Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° 127 Sans sort
M. Nicolas Thierry ECOLO· Séance publique· déposé le 4 avril 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 119
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« , ou la personne mentionnée au D, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à corriger une erreur de référence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.