M. Michel Guiniot

Ils vont tous faire leur rappel !

Balayez devant votre porte !

Les Creps sont des établissements publics placés, depuis la loi Notre d’août 2015, sous la tutelle de l’État et de la région ; issu de l’initiative du secrétaire d’État Léo Lagrange, celui de Vichy, même s’il a changé plusieurs fois de localisation, fait partie des plus anciens. Il bénéficie à présent d’une situation exceptionnelle, en plein cœur d’un vaste centre omnisports de 150 hectares géré par la communauté d’agglomération. Quant au territoire même de Vichy, il constitue un lieu privilégié de la pratique sportive de haut niveau, puisqu’il a été, après l’Insep, la principale localisation …

Vous êtes combien ?

Nous examinons aujourd’hui deux accords internationaux liant la France à la république de Moldavie, l’un portant sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 7 mars 2024, et l’autre portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, signé le 10 mars 2025. Ces deux accords – des conventions bilatérales classiques – sont pour l’essentiel des aspects formels de notre diplomatie avec la Moldavie. En ce qui concerne l’accord de coopération en matière de défense, j’avais souligné en commission à quel point il est surprenant de conclure un accord de coopération avec un pays q…

Retourne à la télé !

On pompe le fric des Français !

Nous non plus !

Le 2 février dernier, monsieur le ministre de l’intérieur, le Conseil d’État a rejeté votre pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui annulait le rejet par le préfet de Gironde de la demande de visa pour soins d’un homme de nationalité congolaise, reconnu comme réfugié par la Grèce. Un tel enchaînement souligne que le visa pour soins n’est manifestement pas adapté à la politique migratoire que souhaite le gouvernement. En outre, cette décision contribue à amplifier l’appel d’air migratoire dont souffre notre pays et contre lequel le gouvernement ne fait pas gran…

Les policiers manifestent dans la rue !

Sans revenir sur les mineurs étrangers, je pose une double question : quelle est la charge financière de l’immigration pour les collectivités territoriales ? Quelle fraction de nos budgets locaux n’est pas consacrée aux contribuables français ?

…de la crèche au lycée, et dont la charge est supportée par toutes les strates territoriales. Je pense enfin aux équipements sportifs à la charge des collectivités territoriales tout comme aux différentes aides sociales.

Le récent rapport de l’Insee dressant le « Portrait social de la France » nous indique que 11,2 % de la population résidant sur notre sol est immigrée. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, nous accueillons plus de 130 000 étrangers supplémentaires tous les ans, avec un pic à 200 000 en 2018, presque le double du nombre d’habitants de toute ma circonscription de l’Oise.De fait, ces personnes nouvellement arrivées ont un coût pour la société, pour l’État français et surtout pour le contribuable. À l’échelle nationale, selon une note publiée le 7 février dernier par l’OID, l’immigration r…

La libre circulation des produits, c’est vous !

Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération associée à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. Si l’exposé des motifs de l’article 9 du PLFSS indique qu’aucune étude menée ou en cours ne prouve de réels effets de l’Acre sur la création d’entreprise, il apparaît qu’aucune étude ne vient établir son inutilité.L’exonération de 50 % des cotisations pour les entrepreneurs qui vont lancer, ou reprendre, une activité professionnelle est nécessaire à ce moment crucial de la vie de leur entreprise. L’État continuant à attribuer des aides publiques aux ent…

Oh, ça suffit !

Le texte que nous examinons tend à ratifier une convention de l’OIT relative à la sécurité et à la santé des travailleurs. Toutefois, ce texte est d’un autre temps, celui de M. Mitterrand, puisqu’il a été adopté en 1981. Depuis, si les risques n’ont pas évolué, la façon de travailler, elle, a changé ; la société et les normes aussi. Certaines mesures contenues dans la convention sont désormais satisfaites, voire désuètes au vu de notre droit national, tandis que d’autres s’opposent à notre droit en vigueur.Dès 1988, le Conseil d’État avait rendu un avis défavorable à la ratification en raison …

Vous en donnez un bel exemple !

Et toi tu représentes le parti socialiste, le pire ennemi de la liberté et de la République !

…permettez-moi de vous dire qu’elle ne grandit pas le gouvernement ni l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Lorsque le vote ne vous convient pas, on refait le vote ; lorsque les électeurs voteront mal, vous changerez d’électeurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Les Français et les maires ruraux ne devront pas oublier que, malheureusement, ce sont nos collègues – nos camarades ! – communistes qui, en une spectaculaire volte-face, ont permis un second vote de ce texte. (Huées sur plusieurs …

C’est de leur avis que nous tiendrons compte ! Quant à la méthode employée ce soir, qui m’a valu quelques coups de téléphone de la part de Français qui nous regardent,…

Encore une idée du gouvernement : imposer, imposer, réduire les libertés des Français, voilà ce que vous faites à longueur d’année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Il en va de même du panachage, communément nommé « tir aux pigeons » – évidemment, nous discutons de la situation dans nos campagnes, ce n’est pas à Sarcelles qu’on tire le pigeon ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Mathieu Lefèvre s’exclame.)J’entends bien que ceux qui ont été écartés souhaitent la fin de ce système ; mais qu’en est-il de la représentation populaire ? Nous ne devons pas réfréner …

Les maires et les conseils municipaux réclament des moyens pour poursuivre leur mission de service public, lutter contre la délinquance, préserver le patrimoine et l’identité locale. Ils ne demandent pas l’instauration d’un scrutin de liste ni de la parité : tous les maires et les équipes municipales qui souhaitent la parité sont libres de l’appliquer dans leur commune, comme beaucoup le font. C’est permis ; pourquoi l’imposer ?

L’examen de ce texte illustre de façon flagrante les divergences de position qui subsistent – c’est le moins que l’on puisse dire – sur le délicat sujet du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. La décision que nous nous apprêtons à prendre concernera 290 000 personnes, hommes et femmes, investis de longue date ou depuis peu dans leur commune.On peut aisément imaginer qu’un demi-million de citoyens s’engageront dans la campagne des élections municipales au sein des petites communes, afin de faire rayonner la démocratie dans les territoires de la République – volonté qui…

En marche arrière !

Au vu des événements qui sont survenus lors de cette séance, nous demandons la vérification du quorum.

Il importe que les élus des petites communes soient choisis en fonction de leurs compétences, de leurs affinités, des circonstances qui font qu’une majorité d’électeurs les désigne pour faire fonctionner la commune. Contrairement aux publicités ou aux téléfilms, on ne saurait soumettre la représentation nationale à un système de quotas ! Qu’en sera-t-il des villages qui ne comptent pas assez d’habitants pour y satisfaire ? Faudra-t-il aller chercher des élues dans les communes voisines ? Je m’oppose vivement à un tel amendement !

Que faites-vous des milliers d’hommes qui, aux prochaines élections, devront cesser de s’investir efficacement dans la vie municipale afin que la liste sortante respecte une parité inaccessible ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

De son côté, le maire de Marquéglise a fait observer que si la liste sortante souhaite se représenter, elle ne sera pas paritaire. Toutefois, le meilleur argument reste dû à Mme la rapporteure : nul besoin de parité obligatoire pour que, vingt ans durant, sa maman ait été élue et réélue maire ! (Mêmes mouvements.)

Bien que je ne sois pas toujours d’accord avec la plupart des signataires de cette lettre, j’approuve totalement ces considérations : il convient que les compétences priment et que nous nous gardions d’introduire un mécanisme de quotas, sur quelque fondement que ce soit, dans la représentation populaire, notamment lorsque le scrutin conduit à l’élection de plus de 500 000 personnes. Le maire de Saint-Léger-aux-Bois a déclaré que, si ce texte passait, il envisagerait de ne pas continuer, souhaitant des conseillers volontaires et non choisis par défaut. (Exclamations sur quelques bancs du groupe…