Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° CD82 Tombé
M. Nicolas Thierry ECOLO· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« textile »
insérer le mot :
« d’habillement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le champ de l’interdiction concernant les produits textiles. En effet, la mention de « tout produit textile » recouvre un champ assez large, non restreint aux seuls vêtements. Or, il existe des produits textiles plutôt d’extérieur, qui ont des fonction de revêtement ou de protection qui pour certains ne peuvent pour l’instant pas être réalisés sans substances per- et polyfluoroalkylées. L’objectif est qu’à terme des solutions soient alternatives soient recherchés et qu’une interdiction générale concerne également ces types de textile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.