Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° CD80 Adopté
M. Nicolas Thierry ECOLO· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV bis ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV bis ».
III. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV bis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.