Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AE5 Rejeté
M. Michel Guiniot RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 20 octobre 2025· sort le 22 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 299 081 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 303 : « Intégration et accès à la nationalité française » et d'un montant de 275 769 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».
Cet amendement vise à supprimer tout financement à l'opérateur Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le président du conseil d'administration de l'OFII, au vu de la déclaration de politique générale et des éléments budgétaires qui lui ont été soumis, a décidé de quitter son poste en expliquant que « toute ambition de réduction de l’immigration (a été abandonnée) par le gouvernement. ». Il regrette qu'aucun effort opérationnel sérieux ne vienne : « baisser drastiquement le nombre de visas et augmenter significativement celui des expulsions ». Il va même jusqu'à expliquer que le « chaos migratoire (...) ne fera que s’amplifier ».
En conséquence, si même le président de l'opérateur de l'Etat chargé de l'immigration et l'intégration reconnait que la politique migratoire est un échec, il convient de supprimer l'OFII pour stopper efficacement la subversion migratoire.
Cosignataires
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.