Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite)
Ça ne marche pas !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ça ne marche pas !
Il n’y a même pas de lycée d’enseignement général. Peut-être est-ce pour cela que le Rassemblement national est élu dès le premier tour avec 53 % des voix. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)La transparence soulève des questions. Au CNC, il y a quarante commissions, 600 titulaires et 400 suppléants qui se cooptent. À l’évidence, le manque de transparence est total. C’est ce que j’ai essayé de savoir en auditionnant, pour le rapport pour avis sur le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles, des professionnels qui gravitent dans ce milieu et des resp…
Je veux répondre à Mme Hadizadeh. Dans ma circonscription, comme dans de nombreuses autres, il n’y a pas de cinéma.
Il n’y a pas de salle de cinéma dans ma circonscription !
L’exception culturelle nous va très bien ! Elle n’est rien de moins qu’une application de la priorité nationale et correspond pile poil à notre programme. (Applaudissement sur les bancs du groupe RN.)Seulement, nous pensons qu’on peut faire aussi bien, mais avec un peu moins de moyens. J’ai justement consacré l’annexe de mon rapport budgétaire pour avis au fonctionnement du CNC. La cour des comptes et d’autres organismes se sont penchés sur la façon dont travaille cet établissement et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils sont critiques ! Autant rétablir un peu l’équilibre !
Le gouvernement proposait à l’article 12 de réduire de moitié l’abattement de 66 % sur les recettes publicitaires soumises à la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos. Ces dernières, considérées comme des hébergeurs et non comme des diffuseurs, sont pourtant en concurrence directe avec les chaînes de télévision. Cette différence nourrit une concurrence déloyale qui dure depuis des années.Pour notre part, nous sommes favorables à une suppression totale de l’abattement, s…
Il y a du boulot !
Ça ne veut rien dire !
Et les escargots ? (Sourires.)
Monsieur le ministre des comptes publics, votre argument a du mal à tenir. Il y a deux ans, vous avez quand même piqué 500 millions d’euros dans la trésorerie du CNC – Centre national du cinéma et de l’image animée –, et 50 millions l’an passé !Nous produisons à peu près 300 films par an. N’est-ce pas un peu trop ? On peut s’interroger.Aux collègues sur les bancs de la gauche, je disais tout à l’heure que cette réduction d’impôt pouvait aller jusqu’à 9 000 euros. Je vous félicite de défendre les classes laborieuses qui peuvent bénéficier de 9 000 euros de réduction d’impôt !
Il concerne la réduction d’impôt sur les Sofica – sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Cela fait cinq ans que je le présente : il finira bien par passer un jour ! Lorsque l’on investit dans le cinéma, on bénéficie d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 48 % du montant investi dans une limite de 18 000 euros, soit une réduction de 9 000 euros. Nous souhaitons abaisser le plafond à 10 000 euros et la réduction d’impôt à 30 %. Je signale que cet amendement est défendu au Sénat par nos collègues du groupe Les Républicains, notamment le sénateur Ka…
Tirés au sort ! Par qui étaient-ils élus ?
Non !
C’est quoi, ce délire ?
Présomption d’innocence !
Si les violeurs sont en prison, ils ne peuvent pas récidiver ! Il faut réfléchir deux secondes !
Du terrain !
C’est tout de même délirant !
Oui !
Chochotte !
Bienvenue en URSS !
Toi non plus !
Allez dire cela aux propriétaires !
Soutenez-les, alors !
Parole d’experte !
Je confirme !
Et pas qu’en Guyane !
C’est tout ce que vous avez à dire après dix ans au pouvoir ?
Si, documentez-vous un peu !
Ce n’est pas une réussite !