Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° CD79 Adopté
M. Nicolas Thierry ECOLO· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« cosigné par le ministre chargé de la santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.