Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux · Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Amendement n° AE32 Adopté
M. Michel Guiniot RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 8 juillet 2025· sort le 8 juillet 2025sous-amendement à l'amendement n° 27
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« le Gouvernement de la République française et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Marine Le Pen, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.