Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° 76 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le nombre de kilogrammes »
les mots :
« la masse ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« rejetés »
le mot :
« rejetée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination et de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.