M. Thomas Ménagé

Et Jean-Vincent Placé, alors ?

Eh oui !

Quelle honte !

Vous avez été élue par LFI !

Qu’est-ce que c’est scandaleux, dites donc !

Il n’y en a qu’un !

Il vise à revenir sur la compétence exclusive de la juridiction administrative sur les décisions rendues par les médecins. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, pourquoi cette volonté de laisser le juge administratif en première ligne ? Les décisions rendues sur l’arrêt ou la limitation des traitements sont contestées devant le juge administratif ou le juge judiciaire, dans les conditions du droit commun ; il semblerait logique d’en faire de même dans le cas qui nous occupe. C’est une demande de certains magistrats administratifs et d’un de leurs syndicats.

Regardez-vous dans une glace !

Eh oui !

On l’est !

Que nous soyons pour ou contre le texte, si cette série d’amendements visant à rétablir un garde-fou de quarante-huit heures incompressibles obtenait une majorité, nous voterions ensuite de manière plus apaisée.La suppression, en commission, de l’obligation de respecter un délai de quarante-huit heures et le rejet, tout à l’heure, de l’amendement tendant à garantir un délai minimal de deux jours avant que le médecin rende son avis – amendement sur lequel le rapporteur et le gouvernement s’en étaient remis à la sagesse de l’Assemblée – font qu’il serait possible d’obtenir une euthanasie ou un s…

Comme cela vient d’être dit par M. Hetzel, cette discussion commune porte sur un sujet majeur et comporte un amendement gouvernemental – merci, madame la ministre, de proposer l’introduction du psychiatre dans la procédure.Mon amendement diffère du vôtre en ce qu’il tend à rendre cette consultation obligatoire. C’est le cas dans plusieurs autres pays, notamment aux Pays-Bas et dans les onze États américains qui autorisent l’aide à mourir. Je pense en effet que, favorables ou défavorables au texte, nous sommes tous d’accord que si l’aide active à mourir est légalisée dans notre pays, elle doit …

Cet amendement va satisfaire ceux qui auraient souhaité un débat sur le délai, débat que nous n’avons pu avoir puisque l’adoption de l’amendement no 2131 de Mme Galliard-Minier a fait tomber les amendements suivants.Il s’agit de sécuriser le délai dans lequel le médecin doit rendre sa décision. En l’état de la rédaction du texte, il dispose d’un délai de quinze jours, mais il peut très bien prendre sa décision dès le lendemain, après vingt-quatre heures, à condition d’avoir respecté la procédure. En outre, le délai de réflexion de deux jours pour le patient n’est plus une obligation absolue ap…

Nous abordons un élément essentiel des débats, qui mobilise, sur tous les bancs de cet hémicycle, les opposants comme les partisans du texte. Si je suis favorable au texte, je considère que les garde-fous ne sont pas suffisamment développés.Comparons la procédure de l’aide à mourir avec celle prévue par la loi Claeys-Leonetti. Pour la décision de plonger le patient dans une sédation profonde et continue jusqu’au décès, une collégialité est prévue. Or pour une décision irréversible – l’administration d’un produit létal –, qui a un effet supérieur, aucune vraie collégialité n’est prévue.Cela int…

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas été du tout convaincu par votre explication, car il ne s’agissait pas seulement d’une question d’écriture, mais aussi de lecture.Madame la ministre, je prends acte des éléments que vous apportez devant la représentation nationale. Si vous me confirmez qu’un message d’erreur apparaîtra en cas de réitération d’une demande (Mme la ministre acquiesce), par exemple si le patient fait trois demandes simultanées auprès de trois médecins différents, je retire l’amendement.

Il vise à prévoir un droit d’accès du médecin au système d’information que nous prévoyons de créer à l’article 11. En effet, d’après les échanges que j’ai pu avoir avec Mme la ministre hier soir, aux termes de la rédaction actuelle, le médecin n’a aucun moyen de vérifier si son patient a exprimé plusieurs demandes d’aide à mourir. Nous devons sécuriser la procédure en évitant la possibilité de demandes simultanées.Par ailleurs, un tel accès permettrait au médecin chargé d’analyser une demande d’aide à mourir de vérifier l’existence de procédures antérieures, d’avoir une vision exhaustive de la…

L’article 5 est un pivot essentiel de cette proposition de loi. Il organise la procédure d’accès à l’aide à mourir, à laquelle nous avons défini, au cours de ces dernières heures, les critères d’éligibilité. Je signale d’abord une disposition importante, qui contribue à l’équilibre du texte : la réaffirmation du rôle des soins palliatifs. Avant toute décision, le médecin doit informer la personne de l’existence de ces soins et lui assurer un accès effectif à ceux-ci, si elle le souhaite. Cela nous paraît fondamental car une chose est très claire : l’aide à mourir ne doit jamais être un pis-all…

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Nous avions demandé un scrutin public sur cet amendement, il y a environ dix minutes, mais il n’a pas été annoncé.

Je soutiens l’amendement de Mme Vidal, dont la portée n’est pas seulement sémantique, mais aussi symbolique, puisqu’il permet de mettre en avant les personnes qui travaillent en soins palliatifs. En effet, nos médecins, nos infirmières, nos aides-soignantes qui, sur le terrain, accompagnent les personnes en fin de vie, les aident : ils aident à mourir.Peut-être pourrait-on distinguer l’aide active de l’aide passive que constitue la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Il convient en tout cas de ne pas laisser entendre que l’euthanasie et le suicide assisté – termes que je ne…

L’amendement vise aussi à protéger les soignants. Comme l’a bien souligné notre collègue Firmin Le Bodo, en majorité, ces derniers ne souhaitent pas accomplir le geste, qui est susceptible d’avoir sur eux un impact psychologique. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Nous le savons, il y a un mal-être chez les soignants. Les infirmières ne restent en moyenne que sept ans dans la profession. La désertification médicale frappe chacun de nos territoires. En dépit de la clause de conscience, dans les territoires où les médecins et les infirmiers sont peu nombreux, par empathie pour la person…

Je soutiens bien entendu le retour à un texte équilibré – nous pouvons formuler les choses ainsi. Ce texte crée une nouvelle liberté, mais cela reste un choix personnel qui doit impliquer le moins de personnes possible. Si la personne qui est en capacité physique de faire ce geste n’est pas en capacité de le faire d’un point de vue psychologique, cela signifie sans doute que son choix n’est pas totalement éclairé et qu’elle n’est pas certaine de vouloir mourir au moment où elle en formule la demande.

Au sein de mon groupe, je fais partie, vous le savez, de la minorité favorable à une aide active à mourir. Je serais en faveur d’un texte équilibré ; or, vous l’avez rappelé, l’adoption de ces amendements ferait dès à présent basculer mon vote en défaveur de ce même texte, alors même que cette évolution correspond à l’attente d’une grande partie des Français qui nous écoutent – et qui, après l’échec de l’année dernière, espèrent un vote de l’Assemblée créant ce nouveau droit.L’exercice de ce dernier doit reposer sur un consentement libre et éclairé, un choix individuel, personnel. Le rendre po…

C’est cher pour un navet !

Quelle honte !

Il faut l’applaudir, là !

N’importe quoi !

Vous n’apportez aucune réponse en matière de souveraineté et de maintien de la production, ni aux 275 salariés, qui sont très inquiets. Venez avec moi leur expliquer : vous n’apportez malheureusement rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Sanofi a annoncé mercredi la cession de son site de production d’Amilly, dans ma circonscription. Cette usine stratégique pour notre souveraineté pharmaceutique est la seule en Europe à pouvoir synthétiser le principe actif du Kardégic, médicament d’intérêt thérapeutique majeur. Grâce aux 27 millions de boîtes vendues chaque année, des millions de nos concitoyens sont protégés des maladies cardiovasculaires.Le site d’Amilly produit aussi l’Aspégic, qui appartient aujourd’hui au groupe Opella. En octobre 2024, le gouvernement avait annoncé en grande pompe avoir obtenu une obligation de maintien…

Vous vous doutez bien que votre réponse ne me satisfait pas. Il s’agit du tiers restant à financer, soit 100 000 euros. Vous l’avez rappelé : le modèle fonctionne, il est efficace. Notre territoire a subi des émeutes sans précédent et vous avez été les premiers à tenir des discours rappelant la nécessité d’accompagner socialement les jeunes.Les écoles de la deuxième chance doivent être au bon endroit ; celles qui existent sont à des centaines de kilomètres de populations qui connaissent des problèmes de mobilité. Je peux comprendre le manque de moyens budgétaires mais je vous invite à venir ex…

Je tiens à appeler votre attention sur un enjeu fondamental pour ma circonscription du Gâtinais montargois : l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification. Dans ce territoire, notamment dans la zone d’emploi de Montargis, la situation est particulièrement préoccupante. Avec un taux de chômage de plus de 10 %, bien supérieur à la moyenne départementale de 7 %, Montargis est la deuxième zone la plus touchée de la région Centre-Val de Loire. Au-delà du chômage, c’est la difficulté d’accès à l’emploi qui frappe particulièrement les jeunes. Près de 57 % des demandeurs d’emploi dans cett…