ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE133 Rejeté

M. Michel Guiniot RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 31 octobre 2025· sort le 5 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 50 000 000 euros les crédits de paiement pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». Ce montant correspond à une fraction des fonds concessionnels des banques multilatérales de développement accordés à l'Association internationale développement.  Cet amendement ne vise pas a revenir sur les engagements internationaux de la France mais de respecter l'échéancier proposé. La contribution de la France pour la dernière reconstitution de l'AID a été de 1,4 milliards d'euros, et le solde restant, selon la lettre du PLF, est de 94,21 millions d'euros. En conséquence, cet amendement ramène la contribution à l'AID de 144,3 millions d'euros à 94,3 millions d'euros pour correspondre avec les sommes attendues.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.