M. Nicolas Thierry

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «  k)  Interdire les pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « , ou la personne mentionnée au D, ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « H/Cl/Br/I lié »,  les mots : « d’hydrogène, de chlore, de brome, et d’iode liés ».

Supprimer les alinéas 3 à 5.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :  « personne »,  insérer les mots :  « exploitant une installation soumise à autorisation en application de l’article L. 512‑1 et ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le nombre de kilogrammes » les mots :  « la masse ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :  « rejetés » le mot :  « rejetée ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le présent article s’applique à tout exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. » « II. – À compter du 1 er janvier 2027, les rejets aqueux et gazeux des exp

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « cartographie » le mot :  « carte ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13.

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « perfluoroalkylées » insérer les mots : « et polyfluoroalkylées ». II. –  En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.  III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots 

À l’alinéa 11, substituer au mot : « vêtements »  les mots :  « produits textiles ».

Substituer aux alinéas 1 à 13, les huit alinéas suivants : « I. – Le titre II du livre V du code de l’environnement est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées «  Art. L. 52

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « un kilogramme »  les mots : « cent grammes » . II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « 1 000 euros par kilogramme »  les mots :  « 100 euros par cent grammes » .

À l’alinéa 11, après le mot :  « textile » insérer le mot :  « d’habillement ».

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 12 : « Un décret en Conseil d’État détermine les produits dont l’usage est considéré comme strictement essentiel qui sont exemptés de l’interdiction prévue à la première phrase du présent II. »

I. - À l’alinéa 4, substituer à la référence :  « V »  la référence :  « IV bis  ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la référence :  « V »  la référence :  « IV bis  ». III. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer à la référence : « V » la référence :

À la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « cosigné par le ministre chargé de la santé ».

I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence :  « L. 1321‑5‑11 »  la référence :  « L. 1321‑9‑1 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, substituer à la référence : « L. 1321‑5‑11 »  la référence :  « L. 1321‑9‑1 ».

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281 decies ainsi rédigé : «  Art. 281 decies .  – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % pour les produits issus de l’agri

I. – L’article 1609 H du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’établissement public local Société du grand projet sud-ouest est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266 sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, y compris visé par les mécanismes de responsabilité élargi

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 10 du I l’article 266 sexies , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, y compris visé par les mécanismes de responsabilité élar

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281 decies ainsi rédigé : «  Art. 281 decies . – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % pour les produits issus de l’agric

I. – L’article 1609 H du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’établissement public local Société du grand projet sud-ouest est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er  du livr

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266 sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, y compris visé par les mécanismes de responsabilité élargie du produ

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette disposition n’est pas applicable aux résidus de production classés comme déchets dangereux ou déchets polluants organiques persistants au sens de l’article R. 541‑8 du code de l’environnement. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition n’est pas applicable aux résidus de production classés comme déchets dangereux ou déchets polluants organiques persistants au sens de l’article R. 541‑8 du code de l’environnement. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette disposition n’est pas applicable aux résidus de production classés comme déchets dangereux ou déchets polluants organiques persistants au sens de l’article R. 541‑8 du code de l’environnement. »

Supprimer l'alinéa 9.

Après l’article L. 22‑10‑10 du code de commerce, il est inséré un article L. 22‑10‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 22‑10‑10‑1 . – I. – Dans les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d’administration établit une stratégie climat et durabilité. Cette stratégie est conf

Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 22‑10‑10, il est inséré un article L. 22‑10‑10‑1 ainsi rédigé : «   Art. L. 22‑10‑10‑1. –  I. – Cet article s’applique aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et qui entrent dans le champ d’a

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées en raison des activités industrielles. Ce

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

« Chapitre XX « Favoriser le respect de la biodiversité « Article XX « Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire mentionnées à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des disposit

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « dès lors que le gain écologique attendu sur le site a été effectivement constaté sur la base d’un inventaire écologique. »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « huit » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 9 par les mots suivants : « dès lors que le gain écologique attendu sur le site a été effectivement constaté sur la base d’un inventaire écologique. »

Le code de commerce est ainsi modifié : I. – Après l’article L. 22‑10‑10, il est inséré un article L. 22‑10‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 22‑10‑10‑1.  – I. – Cet article est applicable aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et qui entrent dans le cha

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.