 précise que le nombre de personnes attendues au titre de l'asile ou de la protection internationale devrait être en baisse. En conséquence, il parait adéquat de diminuer le budget prévu pour les déplacements de migrants puisque moins de migrants légaux sont attendus.

Cosignataires

Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.